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© Keven Lavoie | The K Projekt | flickr.com/photos/kproduxions
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Ce bâtiment est un des derniers exemples de patrimoine industriel militaire de la Seconde Guerre mondiale.  Connue sous le nom de Montreal Works, cette manufacture de munitions de la Defence industries limited produit des balles de 9 mm pour les fusils mitrailleurs Sten. La construction du bâtiment débute à l’automne 1942 non loin des ateliers d’Youville et la Montreal Works produit à pleine capacité au printemps 1943. Jusqu’en 1945, la manufacture produit également des composantes d’autres types de munitions afin d’aider une autre usine située à Verdun. On fait également aménager un terminus de tramway, spécifiquement pour les travailleurs de l’usine, en prolongement des Ateliers d’Youville.

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    Destinée à aider l’effort de guerre en ravitaillant en munitions les Britanniques, la Montreal Works fait partie d’un complexe d’usines du même type dans la région métropolitaine liée à la Defence Industries Ltd. Nous retrouvons ces dernières à Verdun, Beloeil et Sainte-Thérèse. Il y en a même une à Villeray à l’angle du boulevard Saint-Laurent et de la rue de Liège, non loin de la Montreal Works. De ces usines de munitions, nous ne retrouvons plus que celles de Verdun et de la Montreal Works. Fait à noter, l’usine de Verdun date de la Première Guerre mondiale et a été convertie au tournant des années 1940.
    À la fin de la guerre, le complexe est repris par la Crown Industrial Building. Déjà en 1946, on convertit les locaux pour aménager vingt-deux espaces industriels. Le bâtiment accueille une multitude de types de production, dont des produits chimiques, du plastique ainsi que les produits du textile. Il est en quelque sorte un témoin de l’évolution industrielle de ce secteur de Montréal. Lors de l’essor de l’industrie du textile, le secteur de la rue Chabanel devient un haut lieu de ce type de production à Montréal. Une des conséquences est que l’ancien bâtiment de la Montreal Works sera littéralement entouré lors de la construction des immeubles de béton au tournant des années 1970. Tellement que ces derniers vont le ceinturer. À partir de ce moment, le 9500, boulevard Saint-Laurent disparaît de la mémoire collective. Sa façade donnant sur le boulevard Saint-Laurent n’est dorénavant visible que par l’espace entre deux immeubles.
    L’essor du secteur Chabanel va contribuer à oublier l’ancienne manufacture de la Montreal Works. Cependant, la préservation de ses particularités architecturales d’origine, notamment la façade, contribue à faire du premier bâtiment du secteur un témoin important de l’effort de guerre à Montréal.

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Municipalité ou arrondissement

Ahuntsic-Cartierville

Propriétaire(s)

Public

Responsable(s)

Ville de Montréal

Catégorie(s)

  • Industriel

Enjeu(x)

  • Développement urbain

    : Un cas qui met en évidence les enjeux de réconciliation entre l’économie, le développement immobilier et le patrimoine.

Conception

Connaissez-vous l'information ?

Année de construction

1942

Menace(s)

  • Démolition :

    risque de démolition ou procédure de démolition en cours.

collaborer

Quel regard portez-vous sur ce site montréalais ? Quel héritage nous a-t-il laissé ? Quel avenir peut-on lui créer ? Par où commencer pour y arriver ? Qui veut participer au projet ?

Vous avez des questions ? Vous souhaitez en faire davantage, mais il vous manque de l’information ? Consultez notre boîte à outils pour en apprendre plus sur le patrimoine de Montréal, les mécanismes de préservation en place et les actions possibles.

H-MTL - L’avenir en héritage

La gestion du patrimoine montréalais a beaucoup progressé depuis la création d’Héritage Montréal il y a 40 ans, époque où des quartiers complets disparaissent. Afin de poursuivre cette progression avec vous, voici un outil cartographique interactif qui dresse un portrait des sites patrimoniaux vulnérables et qui évoluera grâce à avec votre vigilante collaboration. Inspirée des actions menées au cours de ces 40 années pour mieux intégrer l’ADN de Montréal dans son évolution, cette plateforme rend accessible de multiples outils qui permettront de créer ensemble des mouvements populaires positifs, affirmés et inspirants pour un futur patrimonial signifiant.

Joignez-vous aux actions qui forgeront le patrimoine de demain : des paysages urbains à la fois naturels, communautaires et aménagés à partir desquels la montréalité est constamment transmise et régénérée. Ce sont des lieux qui font battre le cœur de la métropole, là, au coin de la rue, derrière un stationnement, au centre-ville, au beau milieu de notre histoire. C’est un héritage, le nôtre, au passé riche et porteur d’un avenir brillant. C’est surtout une source d’inspiration et d’énergie renouvelable qui nous pousse à écrire une suite plus durable à notre histoire collective.

Mode d’emploi

H-MTL permet de révéler le portrait évolutif des sites vulnérables à l’échelle de l’île, tout en facilitant un engagement soutenu pour chaque site distinctement.

Sur la carte, vous pouvez explorer trois types de site, qu’il s’agisse d’un bâtiment, d’un paysage, d’une place publique, d’une vue ou d’une œuvre d’art :

  • Sites prioritaires d’Héritage Montréal

Une liste nonexclusive des sites vulnérables qui sont une priorité pour Héritage Montréal à l’heure actuelle.

  • Alertes citoyennes

Une liste des sites jugés vulnérables par différentes collectivités pour des raisons allant d’un abandon à une menace de démolition.Vous connaissez un site vulnérable qui ne figure pas sur la carte ? Proposez-le en cliquant sur le bouton orange Proposer un site puis en fournissant les renseignements demandés.

  • InspirActions

Pour inspirer l’action de demain, une présentation de 10 actions diversifiées et complémentaires d’Héritage Montréal ayant touché des sites marquants au cours des 40 dernières années.

Filtrez-les par catégorie, par statut de protection ou par type de menace afin de révéler ce qu’ils ont en commun.

Cliquez sur un site pour accéder à une fiche informative interactive comprenant plusieurs sections :

  • Découvrir et comprendre :
    Découvrez des sites vulnérables de Montréal, leur histoire et leur valeur. Démystifiez les enjeux, les mécanismes et les outils pouvant mener à leur mise en valeur, à leur conservation et à leur réhabilitation grâce aux fiches informatives et à la boîte à outils.
  • Appuyer :
    Démontrez votre préoccupation pour un site vulnérable et invitez vos amis ou vos connaissances à en faire autant en partageant l’info par courriel ou sur les médias sociaux.
  • Collaborer :
    Exprimez vos préoccupations et votre vision, et lancez des actions et des coalitions grâce à une plateforme de discussion publique.
  • Veiller :
    Abonnez-vous à la fonction de suivi pour rester informé des discussions et des développements en lien avec les sites qui vous tiennent à cœur.

Rôle d'Héritage Montréal

Nos actions sont parfois directes et publiques, parfois plus discrètes. Mais le patrimoine, c’est l’affaire de tous. Avec cette plateforme, Héritage Montréal souhaite mieux vous accompagner et catalyser vos ambitions, vos idées et vos actions. Que votre rôle soit celui d’explorateur, de révélateur, de protecteur, d’idéateur ou d’investisseur, cette plateforme nous aidera à maintenir ensemble une action cohérente et informée pour créer l’avenir en héritage.

