Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels

Date d’entrée en vigueur : 21 juillet 2026
Dernière mise à jour : 21 juillet 2026

1. Notre engagement

La Fondation Héritage Montréal, ci-après « Héritage Montréal », accorde une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos renseignements personnels.

La présente politique explique de façon claire :

quels renseignements personnels nous recueillons;
comment et pourquoi nous les utilisons;
avec qui ils peuvent être communiqués;
comment ils sont conservés et protégés;
quels sont vos droits à leur égard;
comment communiquer avec nous pour poser une question, exercer un droit ou formuler une plainte.

Cette politique s’applique aux renseignements personnels recueillis par Héritage Montréal au moyen de son site Web, de ses sous-domaines, de ses formulaires, de ses communications électroniques et des plateformes utilisées pour ses activités, sa billetterie, sa boutique en ligne, ses dons et ses adhésions.

Elle ne s’applique pas aux sites et services de tiers qui possèdent leur propre politique de confidentialité.

2. Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Un renseignement personnel est une information qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier, directement ou indirectement.

Selon la nature de votre interaction avec Héritage Montréal, nous pouvons recueillir les catégories de renseignements décrites ci-dessous.

3. Renseignements que nous recueillons

3.1 Renseignements d’identification et de contact

Nous pouvons recueillir notamment :

votre prénom et votre nom;
votre adresse postale;
votre adresse courriel;
votre numéro de téléphone;
votre langue de communication;
le nom de votre organisation, votre fonction ou votre titre professionnel, lorsque cela est pertinent.

3.2 Renseignements relatifs aux activités et aux événements

Lorsque vous achetez un billet ou vous inscrivez à une activité, nous pouvons recueillir :

l’activité ou l’événement choisi;
la date de l’activité;
le nombre et la catégorie de billets;
les renseignements relatifs à votre inscription ou à votre réservation;
votre statut de membre, lorsqu’un tarif particulier s’applique;
les besoins particuliers que vous choisissez de nous communiquer;
les renseignements relatifs à une annulation, à un transfert ou à un remboursement;
vos préférences de communication.

3.3 Renseignements relatifs aux dons et aux adhésions

Lorsque vous faites un don, devenez membre ou renouvelez votre adhésion, nous pouvons recueillir :

le montant et la date du don;
le type de don ou d’adhésion;
votre statut de membre;
vos préférences de reconnaissance ou d’anonymat;
les renseignements nécessaires à la production d’un reçu officiel;
votre historique de dons, d’adhésions ou de communications avec Héritage Montréal.

3.4 Renseignements relatifs aux achats et aux paiements

Lorsque vous faites un don, achetez un billet, payez une adhésion ou passez une commande dans notre boutique en ligne, nous pouvons recueillir ou recevoir :

votre nom et vos coordonnées;
votre adresse de facturation;
votre adresse de livraison, lorsque cela est nécessaire;
les produits, billets, adhésions ou services achetés;
le montant, les taxes, la date et le statut de la transaction;
certains renseignements limités sur le mode de paiement utilisé;
les renseignements relatifs à un remboursement, à une annulation ou à une contestation.

Les renseignements nécessaires au traitement du paiement sont transmis au fournisseur de services de paiement utilisé pour la transaction.

Les renseignements complets associés à votre carte de paiement sont normalement recueillis et traités directement par le fournisseur de services de paiement, selon ses propres pratiques de confidentialité et de sécurité.

3.5 Renseignements transmis au moyen de formulaires

Nous pouvons recueillir les renseignements que vous choisissez de nous transmettre lorsque vous :

remplissez un formulaire sur notre site;
communiquez avec nous;
soumettez une question, un commentaire ou une demande;
déposez une alerte ou un signalement concernant un lieu patrimonial;
présentez une candidature;
vous inscrivez comme bénévole;
participez à un sondage, un concours ou une consultation;
transmettez un document, une photographie ou un autre fichier.

Nous vous demandons de ne transmettre que les renseignements nécessaires au traitement de votre demande.

