Résolutions

RÉSOLUTION SUR L’URGENCE DE CONTRER LE MANQUE D’ENTRETIEN COMME MENACE AU PATRIMOINE

Face à la menace pressante que représente le manque d’entretien puisqu’il mène à la dégradation et à la démolition, souvent par négligence, de bâtiments et de sites d’intérêt patrimonial, social ou environnemental,

Considérant le peu de reconnaissance de l’importance pour la conservation du patrimoine de l’entretien et des savoir-faire traditionnels associés, malgré les références internationales dont la Charte de Venise (1964) à laquelle le Québec a adhéré en 1992, et les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada (2010) que le Québec a corédigées;

Considérant que des lacunes dans la sensibilisation et la formation des professionnels, des propriétaires, des gestionnaires et des donneurs d’ouvrage, notamment dans le secteur public, ainsi que dans l’industrie de la construction et du paysagement contribuent aussi à l’indifférence face à l’entretien;

Considérant que la désaffectation des bâtiments, des ensembles et des sites patrimoniaux amplifie les risques liés au manque d’entretien, et

Considérant que l’entretien constitue un investissement plutôt qu’une dépense compte tenu des pertes et des coûts qu’il prévient,

L’assemblée générale d’Héritage Montréal demande que les gouvernements, les municipalités et les organismes publics :

• veillent à l’entretien du patrimoine bâti et aménagé, en particulier des biens dont ils sont propriétaires, gardiens et gestionnaires;
• implantent des programmes de formation professionnelle, de sensibilisation, de transmission des savoir-faire et d’éducation des propriétaires et des gestionnaires privés, publics, communautaires et parapublics;
• adoptent des mesures incitatives, de soutien et d’accélération de l’entretien régulier (fiscalité, subvention, simplification procédurale, accompagnement technique);
• assurent le développement, l’application et la diffusion d’outils coercitifs comme le règlement 23-016 sur l’occupation et l’entretien, adopté par la Ville de Montréal suite à la modification de la loi sur le patrimoine culturel, et
• constituent, en collaboration avec les milieux universitaires et professionnels et avec la société civile, un observatoire du patrimoine bâti et aménagé qui en documente l’état, les défis, les actions entreprises et leurs résultats, notamment en termes d’entretien.

RÉSOLUTION SUR LE SOUTIEN DES GOUVERNEMENTS ET AUTRES POUVOIRS PUBLICS À L’ACTION EN PATRIMOINE

Considérant l’importance du patrimoine bâti, urbain et paysager pour l’identité, la vie collective et la transition socioécologique de Montréal et de la région métropolitaine;

Sachant que le parc de bâtiments, d’ensembles et de paysages patrimoniaux représente une valeur économique significative et un actif incontournable face aux défis actuels et futurs auxquels notre société et les pouvoirs publics sont confrontés, comme l’illustre notamment l’étude sur la contribution du patrimoine bâti à l’économie québécoise produite en 2021 par la firme Aviséo à la demande d’Héritage Montréal;

Consciente des défis budgétaires auxquels les gouvernements, les municipalités et les organismes publics font face actuellement, mais rappelant les rapports récents des vérificatrices générales du Québec et de Montréal et leurs conclusions préoccupantes sur l’état du patrimoine immobilier;

Rappelant les manifestations régulières de l’attachement de la population aux bâtiments, ensembles et lieux patrimoniaux – encore tout récemment lors d’une assemblée publique sur le Natatorium de Verdun, un édifice Art déco emblématique dont la dégradation physique soulève des enjeux majeurs quant à son avenir;

L’assemblée générale d’Héritage Montréal demande que les gouvernements, les municipalités et les organismes publics

• accroissent significativement leur engagement financier et professionnel au service du patrimoine sans céder à la tentation de couper dans les programmes d’entretien et de soutien à sa protection et à sa mise en valeur;
• se dotent de programmes et de mesures, incitatives notamment, pour augmenter les investissements privés et communautaires dans la protection, la mise en valeur et la requalification du patrimoine;
• mettent en place des mécanismes locaux, régionaux et nationaux de suivi en collaboration avec les milieux universitaires et professionnels et la société civile, à l’image de la Table des partenaires constituée par le ministre de la Culture et des Communications en 2021, et
• renforcent leur expertise interne en patrimoine, notamment dans la gestion des bâtiments et sites, par le recrutement et la formation du personnel, la constitution de directions dédiées et le recours en amont à des instances consultatives comme le Conseil du patrimoine de Montréal.

RÉSOLUTION SUR LES INTERVENTIONS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL ET DE SES AGENCES DANS LE VIEUX-MONTRÉAL ET SES ABORDS

Soulignant que l’année 2024 marque le 60e anniversaire du classement du Vieux-Montréal par le gouvernement du Québec, désigné aujourd’hui « site patrimonial de Montréal », et le 45e anniversaire de l’entente Québec-Montréal pour sa mise en valeur, ce qui amena des générations de propriétaires et les autorités publiques à investir des efforts considérables dans cet ensemble patrimonial exceptionnel;

Considérant que ce site patrimonial comprend le territoire du Vieux-Port et la jetée Alexandra,

Considérant que le gouvernement du Canada, seul pays du G7 sans loi sur le patrimoine malgré le projet de loi C-23 déposé en 2022, intervient dans le Vieux-Montréal et ses abords comme propriétaire (Vieux-Port, jetée Alexandra, canal de Lachine, maisons Papineau et Cartier, édifice des douanes, Silo #5), planificateur d’opérations immobilières majeures (Pointe-du-Moulin, bassin Wellington, Cité du Havre) et maître d’œuvre dans le secteur immobilier (construction d’un complexe judiciaire fédéral près de la Place d’Armes);

Rappelant qu’Héritage Montréal a honoré l’invitation des autorités fédérales à participer à l’élaboration d’un plan directeur pour l’ensemble Vieux-Port – Pointe-du-Moulin, plan promis pour 2017 mais jamais annoncé officiellement ni réalisé, sinon certaines interventions projetées dans une partie du Vieux-Port, mais dont les médias ont récemment rapporté qu’elles ne se feront pas;

Considérant que la question de l’intégration architecturale du complexe judiciaire fédéral (en construction) relève des instances territoriales alors que le gouvernement canadien, responsable de l’administration de la justice, est à l’origine du programme interne du bâtiment,

L’assemblée générale d’Héritage Montréal demande que le gouvernement du Canada

• reconnaisse le statut du Vieux-Montréal comme site patrimonial déclaré et agisse de manière exemplaire dans ses projets ainsi que dans la gestion de ses propriétés, notamment en y intégrant les procédures et instances découlant de ce statut;
• mette en place des mécanismes permanents crédibles de consultation avec les autorités responsables du Vieux-Montréal et les organismes de la société civile, dont Héritage Montréal, et
• fasse urgemment une présentation publique du projet de complexe judiciaire fédéral.