Contact

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Partenaires

Standard Life | Partenaire principal

Nos plus chaleureux remerciements à Standard Life pour leur engagement envers la conservation du patrimoine montréalais. Leur généreuse contribution nous permet de vous offrir de nouvelles façons de vous engager pour votre ville et son architecture.

Partenaires

Ce projet bénéfie du soutien financier du ministère de la Culture et des Communications.

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Nous remercions également Pomerleau pour son soutien.

Crédits et remerciements

Crédits

Chef de projet: Jonathan Lapalme, consultant
Coordination et logistique : Amélie Renouf, Héritage Montréal
Orientations stratégiques et validation scientifique : Dinu Bumbaru, Héritage Montréal
Design et programmation Web : DPT
Contenu écrit et filmé : Marie-Hélène Roch, stagiaire
Recherche et rédaction : Andréanne Jalbert-Laramée, Héritage Montréal et Vincent Lefebvre, Madeleine Grégoire, Philémon Gravel, bénévoles
Réalisation des capsules vidéo InspirAction : Jonathan Lapalme
Révision des textes français : Mireille Pilotto
Traduction vers l’anglais : Daly-Dallaire
Traduction des capsules vidéo : Gracieuseté Fasken Martineau, cabinet d’avocats

Remerciements

Merci à Moment Factory de nous avoir prêté le matériel vidéo pour les capsules InspirAction.

Merci à Claudine Déom, Luce Lafontaine, Marie Lessard et Marie-Odile Trépanier pour la révision des sections Boîte à outils et 40 ans d’actions.

Merci à Nord Ouvert, Lande et l’Office de consultation publique de Montréal pour leurs précieux conseils durant la phase de développement.

Merci à 596 Acres de nous avoir inspiré avec leur plateforme Living Lots.

* H-MTL est une marque déposée d’Héritage Montréal

  • Le patrimoine, c’est l’affaire de tous

    • Connaître et apprécier, veiller et agir adéquatement
    • Qu’est-ce que le patrimoine ?
  • Le patrimoine montréalais

    • Le patrimoine montréalais
    • Les traces anciennes
    • Le patrimoine religieux
    • L’héritage victorien
    • Le patrimoine industriel
    • Les aménagements et les parcs
    • Le patrimoine résidentiel et les quartiers
    • Le patrimoine récent
  • Les outils de conservation

    • Les outils de conservation
    • Les protections provinciales
    • Les protections municipales
    • Les protections fédérales
  • La conservation du patrimoine à Montréal

    • Introduction
    • Une pensée patrimoniale en formation
    • Montréal, ville moderne
    • Une action collective
    • Le patrimoine, une responsabilité locale
    • Des horizons plus larges
  • Poser des gestes stratégiques

    • Par où commencer ?
    • Bien comprendre les enjeux et clarifier ses objectifs
    • Évaluer un projet - Cinq principes d’excellence en développement urbain
    • Connaître les mécanismes, les règles du jeu et les échéanciers
    • S’organiser
    • Bien communiquer ses idées
    • Effectuer le suivi nécessaire
  • Guide de correspondance

    • Guide de correspondance
    • Lettre de demande de protection ou d’intervention adressée au ministre, au maire ou au propriétaire
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    • Gouvernement du Canada
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    • Ville de Montréal

Le patrimoine, c’est l’affaire de tous

Connaître et apprécier, veiller et agir adéquatement

Voilà des principes de base en patrimoine. Connaître, c’est découvrir les lieux, les édifices, les quartiers, leur histoire et les forces qui les ont façonnés et qui continuent de les transformer. C’est apprécier leur valeur dans notre monde actuel et partager cette méconnaissance avec les voisins, amis ou visiteurs. Pour veiller et agir, il faut aussi comprendre les mécanismes municipaux en vigueur visant la valorisation et la protection du patrimoine. Agir pour contrer l’érosion et l’appauvrissement de notre patrimoine et pour assurer sa transmission, intact ou enrichi, aux générations futures demande souvent de développer des alliances et des stratégies de communication, et de maintenir une action cohérente durant plusieurs mois. Ce qui peut sembler une épreuve épuisante se transforme souvent en une collaboration enrichissante et stimulante entre citoyens et organismes animés par une cause commune.

(Extrait de la préface de Gérard Beaudet pour l’ouvrage Guide du patrimoine. Découvrir et protéger, Héritage Montréal, 1998.)

Qu’est-ce que le patrimoine ?

Il est difficile de formuler une définition du patrimoine tant ce dernier est incarné dans une diversité d’objets ou d’autres aspects de notre mémoire. Le patrimoine est bien plus qu’un objet du passé. Tout d’abord, il existe dans notre quotidien, que l’on en soit conscient ou non. Il y a le patrimoine tangible : archives, objets, plaques et inscriptions commémoratives, bâtiments, quartiers, parcs et vestiges archéologiques enfouis ou découverts. À Montréal comme ailleurs, notre patrimoine compte aussi une part d’intangibilité sous forme de traditions et de modes d’expression culturels.

Pensons, par exemple, aux métiers et aux savoir-faire traditionnels du bâtiment. Ou encore, que serait Montréal sans ses bagels et son smoked meat ?

Concentrons-nous cependant sur le patrimoine urbain. Bien que l’architecture en soit une composante incontournable, il n’en demeure pas moins que le patrimoine urbain fait aussi référence à des paysages, des quartiers ainsi qu’à des composantes naturelles et à des sites archéologiques. Si tout peut être porteur de mémoire, tout n’a pourtant pas la même signification et donc tout ne peut pas être traité de la même manière. S’occuper de patrimoine, c’est donc connaître cette signification et agir en conséquence. À la lumière de ce qui précède, une mise au point s’impose.

L’intérêt patrimonial provient de la valeur que l’on attribue collectivement ou individuellement à un lieu ou à un objet. Connaissance et reconnaissance vont de pair en patrimoine.

Ce qu’on reconnaît comme patrimonial évolue cependant de jour en jour. La définition du patrimoine se transforme de manière continue et elle tend à s’élargir au passage du temps. Ce qui n’était pas d’intérêt peut le devenir en l’espace d’une génération. L’exemple du patrimoine moderne l’illustre bien. C’est ainsi que la Place Ville Marie (1962) ou Habitat 67 (1967) font dorénavant partie de l’identité de Montréal. Ancienneté n’est donc pas automatiquement synonyme de patrimoine et de valeur, pas plus que monumentalité, du reste, comme en témoigne l’intérêt qu’ont les Montréalais pour les duplex et triplex du Plateau Mont-Royal.

Enfin, rappelons-nous que l’on reconnaît trop souvent notre patrimoine lorsqu’il est menacé de démolition ou de défiguration. Le patrimoine constitue en définitive une richesse collective, non renouvelable – on ne le perd qu’une fois – qui confère, le plus souvent à notre insu, une qualité à notre environnement.