3.6 Renseignements techniques et de navigation

Lorsque vous consultez nos services numériques, certains renseignements peuvent être recueillis automatiquement, notamment :

votre adresse IP;
le type d’appareil utilisé;
votre système d’exploitation;
le type et la version de votre navigateur;
la date et l’heure de votre visite;
les pages consultées et les actions effectuées;
le site ou la page ayant dirigé votre visite;
des identifiants associés aux témoins de connexion;
une localisation géographique approximative établie à partir de votre adresse IP.

4. Comment recueillons-nous vos renseignements?

Nous recueillons principalement vos renseignements directement auprès de vous lorsque vous :

remplissez un formulaire;
communiquez avec nous par courriel, téléphone ou autrement;
vous inscrivez à notre infolettre;
achetez un billet ou vous inscrivez à une activité;
faites un don;
devenez membre ou renouvelez votre adhésion;
passez une commande dans notre boutique en ligne;
participez à une activité, un sondage, un concours ou une consultation;
soumettez une alerte patrimoniale;
naviguez sur notre site et acceptez certains témoins de connexion.

Nous pouvons également recevoir certains renseignements de nos fournisseurs technologiques lorsqu’ils agissent pour notre compte et que ces renseignements sont nécessaires pour fournir le service demandé.

5. Pourquoi utilisons-nous vos renseignements?

Nous utilisons les renseignements personnels uniquement aux fins déterminées au moment de leur collecte ou à d’autres fins autorisées par la loi.

Nous pouvons notamment les utiliser pour :

traiter une inscription, une réservation ou un achat de billets;
organiser et gérer nos activités, événements et visites guidées;
traiter les dons, les adhésions et les renouvellements;
produire et transmettre des reçus, confirmations, billets et factures;
traiter et livrer les commandes de notre boutique en ligne;
gérer nos relations avec nos membres, donateurs, bénévoles, partenaires et participants;
répondre aux questions, commentaires, plaintes et demandes;
traiter les alertes et signalements patrimoniaux;
évaluer une candidature ou une demande de participation;
envoyer notre infolettre ou d’autres communications auxquelles vous avez consenti;
mener des campagnes de financement, de sensibilisation ou de mobilisation;
gérer les préférences de communication et les désabonnements;
améliorer notre programmation, nos communications et nos services;
assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité de nos services numériques;
comprendre l’utilisation de notre site et produire des statistiques;
détecter et prévenir les erreurs, les abus, la fraude et les incidents de sécurité;
tenir nos registres administratifs, comptables et fiscaux;
respecter nos obligations légales, réglementaires et contractuelles.

Nous pouvons également utiliser des renseignements regroupés, dépersonnalisés ou anonymisés à des fins statistiques, de planification et d’amélioration de nos activités, conformément à la loi applicable.

6. Plateformes et fournisseurs utilisés

Héritage Montréal fait appel à différents fournisseurs spécialisés pour exploiter son site, gérer ses activités, communiquer avec le public et traiter ses transactions.

6.1 Billetterie Tuxedo

Héritage Montréal utilise Tuxedo, une solution du Groupe iCible, pour la vente de billets et la gestion de certaines inscriptions à ses activités.

Lors d’une transaction, Tuxedo peut traiter les renseignements nécessaires à l’achat, notamment :

votre nom et vos coordonnées;
les billets ou activités choisis;
les renseignements de facturation;
le montant et le statut de la transaction;
les renseignements nécessaires au traitement du paiement;
les renseignements relatifs à une annulation ou à un remboursement.

Les renseignements relatifs à votre inscription ou à votre achat sont accessibles à Héritage Montréal afin de gérer votre réservation et de vous fournir le service demandé.

Les pratiques de Tuxedo sont également encadrées par ses propres politiques et conditions.

6.2 Prodon et JeDonneEnLigne de Logilys

Héritage Montréal utilise Prodon, un logiciel développé par Logilys, pour gérer notamment :

les dons et les campagnes de financement;
les dossiers des donateurs;
les adhésions et les dossiers des membres;
la production de reçus;
les préférences de communication;
certaines communications et activités de suivi.

Les formulaires de don, d’adhésion ou de renouvellement peuvent être hébergés sur JeDonneEnLigne, également exploité par Logilys.

