Considérant l’importance du défi de conservation, de réaffectation et de mise en valeur du patrimoine bâti, notamment les ensembles institutionnels ou industriels de la région métropolitaine, Considérant la nécessité d’engager davantage les propriétaires et les investisseurs en réponse à ce défi en créant un contexte favorable et incitatif à cette fin, Considérant le cadre général offert par les lois québécoises sur le développement durable (2006) et sur le patrimoine culturel (2011) ainsi que les réflexions sur la reconnaissance d’un futur statut de métropole et sur la réforme de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme mais aussi les travaux menés par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans le cadre de l’initiative sur les lieux patrimoniaux lancée par Parcs Canada en 2001, Considérant la valeur des investissements faits pour la conservation, la revitalisation, la requalification et la mise en valeur du patrimoine et leur impact économique et social, y compris en termes touristiques, dont de nombreuses juridictions ailleurs dans le monde, en particulier aux États-Unis et en Europe, ont pris acte et, pour soutenir cet investissement, ont mis en place des mesures incitatives, en particulier de nature fiscale, et des modes de détention et de gouvernance au service de l’intérêt public et du développement durable, L’Assemblée générale d’Héritage Montréal demande :
- Que les gouvernements du Québec et du Canada adoptent des mesures fiscales incitatives pour soutenir et accélérer l’investissement autre que du secteur public dans le patrimoine bâti, sa conservation, sa revitalisation et sa mise en valeur,
- Que l’actuelle loi québécoise sur le patrimoine culturel et que les futures lois sur le statut de métropole ainsi que sur l’aménagement du territoire et l’urbanisme incorporent de telles approches stratégiques, notamment eu égard à la réaffectation du domaine institutionnel patrimonial.
Et offre la collaboration d’Héritage Montréal à cette fin.