RÉSOLUTION SUR LA PROTECTION DES BÂTIMENTS PATRIMONIAUX LORS DE CHANTIERS

Considérant les exemples récents de travaux ayant affecté, voire mis à risque des bâtiments ou des sites patrimoniaux dont plusieurs bénéficiant de statuts de protection, quant à leur intégrité physique et structurale, dont

• la maison Mount Stephen, bâtiment classé sauvé in extremis en 2016 de dommages permanents causés par des travaux pourtant autorisés par les autorités,
• l’église du Gesù, bâtiment classé qui subit actuellement de graves dommages à sa structure et aux vastes fresques qui caractérisent son décor intérieur, du fait d’un important chantier immobilier voisin,
• le centre commercial du Domaine de l’Estérel, autre bâtiment classé, dont la démolition non autorisée en mai 2022 fait actuellement l’objet d’une enquête du ministère de la Culture assisté de la Sûreté du Québec,

Considérant les faiblesses du régime de protection et les failles procédurales révélées par ces cas et d’autres quant à l’évaluation des impacts patrimoniaux de projets portant sur ou pouvant affecter des bâtiments ou sites patrimoniaux,

Héritage Montréal demande que

• L’application des lois et des règlements gouvernementaux et municipaux pour la reconnaissance et la protection des bâtiments et des sites patrimoniaux, vise nommément à assurer le maintien de leur authenticité et de leur intégrité physique, structurale et culturelle, tienne compte de leurs vulnérabilités et fasse à cet égard un suivi régulier et public de l’état de ce patrimoine, notamment les bâtiments et sites jouissant de désignations particulières;
• Les outils et les pratiques de planification et d’encadrement des projets prennent en compte systématiquement les impacts que ces projets pourraient avoir sur le patrimoine, son intégrité et son authenticité, y compris par l’ajout de zones de précaution réglementaires ou d’aires de protection d’une géométrie adaptée à chaque cas;
• Des expertises professionnelles compétentes en matière de patrimoine, notamment en termes d’architecture, d’ingénierie et de gestion de chantier, soient exigées pour des projets touchant directement à des bâtiments et des sites patrimoniaux désignés ou d’intérêt, ou pour des projets qui, par leur proximité, pourraient avoir des impacts sur l’intégrité et le maintien des composantes contribuant à leur valeur patrimoniale;
• Les pouvoirs publics effectuent des suivis de chantier touchant directement ou indirectement des bâtiments et sites patrimoniaux et, à cette fin, disposent de compétences et d’expertises professionnelles adéquates;
• L’expérience accumulée au fil de nombreux chantiers réussis mais aussi les leçons de cas problématiques, soit analysée par un comité mixte de représentants des services impliqués, des milieux professionnels et universitaires et d’organisations comme Héritage Montréal, pour en dégager des lignes directrices sur les mesures de précaution à prendre pour tout projet pouvant affecter un bâtiment ou un site patrimonial, qu’ils soient désignés ou non, afin de les publier, les diffuser, voire les intégrer aux procédures formelles.

RÉSOLUTION SUR LA RÉCUPÉRATION ET LE RÉEMPLOI DE MATÉRIAUX ET COMPOSANTES D’INTÉRÊT PATRIMONIAL

Considérant la contribution majeure mais encore méconnue du patrimoine bâti de Montréal et de la région métropolitaine dans l’atteinte d’objectifs nationaux et internationaux en matière de décarbonation de l’économie, de transition écologique et d’une meilleure utilisation des ressources et du territoire,

Considérant l’importante proportion des déchets générés par la construction et les démolitions et le volume qu’ils occupent dans les sites d’enfouissement,

Considérant que la démolition d’un bâtiment, notamment patrimonial, constitue a priori une perte nette au plan environnemental autant que culturel et, qu’à ce titre, elle devrait être évitée et ne devrait être traitée que comme une avenue de dernier recours, considérant l’état du bâtiment ou l’impossibilité d’en prolonger le cycle de vie par de nouveaux usages,

Considérant les initiatives comme celles des écocentres et d’Architectes sans frontières Québec en faveur d’une récupération des matériaux lors de travaux de rénovation ou de requalification ainsi que de démolition, pour en favoriser la réutilisation dans des projets dans une vision d’économie circulaire,

Héritage Montréal demande que

• La mise à jour du cadre réglementaire municipal sur les démolitions, actuellement en cours suite à la modification de la Loi sur le patrimoine culturel, reconnaisse et encadre la pratique de déconstruction afin de définir les limites de son acceptabilité et favoriser la récupération et le réemploi des matériaux et de composantes d’intérêt patrimonial, lorsque des expertises professionnelles qualifiées amènent à conclure que le maintien du bâtiment patrimonial n’est plus réalisable;
• La récupération, l’entreposage et le réemploi des matériaux ou de composantes issus de projets de rénovation et de requalification de bâtiments ou de la déconstruction de bâtiments ou ensembles – par exemple, les pierres, briques, poutres, boiseries, parquets, éléments de menuiserie, portes et fenêtres, calorifères, corniches, vitraux …, soient soutenus par des mesures et des programmes publics;
• Des lignes directrices et d’autres outils de sensibilisation soient développés à partir des expériences d’ici et d’ailleurs, puis diffusés auprès des propriétaires, professionnels, entreprises et services municipaux à cette fin.

RÉSOLUTION SUR LE PLAN DIRECTEUR DU PARC JEAN-DRAPEAU 2020-2030

Considérant l’importance symbolique et patrimoniale du parc Jean-Drapeau dont on célébrera en 2024 le 150^e anniversaire de l’ouverture au public, et la présence sur son territoire de nombreux éléments du patrimoine archéologique, paysager, naturel et architectural de la métropole notamment l’ancien fort aujourd’hui désaffecté suite au départ du musée Stewart, et Place des Nations, dont la réhabilitation et la mise en valeur sont attendues depuis longtemps,

Considérant la résolution de l’assemblée générale d’Héritage Montréal en 2015 demandant la mise à jour le plan directeur du parc adopté en 1993, et la tenue d’une importante consultation publique à cet effet, suivie d’un processus d’élaboration d’un nouveau plan directeur,

Considérant l’annonce en avril 2021 par l’administration de la Ville de Montréal d’un Plan directeur de conservation, d’aménagement et de développement 2020-2030 pour le parc, accompagné d’un plan de mise en œuvre qui prévoit la mise en place une gouvernance collaborative comme condition essentielle de réussite,

Héritage Montréal salue l’adoption du nouveau plan directeur et, dans l’ensemble, son contenu ainsi que l’engagement qui y est inscrit d’améliorer l’état des composantes patrimoniales et de l’expérience paysagère du parc, et demande que