Les renseignements transmis au moyen de ces formulaires peuvent être intégrés au dossier correspondant dans Prodon afin de traiter la transaction, produire un reçu et assurer le suivi de votre relation avec Héritage Montréal.

6.3 Stripe

Héritage Montréal utilise Stripe pour traiter certains paiements en ligne.

Dans le cadre d’une transaction, Stripe peut traiter notamment :

votre nom et vos coordonnées;
votre adresse de facturation ou de livraison;
le montant, la date et le statut de la transaction;
les renseignements concernant le produit ou le service acheté;
les renseignements nécessaires au traitement du paiement;
des renseignements techniques utilisés pour sécuriser la transaction et prévenir la fraude.

Stripe traite ces renseignements conformément à sa propre politique de confidentialité et à ses obligations légales.

6.4 Boutique en ligne et Square

Héritage Montréal utilise Square pour exploiter sa boutique en ligne et traiter les paiements associés aux commandes.

Lorsque vous passez une commande, Héritage Montréal et Square peuvent traiter notamment :

votre nom;
votre adresse courriel et votre numéro de téléphone;
votre adresse de facturation;
votre adresse de livraison;
les produits commandés;
le montant, les taxes et le statut de la transaction;
les renseignements nécessaires au traitement du paiement;
les renseignements relatifs à la livraison, au remboursement ou au service à la clientèle;
les renseignements nécessaires à l’envoi d’un reçu numérique.

Square traite ces renseignements conformément à ses propres politiques et obligations.

6.5 Infolettre Cakemail ou Courrielleur

Héritage Montréal utilise Cakemail, également connu sous le nom de Courrielleur, pour gérer l’envoi de son infolettre et de certaines communications électroniques.

Lorsque vous vous inscrivez à notre infolettre, nous pouvons recueillir :

votre adresse courriel;
votre prénom et votre nom;
votre langue de communication;
vos préférences d’abonnement;
des renseignements concernant la réception et la consultation de nos communications.

Ces renseignements sont utilisés pour :

vous transmettre notre infolettre;
vous informer de nos activités, campagnes, prises de position et nouvelles;
gérer vos préférences de communication;
mesurer la réception et la consultation de nos communications;
gérer les désabonnements et respecter nos obligations légales.

Vous pouvez vous désabonner en tout temps en utilisant le lien prévu à cette fin au bas de nos courriels ou en écrivant à contact@heritagemontreal.org.

Le désabonnement de notre infolettre ne vous empêchera pas de recevoir les communications nécessaires à une transaction ou à un service demandé, par exemple un billet, une confirmation, un reçu ou un avis concernant une activité à laquelle vous êtes inscrit.

6.6 Hébergement par Rocket.net

Le site Web d’Héritage Montréal est hébergé au moyen des services de Rocket.net.

Dans le cadre de l’hébergement, de la maintenance, de la sécurité et du fonctionnement du site, Rocket.net peut traiter certains renseignements techniques, comme les adresses IP, les journaux de connexion et les renseignements relatifs aux appareils et aux requêtes adressées au site.

6.7 Google Analytics

Sous réserve de vos choix en matière de témoins de connexion, Héritage Montréal utilise Google Analytics afin de mieux comprendre la fréquentation et l’utilisation de son site.

Google Analytics peut notamment traiter des renseignements concernant :

les pages consultées;
la durée et le moment des visites;
les interactions effectuées sur le site;
le type d’appareil, de navigateur et de système d’exploitation utilisé;
la provenance générale des visites;
une localisation géographique approximative;
des identifiants associés aux témoins ou à l’appareil utilisé.

Ces renseignements nous aident à produire des statistiques, à évaluer la performance de notre contenu et à améliorer la navigation sur notre site.

7. Témoins de connexion

Notre site utilise des témoins de connexion, aussi appelés « cookies », ainsi que des technologies similaires.

Un témoin est un petit fichier enregistré ou lu sur votre appareil lorsque vous consultez un site Web.

7.1 Témoins nécessaires

Certains témoins sont nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site. Ils peuvent notamment servir à :

maintenir une session;
protéger les formulaires;
assurer le fonctionnement d’une transaction;
mémoriser vos choix en matière de confidentialité;
détecter certaines activités malveillantes.