Le patrimoine montréalais

Le patrimoine montréalais

En Amérique du Nord, Montréal compte parmi les métropoles les plus anciennes. Son patrimoine est l’un des plus riches et diversifiés du continent. Peu de milieux urbains nord-américains comportent autant de traces de différentes sociétés et de périodes qui ont marqué leur évolution : préhistoire, régime français, époque britannique, métropole industrielle et financière et ville moderne. Le patrimoine montréalais s’exprime sous de multiples formes. Squares, parcs, ensembles industriels, quartiers résidentiels et rues commerciales ne sont que quelques exemples de la diversité si spécifique à Montréal.

La richesse patrimoniale montréalaise se manifeste non seulement dans le centre, mais aussi aux quatre coins de l’île en des lieux autrefois constitués par des noyaux villageois et par ses lieux de contact avec l’eau.

Des lieux tels que Sainte-Anne-de-Bellevue, Rivière-des-Prairies, Sainte-Geneviève,

Lachine et le Sault-au-Récollet marquent différentes époques de développement. Il en est de même pour les villes de la Rive Sud, les anciens villages de l’île Jésus ou de la Rive Nord.

Les traces anciennes

En termes simples, la préhistoire, en Amérique, c’est ce qui précède la venue des Européens et de leurs écrits. Cette période est le domaine des chercheurs et des archéologues qui peuvent interpréter les artéfacts qui nous sont parvenus. La région de Montréal compte plusieurs sites amérindiens anciens dont la connaissance est de plus en plus accessible.

Du régime français, Montréal conserve quelques bâtiments, notamment le vieux Séminaire des Sulpiciens sur la place d’Armes dont la construction remonte à 1685, ainsi que la maison de la ferme Saint-Gabriel dans la pointe Saint-Charles (1668 et 1698). Les vestiges archéologiques, quant à eux, témoignent des couches successives d’occupation du territoire montréalais. Bien qu’ils soient présents en grand nombre dans le Vieux-Montréal, on en retrouve aussi disséminés sur le territoire de l’île, certains vestiges faisant même l’objet de sites d’interprétation tels que celui de l’Église-des-Saints-Anges-de-Lachine. Enfin, le cadastre est l’un des héritages les plus durables et présents de cette période, quoiqu’il soit moins reconnu que les édifices et les vestiges.

Le patrimoine religieux

« C’est la première fois que je suis dans une ville où l’on ne peut jeter une pierre sans briser la fenêtre d’une église ! » a écrit l’écrivain Mark Twain lors de son séjour à Montréal en 1881. Si, pendant longtemps, l’église Notre-Dame a été le plus important lieu de rendez-vous des catholiques de Montréal, le 19e siècle a été une période intensive sur le plan de la création de paroisses et de la construction d’églises. D’une architecture souvent plus modeste, mais non moins remarquable, les églises protestantes et les synagogues ont aussi contribué à façonner le paysage montréalais. Les nombreux lieux de culte et les édifices conventuels caractérisent le cadre bâti de la ville en reflétant un mode de vie et des croyances qui ont prévalu pendant plus de trois siècles et demi. Avec le temps, les églises sont devenues des points de repère dans les quartiers et des lieux d’art et de sacré de grande valeur. Le legs religieux à Montréal inclut également de vastes ensembles conventuels autrefois construits par les communautés de prêtres et de sœurs. Les couvents occupent souvent de vastes territoires dont l’emplacement de choix – sur le mont Royal, par exemple -, témoigne d’une époque où la ville était encore embryonnaire.

L’héritage victorien

À Montréal, une partie importante du tissu urbain est le fruit du développement soutenu dans la seconde moitié du 19e siècle. L’activité économique de la ville est alors contrôlée par l’élite britannique dont les riches demeures occupent encore le flanc sud de la montagne (le Mille carré). L’architecture de ces châteaux fait preuve d’une grande diversité et d’un luxe qui s’inscrivent tout à fait dans l’esprit victorien. Avec l’avènement du chemin de fer, ces riches familles s’évadent de l’effervescence urbaine vers la proche campagne de Senneville au cours de l’été. Leur esprit philanthropique a légué à Montréal de grands ensembles tels que l’Université McGill et l’hôpital Royal Victoria. Cette époque nous a aussi laissé en héritage des bâtiments importants concentrés en des lieux stratégiques : les institutions financières de la rue Saint-Jacques, les édifices civiques de la rue Notre-Dame ou encore les édifices commerciaux du square Dorchester, de la rue Sainte-Catherine et du boulevard Saint-Laurent.

Le patrimoine industriel

À partir de 1850, Montréal affirme progressivement son rôle économique de premier ordre au Canada. En tant que plaque tournante des transports maritimes et ferroviaires du pays, Montréal a vu son paysage se transformer par la construction d’un grand nombre d’infrastructures et de bâtiments destinés à ces activités. Le patrimoine industriel montréalais inclut non seulement les bâtiments des grands ensembles industriels tels que le canal de Lachine et les ateliers Angus, mais aussi le réseau des rails et de canaux, et leurs écluses.

Les aménagements et les parcs

Le phénomène de l’industrialisation au 19e siècle a entraîné la plantation d’arbres le long des rues et la création de grands parcs urbains dont l’aménagement s’est inspiré des modèles britanniques et américains de l’époque. Certains de ces espaces verts étaient destinés aux populations ouvrières alors que d’autres étaient prisés des classes privilégiées. Les parcs de l’île Sainte-Hélène et du Mont-Royal, ceux de Westmount et d’Outremont ainsi que le parc Lafontaine apportaient de la quiétude à une population croissante. En raison de leur caractère champêtre, les cimetières de la Montagne, aménagés au milieu du siècle dernier, comptaient aussi parmi les lieux privilégiés pour les balades dominicales. De plus, ils ont servi de modèles pour plusieurs parcs de la ville.

Le patrimoine résidentiel et les quartiers

Quoique généralement modeste, l’architecture des différents quartiers de Montréal contribue à la richesse patrimoniale de la ville. Pour la plupart d’anciennes municipalités annexées à Montréal au cours du 19e siècle et au début du 20e, les quartiers conservent toujours certaines traces de leur ancienne autonomie et des activités qui s’y déroulaient. C’est dans les quartiers que la vie montréalaise prend tout son sens : par l’alignement des façades des résidences étroites et contiguës; par les espaces verts qui agrémentent les longs pâtés de maisons; par l’emplacement de rues commerçantes à proximité, sans oublier des ruelles où on se retrouve au cœur de la vie quotidienne.

Le patrimoine récent

Enfin, le patrimoine du 20e siècle prend place au sein des richesses architecturales de Montréal. La proximité des États-Unis a laissé des traces dans notre environnement bâti, notamment par la construction des gares et des gratte-ciel qui ont fait progressivement leur apparition dès la fin du 19e siècle. De tous les types, hauteurs et styles architecturaux, les gratte-ciel de Montréal tels que la Place Ville-Marie ou l’édifice de la Banque canadienne impériale de commerce (CIBC) symbolisent la phase moderne de son développement. Ce développement se poursuit encore de nos jours, bien entendu. Certaines des réalisations des dernières années s’ajouteront à la liste des symboles de Montréal.