• La mise en œuvre du plan soit soutenue de façon pérenne par
  • L’intégration d’une expertise en patrimoine – bâti comme paysager et naturel, au sein de la Société du parc Jean-Drapeau (SPJD) tant dans ses équipes que son Conseil d’administration;
  • Des communications et des collaborations étroites entre la Société et les autres instances de la Ville de Montréal dont le Conseil du patrimoine, la Division du patrimoine et, bien entendu, le Service des grands parcs pour maximiser l’échange de connaissances, d’expertises et les conditions pour réaliser des interventions exemplaires dignes de ce parc fondateur;
  • Une gouvernance collaborative qui tire les enseignements de la démarche mise en place pour le site patrimonial du mont Royal, notamment la création d’un mécanisme regroupé de concertation et de gestion, voire la limitation ou même l’élimination, des usages conflictuels dont la tenue de grands événements sportifs ou culturels sur un territoire d’accès public, aux multiples dimensions et composantes patrimoniales;
• Le patrimoine paysager soit distinctement reconnu, protégé et mis en valeur et ce, tant dans le site patrimonial cité de l’île Sainte-Hélène que sur l’ensemble du territoire du parc, sans être confondu avec de nécessaires actions de nature écologique;
• La mise en œuvre des volets du plan touchant les bâtiments et sites patrimoniaux, trop longtemps négligés pour certains, soit priorisée par rapport à de nouvelles constructions comme celle d’un imposant stationnement étagé proposé aux abords du pont Jacques-Cartier.

RÉSOLUTION SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE NATIONALE D’ARCHITECTURE ET D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Considérant l’adoption en juin 2022 par le gouvernement du Québec d’une première Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire (PNAAT), faisant suite à de nombreuses demandes historiques et, notamment, à une vaste consultation menée à travers le Québec à l’initiative de l’Ordre des architectes, et l’inclusion dans cette Politique de certaines orientations touchant au patrimoine bâti, aux ensembles patrimoniaux et au paysage,

Considérant toutefois, malgré les multiples promesses, travaux et consultations depuis les années 1980, y compris l’adoption d’une Loi sur le développement durable qui traite de patrimoine culturel et la publication d’un audit du Bureau du Vérificateur général du Québec sur la sauvegarde et la valorisation du patrimoine immobilier, l’absence d’une politique québécoise du patrimoine face aux enjeux actuels et futurs de protection et de mise en valeur, ce dans l’esprit de l’Article 5.a de la Convention du patrimoine mondial de l’UNESCO qui encourage les États à reconnaître au patrimoine une place dans la vie collective et intégrer sa protection dans les programmes de planification,

Considérant les travaux, les recherches et les recommandations faites par Héritage Montréal aux autorités, notamment dans le cadre de la Table des partenaires du ministère de la Culture ou du comité consultatif sur la Politique nationale; par exemple, en termes de retombées économiques du patrimoine et de sa mise en valeur,

Héritage Montréal salue l’adoption de cette Politique par le gouvernement du Québec, offre sa collaboration pour les prochaines étapes, et, dans la perspective de rendre sa mise en œuvre encore plus pertinente, demande que

• La Politique et, surtout, les mesures qui la mettent en œuvre, reconnaissent d’emblée la valeur de l’existant – le déjà-là, notamment ses composantes patrimoniales comme les bâtiments, les ensembles, les quartiers et noyaux villageois et les paysages;
• La Politique et sa mise en œuvre valorisent une approche d’adaptation et de requalification des bâtiments et sites existants, notamment ceux désaffectés d’intérêt patrimonial reconnu, avant d’envisager de nouveaux aménagements ou constructions, faisant écho à l’aide-mémoire sur la qualité architecturale publié par le ministère de la Culture en appui à la Politique et qui définit l’architecture comme « une pratique dont le spectre va de la conservation à la création en passant par la requalification»;
• Les travaux se poursuivent pour compléter la Politique d’un cadre et de mesures spécifique au patrimoine bâti, aux ensembles patrimoniaux et au paysage, ainsi qu’un mécanisme de suivi collaboratif;
• Les propriétés publiques d’intérêt patrimonial, certaines désaffectées ou en dormance dont à Montréal, les anciens édifices des Sourdes-Muettes, de la Miséricorde et de l’Hôtel-Dieu fassent l’objet d’une stratégie spécifique dans le cadre de la Politique et que cette stratégie tire les enseignements de situations comme la longue attente subie par la bibliothèque Saint-Sulpice aujourd’hui en voie de requalification, d’expériences comme l’élaboration d’un plan directeur pour l’ancien hôpital Royal Victoria par la Société québécoise des infrastructures (SQI), ou d’actions de la Ville de Montréal dont le projet de la Cité des hospitalières ou le programme IMPACTE sur ses propriétés patrimoniales désaffectées, ainsi que de cas défaillants comme la cession de l’ancien hôpital de Montréal pour enfants à des promoteurs immobiliers;
• Les futures Orientations gouvernementales pour l’aménagement du territoire (OGAT) et leur mise en œuvre intègrent ou soutiennent ces objectifs, mesures et stratégies.

RÉSOLUTION SUR L’EST DE MONTRÉAL

Considérant que

• L’Est de l’île de Montréal constitue un vaste territoire encadré par le fleuve et la rivière des Prairies, dont le passé industriel tend à occulter le riche patrimoine villageois, institutionnel, industriel et paysager qui s’y trouve,
• Les récentes discussions entourant le projet de REM de l’Est ont mis en évidence la diversité et la complexité des enjeux de ce territoire ainsi que la méconnaissance, les préjugés, l’absence de vision d’avenir et la longue séquence de promesses politiques laissées sans suites dont il a fait l’objet,
• Ce vaste territoire présente une diversité de réalités historiques, sociales et urbanistiques, offrant ainsi l’opportunité d’une approche de requalification urbaine digne du XXIe siècle, cohérente, novatrice et diversifiée, qui évite les écueils de récents développements comme ceux de Griffintown ou de Royalmount, et qui réponde aux futurs besoins démographiques tout en réduisant l’étalement urbain métropolitain.

L’assemblée générale annuelle d’Héritage Montréal salue les efforts de concertation et de mobilisation à l’échelle de ce territoire, souligne l’intérêt de projets visant à rétablir des liens et entre l’Est et le cœur de l’île de Montréal, notamment les navettes fluviales, et demande que

• L’Est de l’île de Montréal soit désigné territoire prioritaire de requalification et de développement, doté d’une vision d’avenir concertée et contraignante pour les investissements publics ou parapublics par les gouvernements, notamment en infrastructures de transport, et inscrit nommément aux futurs documents d’aménagement dont le Plan d’urbanisme et de mobilité de la Ville de Montréal, le Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération et le Plan métropolitain d’aménagement et de développement,
• Les villes de Montréal et de Montréal-Est collaborent à cette fin et que le nécessaire exercice de planification qu’elles mèneront bénéficie de véritables consultations publiques ainsi que de l’appui des autorités métropolitaines et gouvernementales.