Comme ces témoins sont nécessaires au fonctionnement du site, ils ne peuvent généralement pas être désactivés au moyen de notre outil de gestion des témoins.

7.2 Témoins de préférence

Ces témoins permettent de mémoriser certains choix, comme votre langue ou vos préférences d’affichage.

7.3 Témoins de mesure d’audience

Les témoins de mesure d’audience nous permettent de comprendre comment les personnes utilisent notre site, par exemple quelles pages sont consultées et comment les visiteurs naviguent entre celles-ci.

Lorsque votre consentement est requis, ces témoins ne sont activés qu’après que vous avez exprimé votre choix.

7.4 Gestion de vos préférences

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos préférences au moyen de l’outil de gestion des témoins accessible sur notre site.

Vous pouvez également limiter ou supprimer les témoins à partir des paramètres de votre navigateur. Le refus de certains témoins peut toutefois réduire certaines fonctionnalités du site.

Les plateformes externes vers lesquelles nous vous dirigeons, notamment Tuxedo, JeDonneEnLigne, Stripe et Square, peuvent utiliser leurs propres témoins conformément à leurs politiques respectives.

8. Consentement et possibilité de refuser

Lorsque la loi l’exige, Héritage Montréal obtient votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels.

Nous cherchons à recueillir uniquement les renseignements nécessaires aux fins indiquées.

Certains renseignements sont obligatoires pour que nous puissions vous fournir un service. Par exemple, sans vos coordonnées et les renseignements nécessaires au paiement, nous ne pourrons pas traiter un achat de billet, un don, une adhésion ou une commande.

Les renseignements facultatifs peuvent être laissés en blanc.

Vous pouvez retirer votre consentement à certaines utilisations ou communications, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables.

Le retrait de votre consentement peut nous empêcher de continuer à vous offrir un service qui dépend de l’utilisation des renseignements concernés. Il n’annule pas les utilisations ou communications effectuées légalement avant son retrait.

Pour retirer votre consentement, vous pouvez communiquer avec nous à contact@heritagemontreal.org.

9. À qui pouvons-nous communiquer vos renseignements?

L’accès aux renseignements personnels est limité aux membres du personnel, bénévoles autorisés, consultants et fournisseurs qui ont besoin de ces renseignements pour accomplir leurs fonctions ou exécuter leur mandat.

Nous pouvons notamment communiquer des renseignements aux catégories de tiers suivantes :

fournisseurs de billetterie et de gestion des inscriptions;
fournisseurs de services de paiement;
fournisseurs de boutique en ligne et de livraison;
fournisseurs de gestion des dons et des adhésions;
fournisseurs d’infolettres et de communications;
fournisseurs d’hébergement, de maintenance et de sécurité informatique;
fournisseurs d’outils statistiques et de mesure d’audience;
fournisseurs de sauvegarde et de stockage;
comptables, auditeurs, assureurs, juristes et autres conseillers professionnels;
partenaires directement impliqués dans l’organisation d’une activité, lorsque cela est nécessaire et approprié;
organismes gouvernementaux, autorités fiscales, tribunaux ou autorités chargées de l’application de la loi, lorsque la loi le permet ou l’exige.

Nos fournisseurs peuvent uniquement utiliser les renseignements qui leur sont confiés dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs services, sous réserve de leurs obligations contractuelles et légales.

Héritage Montréal ne vend ni ne loue vos renseignements personnels.

10. Traitement à l’extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs, leurs sociétés affiliées, leurs sous-traitants ou leurs infrastructures technologiques peuvent être situés à l’extérieur du Québec ou du Canada.

Cela peut notamment concerner certains services :

d’hébergement;
de traitement des paiements;
de billetterie;
de boutique en ligne;
de communication électronique;
de mesure d’audience;
de stockage, de sauvegarde ou de soutien technique.

Par conséquent, certains renseignements personnels peuvent être communiqués, traités ou conservés dans un autre territoire et être assujettis aux lois qui y sont applicables. Les autorités de ce territoire pourraient, dans certaines circonstances, y avoir accès conformément à la loi.

Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, Héritage Montréal prend les mesures raisonnables requises pour évaluer les risques liés à la protection de la vie privée et pour encadrer leur utilisation, leur communication, leur conservation et leur protection.

11. Conservation et destruction des renseignements

Héritage Montréal conserve les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour respecter ses obligations légales, fiscales, comptables, administratives et contractuelles.

La durée de conservation varie notamment selon :

la nature des renseignements;
la raison pour laquelle ils ont été recueillis;
la sensibilité des renseignements;
les exigences légales et réglementaires;
les délais applicables à l’exercice de recours;
les besoins administratifs raisonnables d’Héritage Montréal.

Les renseignements liés à un don, à une adhésion, à une transaction ou à un reçu peuvent devoir être conservés plus longtemps que ceux liés à une demande générale.

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés conformément aux exigences applicables.

Héritage Montréal encadre également la conservation et la destruction des renseignements détenus par ses fournisseurs, selon la nature du service et les modalités applicables.

12. Comment protégeons-nous vos renseignements?

Héritage Montréal prend des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre :

la perte;
le vol;
l’accès non autorisé;
l’utilisation ou la communication non autorisée;
la modification;
la copie;
la destruction non autorisée.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

la limitation des accès selon les fonctions et les responsabilités;
l’utilisation de comptes individuels et de mécanismes d’authentification;
la gestion des autorisations d’accès aux systèmes et aux plateformes;
la protection des appareils et des comptes utilisés par notre personnel;
la sensibilisation du personnel à la confidentialité;
des obligations et engagements de confidentialité;
la conservation des renseignements dans des systèmes protégés;
des mécanismes de sauvegarde et de récupération;
la mise à jour et la maintenance des outils technologiques;
la révision et la suppression des accès qui ne sont plus nécessaires;
des procédures de gestion des incidents de confidentialité;
la destruction ou l’anonymisation sécuritaire des renseignements qui ne sont plus requis.

Héritage Montréal s’appuie également sur les mesures de sécurité mises en place par ses fournisseurs spécialisés, notamment Rocket.net, Tuxedo, Logilys, Stripe, Square, Cakemail et Google.

Selon les services utilisés, ces fournisseurs peuvent mettre en place leurs propres mécanismes de :

chiffrement des communications;
contrôle et gestion des accès;
protection et surveillance des infrastructures;
sauvegarde et récupération;
détection et prévention de la fraude;
gestion des vulnérabilités;
gestion des incidents;
conformité aux normes applicables au traitement des paiements.

Ces mesures sont administrées par chaque fournisseur conformément à ses propres politiques, engagements contractuels et obligations légales.

Héritage Montréal cherche à choisir des fournisseurs adaptés à la nature et à la sensibilité des renseignements traités et à limiter les renseignements qui leur sont communiqués à ceux qui sont nécessaires à l’exécution de leur mandat.

Malgré les mesures mises en place, aucun système informatique, service infonuagique ou mode de transmission par Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

En cas d’incident de confidentialité, Héritage Montréal prendra les mesures raisonnables pour réduire les risques et éviter qu’un incident similaire ne se reproduise. Lorsque la loi l’exige, Héritage Montréal avisera les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information du Québec.

13. Gouvernance et responsabilités

Héritage Montréal a mis en place des pratiques encadrant la gestion et la protection des renseignements personnels durant leur cycle de vie.

Ces pratiques visent notamment à encadrer :

la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements;
les accès accordés aux membres du personnel;
le recours à des fournisseurs externes;
la conservation, la destruction et l’anonymisation des renseignements;
la prévention et la gestion des incidents de confidentialité;
le traitement des demandes d’accès et de rectification;
le traitement des questions et des plaintes;
les rôles et les responsabilités des membres du personnel.

La personne responsable de la protection des renseignements personnels supervise l’application de ces pratiques.

Les membres du personnel doivent protéger la confidentialité des renseignements auxquels ils ont accès et ne les utiliser que dans le cadre de leurs fonctions.

14. Renseignements concernant les personnes mineures

Héritage Montréal ne cherche pas à recueillir directement des renseignements personnels auprès de personnes de moins de 14 ans sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur, sauf dans les circonstances permises par la loi.