À la fois française, anglaise, américaine et québécoise, l’architecture de Montréal témoigne de chacune des époques de la ville. Cet héritage forme un tout d’allure hétéroclite à première vue, mais néanmoins empreint de traditions et d’une spécificité indéniablement montréalaise.

Les outils de conservation

Les outils de conservation

À l’usage, on constate maintenant que les protections officielles du patrimoine ne sont plus parfaitement adéquates. En effet, l’État, de plus en plus démissionnaire face à ses obligations, ne se porte plus garant de la conservation du patrimoine. Le patrimoine, c’est l’affaire de tous. Mais souvent, la bonne volonté de groupes ou d’individus ne peut suffire. Une vision stratégique des gestes à poser et une connaissance des lois et des mécanismes de protection demeurent des atouts essentiels pour la sauvegarde d’un bâtiment ou d’un site d’intérêt. Voici donc, esquissé brièvement, l’essentiel de ce qu’il faut savoir à propos des outils officiels de conservation du patrimoine au Québec et à Montréal. Mais le confort que procure l’énumération de ces outils officiels laisse place à une certaine inquiétude lorsqu’on observe leur application dans la réalité.

Les protections provinciales

On s’en doute, la constitution canadienne, issue du 19e siècle, ne fait pas grand cas de la culture et de la protection du patrimoine. Il est de tradition d’affirmer que la culture est de compétence provinciale. Au Québec, c’est depuis 1922 que le gouvernement provincial s’occupe officiellement de patrimoine. Adoptée en 1972, la Loi sur les biens culturels a donné au gouvernement les moyens de protéger ce patrimoine, notamment le pouvoir d’intervenir sur des biens de propriété privée.

En 2012, une révision significative de cette loi entre en vigueur. La Loi sur le patrimoine culturel (LPC) remplace désormais la Loi sur les biens culturels de 1972. Parmi les changements importants apportés à la loi, on peut noter une notion élargie du patrimoine afin de comprendre les paysages culturels patrimoniaux, le patrimoine immatériel ainsi que les personnages, les événements et les lieux historiques. Les pouvoirs des municipalités sont accrus, car elles jouent un rôle de plus en plus important dans la protection et la mise en valeur du patrimoine. Voir ici.

La Loi sur le patrimoine culturel (LPC), prévoit plusieurs statuts de protection agissant à divers degrés sur des bâtiments ou des ensembles. Vous pouvez le consulter sur le site du ministère de la Culture et des Communications.

La Loi définit différentes catégories de biens patrimoniaux, entre autres :

  • « immeuble patrimonial » : tout bien immeuble qui présente un intérêt pour sa valeur archéologique, architecturale, artistique, emblématique, ethnologique, historique, paysagère, scientifique ou technologique, notamment un bâtiment, une structure, un vestige ou un terrain;
  • « aire de protection » : de plus, un immeuble patrimonial classé peut avoir une aire de protection qui se définit comme suit : « une aire environnant un immeuble patrimonial classé, délimitée par le ministre pour la protection de cet immeuble »;
  • « site patrimonial » : un lieu, un ensemble d’immeubles ou, dans le cas d’un site patrimonial visé à l’article 58, un territoire qui présente un intérêt pour sa valeur archéologique, architecturale, artistique, emblématique, ethnologique, historique, identitaire, paysagère, scientifique, urbanistique ou technologique.
  • « bien archéologique » et « site archéologique » : tout bien et tout site témoignant de l’occupation humaine préhistorique ou historique;
  • « paysage culturel patrimonial » : tout territoire reconnu par une collectivité pour ses caractéristiques paysagères remarquables résultant de l’interrelation de facteurs naturels et humains qui méritent d’être conservées et, le cas échéant, mises en valeur en raison de leur intérêt historique, emblématique ou identitaire.

 

Parmi les modalités de fonctionnement de cette loi, quelques aspects retiennent l’attention.

Un citoyen, un propriétaire, un organisme ou une municipalité peuvent présenter un dossier de classement ou de désignation en acheminant une demande écrite au ministre de la Culture et des Communications à Québec (voir Guide de correspondance).

Après l’émission de l’avis d’intention de classement, l’évaluation du dossier est assurée par le ministère par l’entremise de son bureau régional respectif.

Le ministre peut demander l’avis du Conseil du patrimoine culturel, qui remplace maintenant la Commission des biens culturels. À cette fin, le Conseil peut entendre la population lors d’auditions publiques. Le ministre dispose d’une année suivant l’avis d’intention de classement pour prendre une décision.

Le classement d’un immeuble ou d’un site patrimonial oblige le propriétaire à assurer sa préservation (LPC, article 26). Il donne au ministre divers pouvoirs pour surveiller les actes et les travaux envisagés sur ces immeubles. Depuis 2012, la Loi requiert l’établissement d’un plan de conservation en vue de la préservation, de la réhabilitation et de la mise en valeur de cet immeuble ou de ce site (LPC, article 37).

Formation en ligne pour mieux connaître la LPC.

Les protections municipales

Au Québec, les pouvoirs des municipalités en matière de patrimoine relèvent principalement de deux outils distincts : la Loi sur le patrimoine culturel et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Depuis 1985, en vertu de la Loi sur les biens culturels, devenue la Loi sur le patrimoine culturel en 2012, les municipalités ont elles aussi été dotées de pouvoirs spécifiques pour gérer le patrimoine situé sur leur territoire. Les municipalités peuvent effectuer la citation d’un immeuble patrimonial (monument historique, avant la LPC) ou constituer un site patrimonial (site du patrimoine, avant la LPC). La première citation municipale dans la région de Montréal fut l’église de Saint-Laurent, citée monument historique en 1986, et le premier site du patrimoine dans la ville fut celui du Mont-Royal en 1987. (En 2005 le gouvernement du Québec a décrété le mont Royal arrondissement historique et naturel. À l’entrée en vigueur de la LPC en 2012, cet arrondissement est devenu un site patrimonial déclaré.)

Comme pour un statut provincial, un citoyen, un propriétaire ou un organisme peuvent ouvrir un dossier de citation en acheminant une demande écrite au maire avec copies à son conseiller d’arrondissement et au comité consultatif d’urbanisme. Ce dernier (à Montréal, il s’agit du Conseil du patrimoine de Montréal) est mandaté par le comité exécutif pour donner un avis concernant la demande de citation. Notons que, depuis 2012, un règlement municipal de citation peut préciser qu’il vise aussi l’intérieur d’un bâtiment.

La citation municipale d’un immeuble ou d’un site patrimonial oblige le propriétaire à assurer sa préservation. Elle permet à une municipalité d’exercer un contrôle plus serré des travaux envisagés sur ces immeubles et de soutenir leur mise en valeur par de l’aide technique ou financière. Elle n’entraîne pas l’obligation d’établir un plan de conservation, mais un site patrimonial cité doit être identifié au plan d’urbanisme dans une zone à protéger.

Partout au Québec, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) régit les plans et règlements d’urbanisme, incluant les règlements de construction, de démolition et d’entretien qui permettent aux municipalités d’exercer un contrôle des modifications sur leur territoire.