RÉSOLUTION SUR LE PATRIMOINE ET LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Considérant

• Les positions et les résolutions antérieures d’Héritage Montréal sur le développement urbain, le patrimoine et les changements climatiques, les travaux des Communes sur les bâtiments historiques et l’environnement ainsi que les recommandations publiées en 2022 par le GIEC et le Comité consultatif sur les changements climatiques du Québec qui soulignent le rôle du bâti existant dans la lutte contre le changement climatique,
• L’importance du patrimoine bâti comme élément distinctif du cadre de vie, porteur d’identité locale, régionale ou nationale, comme composante majeure de notre environnement (la Ville de Montréal estime à 70 000 le nombre minimal d’immeubles d’intérêt patrimonial sur son territoire), et sa valeur environnementale compte tenu des ressources immenses investies dans sa construction,
• Les efforts consentis par les générations précédentes dans l’entretien, la rénovation et la réutilisation du patrimoine bâti, ce qui a assuré sa pérennité physique, sa reconnaissance sociale ainsi que sa contribution au bilan carbone montréalais en limitant le recours à la démolition et à de nouvelles constructions, coûteuses en territoire et en ressources,

L’assemblée générale annuelle d’Héritage Montréal reconnait le besoin d’accélérer la transition d’un développement immobilier centré sur la construction neuve qui impose souvent le fardeau de la preuve sur le patrimoine, vers un urbanisme responsable de valorisation, de consolidation, d’amélioration et de requalification du territoire déjà urbanisé et du bâti existant, notamment sa composante patrimoniale, et demande que

• Les autorités montréalaises, métropolitaines, québécoises et canadiennes
  • Reconnaissent le patrimoine bâti comme un actif stratégique pour leurs objectifs de développement durable et de lutte au changement climatique, et voient à dissiper les préjugés ou perceptions d’opposition entre patrimoine et transition écologique;
  • L’intègrent par des volets spécifiques dans leurs politiques, plans, programmes, stratégies immobilières, règlements ou normes énergétiques, notamment la Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire pour le Québec et la stratégie nationale d’adaptation du Canada,
  • Mettent en œuvre des mesures réglementaires, fiscales et éducatives reflétant les valeurs du patrimoine bâti ainsi que des mécanismes de suivi fondés sur la science et sur la participation citoyenne;
• La Ville de Montréal complète sa stratégie de transition écologique par un volet sur le patrimoine bâti, doté d’expertise et d’une mise en œuvre adéquates, notamment par l’aide aux propriétaires, la fiscalité incitative et l’adaptation des normes et règlements pour faciliter les projets de maintien et d’adaptation de ce patrimoine,
• Les politiques, les interventions et les dépenses faites au nom de la transition écologique et de la lutte au changement climatique, notamment en termes de transport et de densification, fassent l’objet d’évaluation de leurs impacts sur le patrimoine bâti.

RÉSOLUTION SUR LES AJOUTS ET AGRANDISSEMENTS DE BÂTIMENTS PATRIMONIAUX

Considérant

• Les débats suscités par plusieurs projets d’agrandissement et de rehaussement de bâtiments existants dans plusieurs quartiers et municipalités de la région métropolitaine, tant en lien avec leur impact sur le patrimoine que sur le voisinage immédiat ou l’environnement urbain (par exemple, le cas des maisons de type shoebox),
• L’intérêt général d’assurer la pertinence et la qualité architecturale de ces agrandissements et rehaussements afin de favoriser une adaptation réussie du bâti patrimonial, répondant aux besoins actuels et futurs des résidents, notamment les familles,
• Les résolutions de l’assemblée générale sur le futur Plan d’urbanisme de Montréal et sur la densification et la recommandation de l’UNESCO sur les paysages urbains historiques (2011),

L’assemblée générale annuelle d’Héritage Montréal demande que les administrations municipales de la Communauté métropolitaine de Montréal, en particulier la Ville de Montréal et ses arrondissements,

• Adoptent le principe d’un urbanisme de requalification et de consolidation qui assure une densification sans dévalorisation du cadre bâti et du patrimoine bâti existant,
• Se dotent d’une réglementation établissant une capacité limite d’agrandissement ou de rehaussement des bâtiments, notamment d’intérêt patrimonial en eux-mêmes ou comme partie d’ensembles urbains ou paysagers, en tenant compte des intérieurs, des jardins et des vues,
• Élaborent et diffusent par des activités d’information et d’accompagnement, des outils de sensibilisation, des guides à l’usage des citoyens et des membres de CCU,

et propose à ces autorités qu’elles

• Produisent et fassent circuler sur le territoire montréalais et métropolitain, une ou des expositions illustrant les enjeux associés à ces transformations et les solutions réussies, notamment dans le cadre de bâtiments et de sites d’intérêt patrimonial;

RÉSOLUTION SUR LE PATRIMOINE DE LA MODERNITÉ

Considérant

• L’histoire particulière de Montréal qui devient une métropole moderne et cosmopolite dans le contexte de la révolution industrielle, de la transformation de sa société aux XIXe et XXe siècles, de ses liens avec d’autres métropoles et des mouvements ailleurs dans le monde, qui a accueilli des événements marquants comme Expo 67 et les Jeux olympiques et qui a été, comme d’autres régions du Québec, le creuset de la Révolution tranquille avec ses innovations programmatiques, formelles et technologiques;
• Le patrimoine architectural, urbain et paysager de cette époque récente, avec ses multiples composantes civiles, privées ou institutionnelles – ses édifices et espaces publics, ses ensembles résidentiels ou commerciaux, ses grands ouvrages d’art en génie civil, tout comme des œuvres d’art intégrées résultant d’une étroite collaboration entre artistes, architectes et ingénieurs – par exemple, dans le métro ou dans certains lieux de culte, qui matérialisent et interprètent dans notre contexte montréalais, les éléments d’un mouvement d’envergure internationale, souvent avec de remarquables innovations,
• Les défis particuliers de ce patrimoine dont le manque de connaissance, de reconnaissance, d’affection populaire, d’inventaire et de protection légale relativement aux biens plus anciens et plus rares des époques précédentes; les défis de conservation souvent liés à l’obsolescence de leur usage, la dégradation des matériaux ou des composantes architecturales, extérieures ou intérieures; ou encore les défis liés aux valeurs esthétiques et techniques de ce patrimoine, notamment en ce qui a trait aux normes techniques, environnementales ou sanitaires relatives à l’enveloppe architecturale ou aux matériaux,

L’assemblée générale annuelle d’Héritage Montréal

• Réitère les préoccupations exprimées à l’Assemblée nationale face à l’article 120 de la Loi sur le patrimoine culturel, qui oblige les municipalités à dresser un inventaire des immeubles datant d’avant 1940 et rend facultatif l’inventaire du patrimoine plus récent, et demande que cette obligation soit étendue aux périodes plus récentes et qu’elle repose sur une durée minimale à partir de l’époque actuelle; par exemple, 50 ans,
• Demande que Montréal, la Communauté métropolitaine et le Québec se dotent d’un plan d’action spécifique pour la reconnaissance, la protection, y compris par l’attribution de statuts légaux, et la mise en valeur du patrimoine de l’ère moderne, qui
  • Couvre notamment sans s’y limiter, les réalisations significatives de la modernisation depuis le XIXe en architecture, en urbanisme, en architecture du paysage, en génie civil, les œuvres d’art intégrées ainsi que les projets collectifs,
  • Encourage le développement et la transmission des connaissances théoriques et techniques, de l’histoire orale et de la recherche relative à la conservation des matériaux et systèmes constructifs, notamment le béton architectural et les façades rideau, ainsi que sur la requalification des bâtiments et ensembles patrimoniaux de cette époque.