Lorsqu’une activité s’adresse à des enfants ou à des groupes scolaires, les renseignements nécessaires sont normalement recueillis auprès du parent, du tuteur, de l’établissement scolaire ou d’une personne autorisée.

15. Vos droits

Sous réserve des conditions et des exceptions prévues par la loi, vous pouvez demander :

de savoir si Héritage Montréal détient des renseignements personnels à votre sujet;
d’accéder à ces renseignements et d’en obtenir une copie;
de faire rectifier un renseignement inexact, incomplet ou équivoque;
de faire mettre à jour vos coordonnées;
de retirer votre consentement à certaines utilisations ou communications;
d’obtenir des renseignements sur la façon dont vos renseignements sont recueillis, utilisés, conservés et communiqués;
de connaître les catégories de personnes qui ont accès à vos renseignements au sein d’Héritage Montréal;
d’obtenir, lorsque cela est applicable, certains renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
de faire cesser la diffusion d’un renseignement personnel ou de demander la désindexation d’un lien, lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies;
de formuler une plainte concernant nos pratiques de protection des renseignements personnels.

Toute demande doit être présentée par écrit et contenir suffisamment de renseignements pour nous permettre :

de confirmer votre identité;
de retrouver les renseignements concernés;
de comprendre la nature de votre demande.

Nous pouvons vous demander une preuve d’identité appropriée. Celle-ci sera utilisée uniquement pour vérifier votre identité.

Héritage Montréal répondra à votre demande dans les délais prévus par la loi. Certaines demandes peuvent être refusées ou limitées dans les circonstances autorisées par la loi. Si tel est le cas, nous vous expliquerons les motifs applicables.

16. Questions et plaintes

Vous pouvez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels pour :

poser une question concernant la présente politique;
demander l’accès à vos renseignements;
demander une rectification;
retirer un consentement;
signaler un problème de confidentialité;
formuler une plainte concernant la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation ou la protection de vos renseignements.

Une plainte doit décrire suffisamment clairement :

la situation concernée;
les renseignements personnels en cause;
les dates ou événements pertinents;
la solution ou le suivi souhaité, lorsque cela est applicable.

Héritage Montréal examinera la plainte de manière confidentielle et impartiale. La personne responsable pourra communiquer avec vous afin d’obtenir des précisions ou des documents complémentaires.

Après l’examen de la plainte, Héritage Montréal vous communiquera sa réponse et, lorsque cela est approprié, les mesures prises ou envisagées.

Une personne insatisfaite du traitement de sa demande ou de sa plainte peut également communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec.

17. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels veille au respect de la présente politique et des lois applicables.

Robert Turgeon
Directeur général et responsable de la protection des renseignements personnels
Fondation Héritage Montréal
3575, boulevard Saint-Laurent, bureau 480
Montréal (Québec) H2X 2T7
Téléphone : 514 286-2662
Courriel : contact@heritagemontreal.org

Les demandes doivent de préférence porter la mention « Protection des renseignements personnels » dans l’objet du courriel ou sur l’enveloppe.

18. Sites et services de tiers

Notre site peut contenir des liens menant vers des sites, réseaux sociaux, applications ou services exploités par des tiers.

Lorsque vous quittez les services numériques d’Héritage Montréal, les renseignements recueillis par ces tiers sont régis par leurs propres politiques de confidentialité et leurs propres conditions.

Héritage Montréal n’est pas responsable des pratiques de confidentialité des sites et services externes. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques avant de leur transmettre des renseignements personnels.

19. Modifications de la politique

Héritage Montréal peut modifier la présente politique afin de tenir compte :

de l’évolution de ses activités;
de changements apportés à ses services ou à ses fournisseurs;
de l’évolution de ses pratiques technologiques;
de nouvelles exigences légales ou réglementaires.

La date de la dernière mise à jour est indiquée au début de la politique.

Lorsque les changements sont importants, Héritage Montréal prendra des moyens raisonnables pour en informer les personnes concernées, par exemple au moyen d’un avis sur son site Web ou d’une communication électronique.