Les villes de Montréal et de Québec sont soumises à certaines obligations particulières et possèdent des pouvoirs additionnels conférés par leur Charte. Ces règlements sont encadrés par le plan d’urbanisme, un outil de planification du territoire à long terme, qui concerne autant les secteurs à développer et les équipements à implanter que les éléments patrimoniaux ou naturels à préserver. À Montréal, par exemple, le premier plan d’urbanisme a été adopté en 1992 et mis à jour en 2004. Ce plan vise précisément « la conservation et la mise en valeur du patrimoine bâti et archéologique » (objectif 15). Une carte du plan d’urbanisme identifie les secteurs de valeur patrimoniale (carte 2.6.1). Les demandes de permis pour ceux-ci font l’objet d’un examen particulier par les services municipaux.

Toute municipalité doit se doter de règlements d’urbanisme portant sur le zonage, le lotissement et la construction afin de régir les usages permis, les dimensions et l’aménagement des terrains, et les règles de construction des bâtiments. La municipalité définit elle-même le contenu de ces règlements. Ils peuvent servir à maintenir les immeubles existants et ainsi à préserver le patrimoine. De même, dans son règlement de zonage, une municipalité peut contrôler la plantation et l’abattage d’arbres.

La LAU autorise aussi une municipalité à adopter un règlement pour exiger la présentation et l’approbation de plans relatifs à l’implantation des bâtiments, à l’aménagement des terrains et à l’intégration architecturale, appelés plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Ce règlement détermine les objectifs et critères d’appréciation des projets, ainsi que le territoire d’application des PIIA (LAU, article 145.15). Un PIIA permet une étude plus fine d’un projet et peut favoriser la prise en compte des éléments patrimoniaux d’un site ou d’un bâtiment existant. À titre d’exemple, les territoires entiers de l’arrondissement d’Outremont et de la ville de Westmount font l’objet de l’exigence d’un PIIA depuis 1992 et 1995 respectivement. Un comité consultatif d’urbanisme effectue l’examen des PIIA avant que le conseil municipal prenne une décision à leur sujet.

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (articles 148.0.1 à 148.0.26) régit aussi les pouvoirs des municipalités concernant la démolition d’un bâtiment sur leur territoire. Il est important de comprendre le processus menant à l’octroi du permis de démolition, qui est différent de celui visant l’obtention d’un permis de construction. À Montréal, dans l’arrondissement Ville-Marie, par exemple, le règlement de démolition (le règlement CA-24-007) prévoit un processus d’affichage permettant aux citoyens de s’opposer à la démolition devant un comité de démolition décisionnel, mais également un processus d’arbitrage permettant au citoyen insatisfait – demandeur du permis ou citoyen s’étant déjà opposé à la démolition – d’en appeler de la décision du comité de démolition auprès du conseil d’arrondissement ou de ville.

De plus, les municipalités disposent de pouvoirs accrus depuis 2004 pour exiger l’entretien et la réparation des bâtiments vétustes ou délabrés (LAU, article 145.41) – par exemple, le règlement 07-034 de la Ville de Montréal : Règlement sur l’entretien des bâtiments -, en plus des pouvoirs qu’elles possédaient déjà en rapport à des motifs de salubrité des logements – par exemple, le règlement 03-096 de la Ville de Montréal: Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements.

Par ailleurs, une grande partie des pouvoirs municipaux en matière de patrimoine découlent d’une modification de la Loi sur les biens culturels de 1985 qui permet aux municipalités de gérer le patrimoine situé sur leur territoire par la citation d’un immeuble patrimonial ou par la constitution d’un site du patrimoine.

En matière de conservation du patrimoine, les municipalités sont souvent dépourvues de ressources professionnelles, financières et techniques. Comme nous le rappelle le cas du couvent Saint-Isidore, monument historique cité par la Ville de Montréal en 1990 et démoli le 6 juin 1996 contre l’avis du Comité consultatif de Montréal sur la protection des biens culturels (CCMPBC), les instances décisionnelles ne sont pas liées par les avis du comité consultatif.

La volonté politique manque. Les droits des propriétaires l’emportent sur l’intérêt collectif. Par ailleurs, l’absence de mesures d’urbanisme et de processus de consultation publique nuit au patrimoine en ne permettant que des interventions à la pièce. Malgré tout, le palier local est celui où le citoyen peut intervenir le plus efficacement, par exemple auprès de son conseiller municipal ou d’arrondissement. Les outils de conservation, les conseillers municipaux ou d’arrondissement, les organismes communautaires et les journaux de quartiers sont des leviers disponibles qui permettent une mobilisation citoyenne.

Les protections fédérales

En matière de patrimoine, le gouvernement fédéral ne peut contraindre la propriété privée. Le ministère du Patrimoine canadien s’occupe principalement de la commémoration des lieux et des bâtiments significatifs pour l’histoire du pays. Il prend avis des lieux à commémorer de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada (CLMHC), instaurée en 1919, où siègent des experts provenant des dix provinces et des trois territoires. L’Ontario et le Québec comptent deux représentants chacun.

La commémoration des lieux et bâtiments, canaux et sites naturels (les parcs nationaux) est signifiée par une plaque de bronze. La commémoration n’assure toutefois pas une protection légale d’un bien contre l’abandon ou la démolition.

Seul à pouvoir contrôler la propriété des grandes compagnies ferroviaires, le fédéral a adopté la Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales. Depuis 1990, cette loi protège les gares désignées par la CLMHC comme patrimoniales des modifications, démolitions, abandons et changements de propriété sans autorisation. Seules des gares appartenant toujours à des compagnies ferroviaires ont été désignées comme patrimoniales.

Le gouvernement fédéral est un propriétaire foncier important de biens et de lieux patrimoniaux. Parcs Canada, créé en 1911, à l’origine pour l’établissement de parcs naturels, est l’organisme qui gère les lieux historiques nationaux de propriété fédérale qui sont accessibles au public, tels que le Lieu historique national du Commerce-de-la-Fourrure-à-Lachine ou le Lieu historique national de Sir-Georges-Étienne-Cartier dans le Vieux-Montréal. Le développement, la mise en valeur et la gestion du canal de Lachine relève aussi de Parcs Canada. Le Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine (BEÉFP) qui relève aussi du ministère du Patrimoine canadien est un organisme consultatif qui évalue la valeur patrimoniale des édifices fédéraux et veille à la mise en œuvre de la politique fédérale des édifices du patrimoine (1982) en collaboration avec les ministères. Sauf les biens des sociétés de la Couronne (les bureaux de poste, par exemple), les immeubles de bureaux, manèges militaires, pénitenciers, postes de douanes, phares et autres types de bâtiments âgés de plus de quarante ans, font l’objet d’un examen.

Finalement, le gouvernement fédéral et son ministère du Patrimoine canadien entretiennent des liens officiels avec le mouvement international de la conservation du patrimoine culturel et naturel. Ils participent notamment à l’UNESCO (l’organisation des Nations Unies qui s’occupe d’éducation, de science et de culture) et à la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial datant de 1972.