RÉSOLUTION SUR LE CENTRE-VILLE DE MONTRÉAL

Considérant l’importance du centre-ville de Montréal que certains experts considèrent comme un secteur stratégique de l’économie de la métropole et du Québec, 

Considérant la forte concentration de bâtiments, d’ensembles et de sites patrimoniaux – anciens ou récents, reconnus par un statut ou non, au centre-ville, depuis le Vieux-Montréal jusqu’à la montagne, du Quartier latin jusqu’au square Cabot, et sa contribution majeure à l’identité et à l’attractivité du cœur de la métropole,  

Considérant les défis complexes de maintien, de requalification et de mise en valeur de ce patrimoine tant dans ses composantes commerciales qu’institutionnelles ou résidentielles qu’illustrent des cas comme ceux de la bibliothèque Saint-Sulpice, du restaurant Le 9e de Eaton, du cinéma Loew’s, du magasin La Baie, du Grand Séminaire, de la maison Mount Stephen, des appartements Riga, de la résidence Fulford ou de l’église St. George’s, et les enseignements de réalisations comme la Maison Alcan ou la transformation de l’ancienne maison mère des Sœurs grises par l’université Concordia,   

Considérant les importants travaux de réhabilitation des infrastructures entrepris rue Sainte-Catherine, l’arrivée de nouvelles stations du REM de l’Ouest à la Gare centrale et à l’avenue McGill College, et les efforts concertés investis pour en atténuer les impacts négatifs et en tirer parti afin d’améliorer l’aménagement et l’attractivité du centre-ville;  

Considérant les impacts majeurs de la pandémie, constatés et pressentis, sur la fréquentation du centre-ville, sur sa trame commerciale et, plus généralement, sur sa vitalité comme partie de l’identité montréalaise, et les travaux visant à sa relance, dont le Plan d’action pour renforcer le centre-ville de Montréal dans le cadre de l’opération Relançons MTL de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain et ses partenaires,     

L’assemblée générale d’Héritage Montréal  

• Demande aux pouvoirs publics montréalais, métropolitains et gouvernementaux de reconnaître le centre-ville comme secteur prioritaire pour la relance après la pandémie, 

• Demande que le patrimoine du centre-ville soit reconnu comme un actif pour la relance, qu’il soit doté de mécanismes de soutien pour y accélérer l’investissement et que des expertises spécifiques accompagnent les stratégies, les programmes et les projets, tant en amont que dans leur réalisation,   

• Reçoit favorablement la proposition du Plan d’action Relançons MTL pour la mise en place d’un fonds mixte d’investissement destiné à la requalification des bâtiments patrimoniaux,  

Et offre la collaboration d’Héritage Montréal aux concertations et travaux à cet effet.

RÉSOLUTION SUR LES HAUTEURS ET DENSITÉS

 Considérant la multiplication accélérée des démolitions et des cas de façadisme résultant d’une conception du développement urbain et de la densification trop souvent fondée sur le volume bâti et sur les constructions en hauteur au détriment du patrimoine, du paysage urbain et de l’identité propre des quartiers comme de la métropole,  

Considérant la mise à jour très attendue du plan d’urbanisme de Montréal adopté en 1992 puis modifié partiellement en 2004 suite à la réforme municipale, et les objectifs de Montréal en termes de développement durable et de transition écologique,  

Considérant l’exemple de densité à échelle humaine que constituent les quartiers authentiques montréalais dont le modèle mérite d’être mis en valeur et employé dans l’élaboration de plans pour la réalisation de nouveaux quartiers, y compris les écoquartiers,   

Considérant les nombreuses interventions et propositions d’Héritage Montréal au cours des dernières décennies pour la consolidation des quartiers existants afin de contrer l’étalement urbain et la dévitalisation du patrimoine, d’optimiser les investissements collectifs et d’enrichir le paysage urbain de projets pertinents et de qualité,   

L’assemblée générale d’Héritage Montréal demande que la Ville de Montréal   

• Reconnaisse nommément la valeur du patrimoine bâti et du paysage urbain dans ses politiques, stratégies et projets en matière de transition écologique et de développement urbain durable,  

• Adopte, en concertation avec la société civile et les organismes concernés, une définition opérationnelle de la densité et des objectifs en termes de densification qui tiennent compte du patrimoine et du paysage urbain et en assurent la préservation, la revitalisation et la mise en valeur par des interventions pertinentes de qualité, 

• Réalise de manière concertée et publique, le bilan des mesures de densification adoptées précédemment, notamment la révision du cadre de hauteurs et densités au centre-ville suite à la consultation publique menée par l’OCPM en 2011, et   

• Mette en place des pratiques d’évaluation d’impact patrimonial inspirées des travaux de la Commission des biens culturels du Québec et de l’ICOMOS, pour les programmes, les politiques et les projets publics ou privés, ainsi qu’un mécanisme de suivi et d’amélioration mettant à profit son Conseil du patrimoine. 

Et offre la collaboration d’Héritage Montréal à cette fin.   

RÉSOLUTION SUR L’EST DE MONTRÉAL

Considérant que

• L’Est de l’île de Montréal constitue un vaste territoire encadré par le fleuve et la rivière des Prairies, dont le passé industriel tend à occulter le riche patrimoine villageois, institutionnel, industriel et paysager qui s’y trouve,
• Les récentes discussions entourant le projet de REM de l’Est ont mis en évidence la diversité et la complexité des enjeux de ce territoire ainsi que la méconnaissance, les préjugés, l’absence de vision d’avenir et la longue séquence de promesses politiques laissées sans suites dont il a fait l’objet,
• Ce vaste territoire présente une diversité de réalités historiques, sociales et urbanistiques, offrant ainsi l’opportunité d’une approche de requalification urbaine digne du XXIe siècle, cohérente, novatrice et diversifiée, qui évite les écueils de récents développements comme ceux de Griffintown ou de Royalmount, et qui réponde aux futurs besoins démographiques tout en réduisant l’étalement urbain métropolitain.