La conservation du patrimoine à Montréal

Introduction

Bien entendu, depuis toujours on a cherché à réparer et à entretenir le bâti, les jardins et les monuments. Cependant, les gestes posés consciemment pour conserver le patrimoine sont assez récents à Montréal. On pourrait dire que le premier dossier majeur de patrimoine fut celui du mont Royal au cours de la seconde moitié du 19e siècle alors que la population avait réagi à l’abattage d’une forêt privée sur le flanc sud. Cette réaction publique a mené à un programme d’expropriation et à la création du parc en 1874-76. La conservation du patrimoine constitue officiellement une préoccupation du gouvernement provincial québécois depuis l’adoption en 1922 d’une première loi en la matière, la Loi relative à la conservation des monuments et des objets d’art ayant un intérêt historique ou artistique. Le premier monument historique à Montréal fut le château de Ramezay, classé en 1929.

Une pensée patrimoniale en formation

Les années 1920 ont introduit à Montréal (et au Québec en général) les premiers discours patrimoniaux. Les travaux de pionniers tels qu’E. Z. Massicotte et Ramsay Traquair ont eu pour effet de développer une première notion de patrimoine rattachée à l’époque du régime français. Au moment où Montréal s’apprêtait à fêter le tricentenaire de sa fondation (1942), ce retour aux origines françaises s’est exprimé en partie par la reconstitution de bâtiments d’une architecture « typiquement française » sur l’île Sainte-Hélène, lesquels étaient animés par des gens habillés en costume d’époque. C’est dans ce contexte que l’on commença à employer le style du régime français dans la construction résidentielle neuve, par exemple à Westmount et à Outremont.

Montréal, ville moderne

À Montréal, les années cinquante et soixante ont été synonymes de nombreuses expropriations et démolitions afin de permettre la réalisation de grands projets immobiliers et autoroutiers. On estime à près de 35 000 le nombre de logements démolis entre 1960 et 1975. Au début des années 1950, plusieurs projets autoroutiers furent dévoilés, notamment ceux d’une voie rapide le long de la rue de la Commune dans le Vieux-Montréal et d’une autoroute surélevée le long du boulevard Saint-Laurent. Cette frénésie modernisante a provoqué un intérêt croissant pour le Vieux-Montréal.

Au début, les efforts de conservation portèrent sur quelques bâtiments clés comme l’église Notre-Dame, le marché Bonsecours, la chapelle Notre-Dame-de-Bon-Secours ainsi que quelques maisons. L’accent a été mis davantage sur le bâtiment comme unité architecturale et sa conservation se traduisait souvent par une restauration du style architectural d’origine.

Le 10 août 1962, l’administration du maire Jean Drapeau a créé la Commission

Jacques-Viger afin de la conseiller sur le développement du Vieux-Montréal. Le 8 janvier 1964, le gouvernement québécois adopte un décret créant l’arrondissement historique de Montréal pour protéger le Vieux-Montréal. Le territoire de l’arrondissement s’étend depuis la rue Berri à l’est jusqu’à la rue McGill à l’ouest, du centre de la rue Notre-Dame au centre de la rue de la Commune; il sera agrandi en 1995.

Une action collective

Ce n’est pourtant qu’à partir des années 1970 que la conservation du patrimoine devient une préoccupation collective. Le 8 septembre 1973, malgré les nombreuses protestations des citoyens auprès de la Ville de Montréal, la maison Van Horne, une demeure du Mille carré, est démolie. Le militantisme a provoqué le regroupement d’organismes à but non lucratif et, par la suite, la création des premiers groupes de citoyens pour la conservation du patrimoine bâti. Sauvons Montréal d’abord, puis Héritage Montréal ont été formés dans le but de conscientiser la population à la richesse de leur patrimoine bâti et d’amener les autorités à agir pour les protéger.

Le patrimoine, une responsabilité locale

En 1985, la Loi sur les biens culturels (LBC) de 1972 fut modifiée pour permettre aux municipalités d’agir et de protéger des bâtiments ou des parties de leur territoire. En 1987, la Ville de Montréal formait un Comité consultatif sur la protection des biens culturels (CCMPBC). Outre le site patrimonial du Mont-Royal, le territoire de la ville de Montréal compte cinq sites patrimoniaux et plus de 21 biens patrimoniaux cités. D’autres municipalités ont emboîté le pas : Boucherville décrète site patrimonial le cœur de son ancien village en 1989 et Longueuil fait de même pour le Vieux-Longueuil en 1993. En 2012, la Loi sur le patrimoine culturel entre en vigueur. Elle remplace la LBC et fait maintenant en sorte que les municipalités peuvent protéger des intérieurs de bâtiments et des biens mobiliers qui leur appartiennent. La municipalité peut également « identifier des éléments du patrimoine immatériel, un personnage historique décédé, un événement ou un lieu historique (article 121) ».

Des horizons plus larges

Le cheminement entamé depuis les années 1970 se poursuit. La culture du patrimoine a nettement évolué pour inclure la notion de quartiers et de paysages, et des efforts de sensibilisation ont été accomplis depuis 1990. Par exemple, la Ville de Montréal organise depuis 1991, en collaboration avec Héritage Montréal et d’autres organismes du patrimoine, l’Opération patrimoine architectural de Montréal pour souligner les efforts d’entretien des citoyens. Le patrimoine a perdu progressivement son idéalisation du régime français et il inclut dorénavant l’héritage de toutes les époques et origines.

Éducation et protection demeurent les objectifs d’Héritage Montréal. Au fil des années, les visites guidées, les cours de rénovation résidentielle et les conférences ont permis un rayonnement du patrimoine. À ces actions s’ajoutent 40 années de vigilance et de collaboration avec des intervenants de toutes sortes dont les gouvernements. Héritage Montréal demeure un interlocuteur incontournable pour la préservation du patrimoine et du Montréal que nous apprécions.

Poser des gestes stratégiques

Par où commencer ?

Ce n’est pas tout d’apprécier le patrimoine qui nous entoure en lisant, en participant à des visites ou en assistant à des conférences. Encore faut-il pouvoir agir lorsqu’il est menacé de destruction ou de banalisation. Ces actes sont des formes d’appauvrissement collectif qu’il faut mettre en cause et enrayer. Cela demande que des individus, membres d’Héritage Montréal ou non, adoptent une démarche stratégique et s’organisent en conséquence. Le plus souvent, cela revient à bien jouer son rôle de citoyen en appelant les décideurs publics à jouer le leur adéquatement.

À titre indicatif, voici quelques étapes clés d’une telle démarche :

Bien comprendre les enjeux et clarifier ses objectifs

 

  • Veut-on empêcher une démolition ou l’abattage de beaux arbres ?
  • Veut-on protéger un site d’un projet qui altérerait ou supprimerait ses qualités ?
  • Veut-on que les autorités agissent face à l’état d’abandon d’un édifice ou d’un ensemble patrimonial ?
  • Veut-on agir pour valoriser un édifice ou un lieu patrimonial ?

 

En cherchant à comprendre les divers enjeux d’un dossier, il faut se donner des objectifs clairs. Ceci est d’autant plus important lorsque plusieurs personnes ayant différentes habitudes de vie et formations se réunissent autour d’une cause commune.