L’assemblée générale annuelle d’Héritage Montréal salue les efforts de concertation et de mobilisation à l’échelle de ce territoire, souligne l’intérêt de projets visant à rétablir des liens et entre l’Est et le cœur de l’île de Montréal, notamment les navettes fluviales, et demande que

• L’Est de l’île de Montréal soit désigné territoire prioritaire de requalification et de développement, doté d’une vision d’avenir concertée et contraignante pour les investissements publics ou parapublics par les gouvernements, notamment en infrastructures de transport, et inscrit nommément aux futurs documents d’aménagement dont le Plan d’urbanisme et de mobilité de la Ville de Montréal, le Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération et le Plan métropolitain d’aménagement et de développement,
• Les villes de Montréal et de Montréal-Est collaborent à cette fin et que le nécessaire exercice de planification qu’elles mèneront bénéficie de véritables consultations publiques ainsi que de l’appui des autorités métropolitaines et gouvernementales.

RÉSOLUTION SUR LES FIDUCIES ET LES STRATÉGIES TRANSITOIRES POUR LES BÂTIMENTS ET LES ENSEMBLES PATRIMONIAUX

Considérant le nombre croissant de bâtiments et d’ensembles patrimoniaux de propriété publique ou institutionnelle désaffectés ou en voie de l’être – par exemple, la bibliothèque Saint-Sulpice, les anciens hôpitaux Hôtel-Dieu, Royal Victoria et de la Miséricorde ou encore de l’Institut des Sourdes-muettes, sur lesquels pèsent des menaces de dégradation, voire de démolition découlant de cet état,   

Considérant les résolutions précédentes de l’assemblée générale sur les ensembles institutionnels, sur les pratiques d’élaboration de projet ou sur les mesures incitatives à l’investissement privé dans des projets de requalification de bâtiments patrimoniaux,  

Considérant les réflexions et les expériences récentes découlant du Plan d’action en patrimoine de la Ville de Montréal, notamment en termes d’urbanisme transitoire avec le projet Young et, maintenant, l’ancien couvent et verger des religieuses hospitalières de Saint-Joseph à l’Hôtel-Dieu, ainsi que les travaux et représentations menés par Héritage Montréal et d’autres organismes pour le maintien de l’intégrité et la propriété publique du site du Royal Victoria,  

Considérant les expériences en matière de fiducie d’utilité sociale ou de fiducie foncière pour le patrimoine bâti, ailleurs au Québec, en Amérique du Nord ou en Europe, telles que la Fiducie du patrimoine culturel des Augustines, ou la Fiducie du patrimoine en Ontario,  

L’assemblée générale d’Héritage Montréal demande  

• L’adoption de stratégies de mise en attente sécurisée (« mothballing ») et d’utilisation transitoire de bâtiments patrimoniaux désaffectés afin de s’assurer que leur intégrité sera maintenue alors que des projets de revitalisation plus pérennes sont élaborés et mis en œuvre;  

• La mise sur pied d’une fiducie métropolitaine du patrimoine dotée de ressources adéquates, financières, juridiques comme professionnelles, et d’un mécanisme de concertation et de suivi afin de soutenir ces efforts.   

Et offre la collaboration d’Héritage Montréal à cette fin.

RÉSOLUTION SUR LE QUARTIER CHINOIS DE MONTRÉAL

Considérant l’intérêt du Quartier chinois de Montréal, l’un des plus anciens au Canada, de son patrimoine historique, architectural, urbain et social, de son aménagement remontant aux premiers temps de Ville-Marie et au XVIIIe siècle, et de son association aux communautés montréalaises d’origine irlandaise, écossaise, juive et, bien entendu, chinoise,   

Considérant les pressions que subissent le Quartier chinois et son patrimoine depuis des décennies de la part de promoteurs publics ou privés et leurs projets – par exemple, le Complexe Guy-Favreau, le Palais des congrès, le Swatow Plaza ou la tour en construction à l’entrée du Quartier, la perte de plusieurs bâtiments patrimoniaux dont l’édifice Robillard détruit par un incendie en 2016 ainsi que l’action actuelle de promoteurs et de spéculateurs,      

Considérant la formation au sein de la communauté d’un Groupe de travail sur le Quartier chinois suite à l’autorisation de certains projets immobiliers et la récente concertation menée par l’arrondissement pour doter le quartier d’un plan d’action,   

Considérant, le peu de reconnaissance spécifique du cadre réglementaire pour l’identité et le patrimoine du Quartier chinois et l’absence d’un régime de protection, sauf pour l’église de la mission chinoise du Saint-Esprit, classée en 1977 par le gouvernement du Québec qui l’a dotée d’une aire de protection,  

Considérant les demandes urgentes adressées le 28 avril 2021 par Héritage Montréal à la ministre de la Culture et des Communications du Québec pour le classement de l’ancienne British and Canadian School (actuelle Wing’s Noodle Ltd.) et à la Mairesse de Montréal pour la création d’un site du patrimoine pour le Quartier chinois, ainsi que les autres demandes formulées pour l’application rapide de la Loi sur le patrimoine culturel du Québec,     

L’assemblée générale d’Héritage Montréal  

• Ratifie les demandes urgentes de l’organisation pour le classement de la British and Canadian School et la création d’un site du patrimoine pour le Quartier chinois en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel, 

• Appuie la participation d’Héritage Montréal à des démarches, notamment de la Ville de Montréal et du ministère de la Culture, dans le but d’agir rapidement pour la sauvegarde et la protection du Quartier chinois et de son patrimoine architectural comme de son tissu social et communautaire authentique, face aux pressions et aux menaces qu’il subit,  

• Demande que des mesures transitoires soient rapidement mises en place par la Ville de Montréal, incluant l’exercice de ses pouvoirs et la reprise de l’attribution de statuts dans le cadre de la Loi sur le patrimoine culturel de concert avec son Conseil du patrimoine, pour prévenir les effets néfastes de la spéculation immobilière sur le Quartier chinois et, plus généralement, sur le patrimoine bâti, urbain et social des quartiers de la métropole,    

Et offre la collaboration d’Héritage Montréal à cette fin.