 

Évaluer un projet - Cinq principes d’excellence en développement urbain

Pour évaluer l’apport réel d’un projet au patrimoine de Montréal, Héritage Montréal se base sur les cinq principes suivants :

  1. Pertinence et recevabilité des projets :
    Réponse aux besoins collectifs; capacité d’accueil du site aux plans symbolique, patrimonial, physique, social et fonctionnel.
  2. Contexte et prise en compte du patrimoine et de l’aménagement urbain :
    Cinq types de patrimoine : bâti, paysage urbain, archéologique, mémoriel et naturel; caractère et échelle; compatibilité des usages; contribution à la promenabilité et à l’urbanité.
  3. Exemplarité et crédibilité du processus de consultation et d’élaboration du projet :
    Relation avec les citoyens et organismes intéressés; études préalables; indépendance et efficacité réelles des consultations.
  4. Innovation dans le concept et sa réalisation :
    Solution novatrice et créative aux enjeux urbains ou patrimoniaux; potentiel de constituer un modèle inspirant et reproductible.
  5. Apport durable du projet réalisé au patrimoine montréalais d’aujourd’hui et de demain :
    Bilan anticipé du projet au moins 25 ans après sa réalisation ; contribution au patrimoine et à la qualité de la ville pour les générations futures.

Connaître les mécanismes, les règles du jeu et les échéanciers

 

  • Où, comment et quand peut-on exprimer ses préoccupations ?
  • Quels sont les règlements qui protègent notre environnement urbain ?
  • Qui est responsable d’appliquer ces règlements ?

 

Les périodes de questions du public lors des conseils municipaux ou, à Montréal, des conseils d’arrondissement sont des occasions pour communiquer des opinions ou des requêtes.

En outre, les lois et les règlements de chaque municipalité ou arrondissement, ceux régissant les sites patrimoniaux, la coupe des arbres ou les démolitions, par exemple, définissent des procédures et prescrivent certains délais pour afficher des informations ou recevoir les avis du public. Les services d’urbanisme ou des permis ou encore le greffier de la municipalité peuvent vous informer sur ces procédures et les délais qui vous permettront de réagir à temps afin que votre opinion soit formellement reçue.

Différents types de consultation publique et leurs processus

Les principales décisions sont soumises à la consultation publique. Celles qui sont régies par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) sont assez légères; elles consistent en une assemblée spéciale où le maire ou son représentant explique le projet et où il entend les réactions des citoyens. Cela ne laisse guère la possibilité pour les citoyens d’étudier un projet et de préparer leur opinion. Certaines municipalités ont développé des démarches alternatives informelles qui se rapprochent d’une concertation. Pour le Vieux-Montréal et le Mont-Royal par exemple, la Ville de Montréal a même mis sur pied des tables de concertation permanentes. Pour certains cas de changement de zonage, la LAU prévoit que les résidents des zones immédiates peuvent s’opposer aux modifications par référendum décisionnel. La procédure est cependant très lourde et compliquée.

Montréal dispose d’un organisme spécialisé en matière de consultation : l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM). L’OCPM tient ses consultations en deux étapes, soit une période d’information et une période de dépôt de mémoires. Toute la documentation est rendue publique et accessible sur le site Web de l’Office. Les commissaires produisent un rapport de consultation qui fait la synthèse des opinions, suivie de leur propre analyse et de leurs recommandations.

S’organiser

 

  • Quels sont les talents et les expertises sur lesquels on peut compter ?
  • Quels sont nos alliés potentiels ?
  • Quelles sont nos ressources (temps, argent, locaux, secrétariat, etc.) ?
  • Comment mettre ces ressources en commun pour obtenir le meilleur effet ?

 

Pour atteindre ses objectifs, pour utiliser efficacement l’énergie bénévole ou pour garder l’initiative tout au long d’un dossier, il faut un minimum d’organisation. S’organiser peut être aussi simple que de tenir une réunion entre voisins pour échanger des idées sur le dossier ou pour formuler une pétition. On définit et on distribue les tâches dont celle de porte-parole. Des réunions régulières permettent de suivre ensemble l’évolution du dossier en gardant cette cohérence si importante pour ne pas se faire marginaliser. L’organisation aide aussi à établir et à maintenir sa crédibilité pour se faire entendre – les autorités ou les promoteurs cherchent souvent un interlocuteur unique ou tendent à exploiter les divergences entre opposants. Parfois, un comité de citoyens qui se réunit régulièrement est suffisant. Dans d’autres cas, on formera une coalition « arc-en-ciel » de citoyens et d’organismes ou de personnalités comme ce fut le cas dans les dossiers Hôtel-Dieu, Précieux-Sang / Villa-Maria et gare Jean-Talon.

Bien communiquer ses idées

 

  • À qui doit-on communiquer ses préoccupations ou ses demandes ?
  • Quand le faire pour obtenir le meilleur résultat ?
  • Comment se présenter pour ne pas être marginalisé ou ridiculisé ?
  • Comment garder ses partenaires bien informés ?
  • Comment procéder avec les médias ?

 

La communication dépasse les seules relations avec les médias. Elle revient à clarifier son message et à choisir le meilleur moyen pour le livrer à la population, aux décideurs ou à ses partenaires. En effet, on a un ou plusieurs messages à communiquer à une diversité de gens au niveau local, provincial ou fédéral. Communiquer est aussi une façon d’interpeller des acteurs – les députés, par exemple – qui autrement pourraient rester silencieux face à un dossier jugé local. Selon le cas, une conférence de presse communiquera aux médias les enjeux du dossier. Parfois, une campagne de lettres de lecteurs dans les journaux locaux ou nationaux sera préférable. On peut aussi imaginer une assemblée publique qui joue le double rôle d’informer la population et de créer un événement que les médias couvriront. Enfin, il faut se rappeler qu’on ne peut mener un dossier uniquement par médias interposés et que ceux-ci effectuent des choix éditoriaux en couvrant les enjeux urbains ou patrimoniaux.

Effectuer le suivi nécessaire

 

  • Comment maintenir une action soutenue ?
  • Doit-on se contenter des réponses officielles ?
  • Quelle formule adopter pour que les engagements des décideurs se réalisent ?

 

La continuité dans le suivi de l’action est un élément essentiel d’une stratégie efficace. Au même titre qu’on ne doit pas négliger l’entretien de sa maison, il faut maintenir les contacts et les représentations auprès des décideurs. Ce genre de suivi peut être aussi simple que de vérifier par téléphone si une lettre adressée au ministre ou au maire s’est bien rendue ou à ce que leurs éventuels engagements soient respectés. C’est aussi une action préventive qui rappelle aux interlocuteurs qu’on exerce une vigilance essentielle au patrimoine. Par ailleurs, le suivi assure qu’on garde l’initiative du dossier en mettant régulièrement à jour ses stratégies au fil des événements, avec flexibilité et imagination.

Guide de correspondance

Guide de correspondance

Rien ne nous empêche d’écrire à qui que ce soit, depuis le premier ministre jusqu’à l’inspecteur municipal. Cependant, si l’on veut que cette communication ait une influence réelle pour orienter les résultats dans le bon sens, il faut bien cibler la personne à qui on écrit, connaître son rôle et ses responsabilités dans le dossier, et bien formuler son message.