RÉSOLUTION SUR LE PATRIMOINE ET LA CRISE CLIMATIQUE

Considérant l’actuelle crise climatique mondiale dont on constate de plus en plus les effets néfastes, voire dévastateurs sur les populations et leur habitat, notamment les régions métropolitaines comme celle de Montréal,

Considérant que cette crise fragilise et rend vulnérable le patrimoine bâti, paysager et naturel qui contribue à leur identité et la qualité de leur milieu de vie,

Considérant le besoin urgent d’agir pour éliminer ou freiner la progression des facteurs à l’origine de cette crise et, à cet égard, le rôle majeur des villes et des régions métropolitaines pour réduire la dégradation du territoire et de l’environnement, le gaspillage de ressources et l’empreinte écologique découlant de certains modèles d’aménagement et d’urbanisation,

Considérant les nombreux travaux menés à l’échelle locale, nationale et internationale qui identifient la conservation du patrimoine culturel comme une des stratégies pour atteindre les objectifs du développement durable et de la lutte contre le changement climatique ; par exemple, le patrimoine est reconnu à ce titre dans les objectifs des Nations unies pour le développement durable, dans les rapports du Comité des communes sur l’environnement, dans la loi québécoise sur le développement durable et dans les recommandations de l’UNESCO et du Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS),

Rappelant que le 27 septembre 2019, la grande marche pour le climat tenue à Montréal avec la participation de la jeune Greta Thunberg, fut la plus grande de ces manifestations à travers le monde ce jour-là, et qu’elle a pris son départ sur l’avenue du Parc près de l’Hôtel-Dieu et du quartier coopératif de Milton Parc, dans le site patrimonial du mont Royal, protégé depuis le XIXe siècle par l’action conjuguée de la population, des institutions et des pouvoirs publics,

Réaffirmant le principe reconnu internationalement que le bâtiment le plus “vert” est le bâtiment existant et ce, à plus forte raison lorsqu’il a une valeur patrimoniale,

Héritage Montréal demande que

• La Ville de Montréal, la Communauté métropolitaine de Montréal et les gouvernements québécois et fédéral reconnaissent la protection et la mise en valeur du patrimoine bâti et paysager comme composantes fondamentales de leurs stratégies de réponse aux objectifs de développement durable, de transition écologique et de lutte contre le changement climatique, et versent le fardeau de la preuve sur les décideurs et promoteurs publics ou privés qui se porteraient à l’encontre de cette reconnaissance ;
• La Ville de Montréal, la Communauté métropolitaine de Montréal et les gouvernements développent des politiques et des programmes d’aménagement du territoire et d’urbanisme responsables fondés sur l’adaptation et la requalification du territoire et de son patrimoine;
• La Ville et la Communauté métropolitaine de Montréal se dotent d’outils d’aménagement exemplaires par leur vision, leurs mesures et les mécanismes collaboratifs pour leur mise en oeuvre, notamment la mise à jour très attendue du plan d’urbanisme de Montréal.

Et offre aux autorités municipales, métropolitaines et gouvernementales, sa collaboration à cette fin.

RÉSOLUTION SUR LE PATRIMOINE ET L’AMÉNAGEMENT POST-PANDÉMIQUE (2020-02)

Attendu que la pandémie de COVID-19 et la déclaration d’urgence sanitaire par les gouvernements et les autorités municipales ont durement touché la région métropolitaine de Montréal, sa population comme ses quartiers, notamment leurs espaces publics, leurs artères commerciales et les autres lieux du quotidien qui forment un patrimoine vivant, marquant pour l’identité du territoire comme pour la qualité de vie ;

Considérant que cette crise et les mesures de relance économique qui sont attendues pourraient, faute d’encadrement et d’une attention consciente au patrimoine et à la qualité architecturale, mener à des démolitions de bâtiments patrimoniaux, notamment vacants, et à de nouvelles constructions qui les remplacent ou qui s’insèrent dans un milieu bâti sans y contribuer par leur qualité, voire en l’appauvrissant ;

Rappelant que la fondation de Montréal est intimement liée à celle de l’Hôtel-Dieu et qu’au cours des générations, le patrimoine montréalais s’est enrichi de constructions et d’espaces publics réalisés en réponse à des crises majeures, qu’elles soient économiques, sanitaires ou sociales ;

Considérant le besoin de réfléchir aux changements à apporter à l’aménagement et aux pratiques quotidiennes de la ville, autant qu’à la disponibilité d’espace en cas de crise à la lumière d’exemples comme ceux de l’utilisation temporaire de certains bâtiments désaffectés de l’Hôtel-Dieu et de l’ancien hôpital Royal Victoria ou encore les initiatives citoyennes d’entraide dans les quartiers ;

Considérant enfin l’opportunité que représentent les projets et les chantiers de restauration, de résorption de l’entretien différé et de mise en valeur du patrimoine immobilier pour la relance économique comme l’ont déjà reconnu plusieurs pays dont la France qui en a fait un des quatre piliers de sa relance en 2008,

Héritage Montréal demande que 

• Les règles sanitaires et les mesures d’adaptation du bâti émises par les autorités tiennent compte des qualités, des caractéristiques et de l’intégrité du patrimoine qu’elles visent ;
• Le patrimoine immobilier soit reconnu comme un des axes principaux des plans et des programmes d’investissement de relance économique, et que ceux-ci soient accompagnés de critères et d’expertise pour réduire les impacts négatifs des dépenses publiques sur le patrimoine ;
• La Ville de Montréal, ses arrondissements et les autres municipalités de la région métropolitaine mettent en place des stratégies spécifiques, incluant des aides financières, des mesures fiscales et des usages transitoires de locaux vacants, pour assurer la survie et le rétablissement des artères commerciales ainsi que des lieux communautaires et culturels, de manière solidaire et sensible ;
• La Ville de Montréal et d’autres propriétaires publics collaborent pour constituer une réserve immobilière de bâtiments et d’espaces en cas de crise ;
• La Ville de Montréal intègre ces considérations dans la mise à jour très attendue de son plan d’urbanisme au niveau de la vision de cohérence comme des orientations et des mesures concrètes.

Et offre sa collaboration à cette fin.

RÉSOLUTION SUR L’ENTRETIEN DU PATRIMOINE IMMOBILIER ET AMÉNAGÉ (2020-03)

Considérant l’important manque d’entretien qui touche, voire menace sérieusement de nombreux édifices et lieux du patrimoine montréalais et de la région métropolitaine, tant de propriété publique que privée ou institutionnelle,

Constatant que le manque d’entretien du patrimoine immobilier et aménagé entraîne une perte d’intégrité et d’authenticité, une dégradation du voisinage et du paysage urbain, et cause des dépenses croissantes pour les propriétaires ;

Considérant la faiblesse voire l’indifférence des politiques qui se traduit par un manque d’exemplarité des pouvoirs publics et l’absence de mécanismes transparents et d’accès publics pour faire le suivi de l’état d’entretien des bâtiments ayant un intérêt patrimonial, notamment du domaine public et institutionnel ;

Rappelant les nombreuses recommandations internationales émanant de l’UNESCO et de l’ICOMOS ainsi qu’au Canada, les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada , publiées en 2010 suite à une collaboration fédérale – provinciale – territoriale, qui affirment que « le meilleur investissement à long terme dans un lieu patrimonial demeure un entretien suivi et approprié » ;

Héritage Montréal demande que

• La Ville de Montréal et les autres municipalités de la Communauté métropolitaine ainsi que les gouvernements reconnaissent l’entretien préventif du patrimoine immobilier et paysager comme principe, levier et pratique de développement durable, et mettent en place des programmes et des réglementations en les dotant des ressources, d’expertise et des mécanismes de suivi nécessaires ;
• Les gouvernements avec la Ville de Montréal et la Communauté métropolitaine de Montréal conçoivent et mettent en oeuvre des stratégies de financement et d’incitatifs fiscaux pour soutenir l’entretien et la conservation continue des bâtiments et des aménagements patrimoniaux par leurs propriétaires privés, communautaires et publics.