Lettre de demande de protection ou d’intervention adressée au ministre, au maire ou au propriétaire

Voici quelques suggestions « d’ingrédients » pour les paragraphes de cette lettre. À vous de juger de la formulation finale, selon le cas et votre connaissance du dossier et de ses facettes. Tout en restant digne et respectueux – injurier la personne n’aidera en rien la cause –, il faut être clair, averti et concis dans ses demandes. Après tout, quand on écrit à un ministre ou à un maire, on écrit à une personne élue pour représenter la population. Il est aussi utile de demander des rencontres pour préciser avec votre interlocuteur le contenu de votre demande et en examiner les suites. Enfin, il est important d’envoyer des copies conformes de vos lettres pour que le plus grand nombre de personnes en soit formellement avisé.

Ces « ingrédients » de base devraient être présentés dans l’ordre qui suit :

  1. L’importance de la propriété en question en tant que bâtiment, structure, vestige ou terrain pour sa valeur architecturale, archéologique, artistique, emblématique, ethnologique, historique, paysagère, ou encore son intérêt scientifique (écologie, botanique, biologie, etc.) ou technologique. Compte tenu des pouvoirs et des mandats respectifs, il est préférable d’exprimer cette valeur patrimoniale différemment selon qu’on s’adresse à sa municipalité ou au ministère de la Culture et des Communications du Québec, par exemple en soulignant l’intérêt local, régional ou national selon le cas.
  2. L’état de la propriété, les menaces qui pèsent sur elle (démolition par négligence, risque d’incendie, dégradation de la construction, perte ou vente d’éléments architecturaux ou de sculptures, banalisation, etc.).
  3. Une demande claire et précise aux décideurs en fonction de leurs pouvoirs d’action et de leurs responsabilités (il est bon de les leur rappeler d’ailleurs) complétée, au jugement, d’une échéance ou d’une demande de rencontre pour en discuter plus en détail (on peut aussi leur écrire séparément pour demander une rencontre formelle) :
  • au ministre de la Culture et des Communications, demande de classement pour protéger le bien en vertu de l’article 29 de la Loi sur le patrimoine culturel (voir annexe 1 pour les extraits de la loi);
  • au maire d’une municipalité, une demande de citation en vertu du chapitre 4 de la Loi sur le patrimoine culturel (voir annexe 1);
  • à l’un ou l’autre, une demande d’intervention urgente pour éviter la dégradation du bien en question;
  • à l’un ou l’autre ou à Parcs Canada, une demande d’assistance technique dans ce dossier et une rencontre à cette fin;
  • au ministre du Patrimoine canadien, une reconnaissance de l’importance commémorative du lieu ou du bâtiment;
  • au propriétaire, une demande de rencontre pour discuter de l’avenir du bien en question.

Selon le cas, envoyez des copies conformes aux autres décideurs publics (députés; conseillers municipaux; directeurs de service des permis, de l’urbanisme ou équivalent; associations en patrimoine locales, régionales ou nationales; universitaires; chambres de commerce; etc.).

Lettre d’opposition à une demande de permis de démolition

En général, lorsqu’il y a des règlements de démolition, ceux-ci indiquent que les oppositions doivent être communiquées au greffier de la ville pour des raisons techniques. Il se peut qu’un comité spécial soit aussi chargé de recevoir les opinions des citoyens à ce sujet. Rien n’empêche d’avoir une correspondance séparée avec les élus – maire ou conseillers – à ce sujet, mais il ne faudrait pas ignorer ou négliger de respecter les procédures et les échéances établies dans les règlements municipaux. En effet, vous risqueriez de perdre votre droit de parole officiel en ne faisant pas cette vérification et en n’écrivant qu’aux politiciens. Ceux qui demandent un permis de démolition vont généralement appuyer leur requête sur les arguments suivants auquel il faut savoir répondre ou éviter selon le cas, dans une lettre d’opposition :

 

  • l’état du bâtiment (vacant, dangereux, dégradé);
  • les coûts élevés de rénovation;
  • l’intérêt du projet de remplacement (emplois, taxes, nouveaux services);
  • le patrimoine, c’est l’affaire de l’État et non pas du propriétaire.

Les textes de règlement sur la démolition en vigueur dans votre municipalité contiennent parfois des critères qui servent à guider les choix des fonctionnaires et des élus qui auront à autoriser la démolition. Il est important de connaître ces critères pour bien formuler son opposition. Par exemple, à Montréal, on se préoccupe de la valeur architecturale du bâtiment, mais aussi de sa valeur comme partie d’un ensemble (homogène ou non) d’intérêt. Ailleurs, on s’intéressera à l’effet d’une démolition sur le paysage urbain.

Compte tenu de tout cela, les points suivants devraient figurer dans une lettre d’opposition à l’octroi d’un permis de démolition :

  1. Le nom et l’adresse du bâtiment en question (idéalement la même désignation que celle employée par la Ville);
  2. L’intérêt patrimonial du bâtiment (date de construction; valeur architecturale ou esthétique; intérêt historique ou artistique; intérêt du site ou des dépendances; ensemble paysager ou architectural dont il fait partie, etc.);
  3. Rappel de l’obligation de la municipalité de veiller à la préservation des éléments, dont les éléments patrimoniaux, qui rehaussent la qualité de ce qu’on appelle le « cadre de vie » au bénéfice de notre génération comme de celles à venir (d’une certaine façon, il s’agit de rappeler aux décideurs publics qu’ils doivent faire des choix fondés sur autre chose que la vision à court terme qu’ils appliquent trop souvent);
  4. Rappel de certains éléments associés aux arguments des demandeurs (par exemple, que l’état dans lequel se trouve le bâtiment est peut-être le résultat d’une incurie de leur part et qu’on fait face à un exemple de démolition par négligence);
  5. Rappel qu’une démolition est un geste irréversible qui effacerait une fois pour toutes une partie de l’histoire de la collectivité et que de nombreux exemples démontrent qu’il existe des solutions pour des situations semblables;
  6. Commentaires sur le projet de remplacement (s’il n’y en a pas qui soit crédible, on devrait insister sur le fait qu’il s’agit d’une démolition qui se soldera par une perte sèche à tous points de vue);
  7. « En conséquence, nous nous opposons à ce qu’un permis soit accordé pour la démolition dudit bâtiment. »;
  8. Une note pour offrir sa collaboration en vue de trouver des solutions sans toutefois dégager ainsi la municipalité de ses propres responsabilités.

Encore là, il sera utile de communiquer la lettre d’opposition à un choix de personnes, décideurs, élus ou organismes afin de les informer formellement de votre démarche et de votre opinion. Cela pourra aider à faire un suivi du dossier auprès de la municipalité et d’autres acteurs.

Liens utiles

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Une fois le site soumis, Héritage Montréal approuvera la proposition et révisera le contenu de la fiche. S’il est accepté, le site sera publié dans un délai de 3 jours ouvrables. Un courriel vous sera envoyé pour vous en aviser.

À noter que plus la fiche est complète, plus ce sera facile d’inspirer l’action collective par la suite. Merci de votre engagement et du soin que vous apportez à cet exercice.

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