Et offre sa collaboration à cette fin.

RÉSOLUTION SUR L’AMÉNAGEMENT ET LA MISE EN VALEUR DU SECTEUR DU VIEUX-PORT DE MONTRÉAL (2020-04)

Attendu que des consultations publiques ont été tenues en 1978 puis en 1985-1986 à la demande de la société montréalaise, menant à un plan directeur et à de grands travaux d’aménagement de certains des quais pour le 350 e anniversaire de Montréal en 1992, une réalisation qui a été saluée par la population et par de nombreux prix ;

Considérant que le Gouvernement fédéral a intégré la Société du Vieux-Port de Montréal à la Société immobilière du Canada en 2012 puis promis de produire un plan directeur actualisé pour l’ensemble du Vieux-Port et de la Pointe-du-Moulin à l’occasion du 375 e anniversaire de Montréal en 2017 ;

Rappelant que la Société immobilière du Canada a publié en 2017 un projet de plan directeur et invité la population à le commenter mais ne l’a toujours pas adopté conformément à la promesse du Gouvernement fédéral ;

Considérant qu’en attendant l’adoption et la mise en oeuvre de ce nouveau plan directeur, des situations et des projets d’installations récréo-commerciales encombrent le paysage et diminuent l’ensemble remarquable que constituent la façade fluviale du Vieux-Montréal et l’entrée du canal de Lachine, en particulier le parc de tyroliennes face au remarquable bâtiment du marché Bonsecours ;

Héritage Montréal demande que

• Le plan directeur promis pour le secteur du Vieux-Port et de la Pointe-du-Moulin soit finalisé, publié et mis en oeuvre, notamment dans le cadre des projets d’investissement en infrastructures pour la relance post-COVID-19 ;
• L’esplanade entre le marché et le bassin Bonsecours soit dégagée dès à présent et, tout autre projet de construction, suspendu en attendant l’adoption d’une vision d’ensemble et d’un cadre cohérent d’aménagement pour l’ensemble du territoire.

Et offre sa collaboration à cette fin.

RÉSOLUTION 2019-01 SUR LA PLANIFICATION URBAINE

Attendu que la Ville de Montréal a lancé en le dotant de ressources, le processus pour renouveler son plan d’urbanisme qui remonte à 1992 et à 2004, ainsi qu’une consultation sur la vision d’avenir traitant notamment des thèmes des quartiers dynamiques et inclusifs, de la mobilité et de l’aménagement durable, de la transition écologique et de l’influence de la métropole ;

Compte tenu des opportunités que représentent ces démarches pour revitaliser les grands ensembles patrimoniaux de la métropole comme le domaine institutionnel, les sites industriels, les artères commerciales ou encore des territoires comme l’Est et le centre de l’île ou les quartiers du Sud-Ouest ;

Compte tenu que ces démarches constituent une occasion unique pour réfléchir aux défis que pose la réconciliation des approches de densification, de mobilité ainsi que de projets urbains comme les « écoquartiers », avec le patrimoine bâti et paysager ainsi qu’avec les autres éléments d’authenticité des quartiers existants de la métropole qui contribuent à son identité et à la qualité du milieu de vie ;

Compte tenu des leçons à tirer de situations comme la reconstruction rapide de Griffintown, des débats entourant le projet Royalmount ou encore des processus menés pour le secteur Lachine Est, pour la Pointe-du-Moulin ou pour les sites de Radio-Canada et des Faubourgs ;

Héritage Montréal réitère les principes suivants adoptés en 2018 pour un plan d’urbanisme du XXIe siècle :

• La métropole et ses quartiers forment un ensemble et un paysage réel, habité et doté de sens social et valeurs incarnées dans les formes bâties et dans les usages ;

• Le patrimoine bâti, paysager, urbain et naturel marque l’identité de la métropole et ses quartiers et doit être protégé, mis en valeur et enrichi par des réalisations contemporaines de qualité ;

• Le plan d’urbanisme est un pacte social qui offre une vue d’ensemble nécessaire à l’aménagement, au développement humain et économique de la métropole et de ses quartiers, ainsi qu’à la cohérence des politiques, des projets et des programmes ;

• Le plan d’urbanisme doit être complété de tables de concertation, de stratégies foncières et fiscales, de projets transitoires, d’information et de pédagogie collective ;

• La mise en œuvre du plan d’urbanisme demande des moyens crédibles, transparents et accessibles, tant à la population qu’aux acteurs spécialisés tels que des agoras biennales.

Héritage Montréal demande

• Que le renouvèlement du plan d’urbanisme consacre une attention majeure au patrimoine bâti, paysager, urbain et naturel et aux enjeux de sa conservation, de sa revitalisation et de sa mise en valeur ;

• Qu’il comprenne des mesures efficaces pour assurer la reconnaissance et la conservation des quartiers montréalais dans leur authenticité ;

• Qu’il soit accompagné d’une évaluation et d’une mise à jour du rôle, de la composition et de la formation des comités consultatifs d’urbanisme (CCU) ainsi que d’outils comme les études patrimoniales, les énoncés d’intérêt patrimonial, les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), les programmes particuliers d’urbanisme (PPU) et les projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), et

• Qu’il garantisse au futur plan d’urbanisme l’autorité nécessaire pour assurer la cohérence du développement urbain de la métropole et des politiques sectorielles, des outils réglementaires et des programmes d’investissement en y adjoignant un mécanisme public, informé et effectif de suivi annuel de cette cohérence.

Héritage Montréal offre sa collaboration à la Ville de Montréal à cette fin.

RÉSOLUTION 2019-02 SUR LE FAÇADISME À MONTRÉAL

Attendu la multiplication, dans la métropole et ses quartiers, de projets publics ou privés de rénovation ou, surtout, de densification qui exercent sur le patrimoine bâti des pressions qui, souvent, réduisent sa conservation à celle des façades principales ou de certains fragments et éléments architecturaux, et ce, y compris dans des secteurs protégés ;

Attendu que cette question a fait l’objet de réflexions ici et ailleurs – par exemple, le colloque Façadisme et identité urbaine organisé en 1999 à Paris par l’ICOMOS et les recommandations du Conseil du patrimoine de Montréal dans son rapport d’activités 2018 ;

Héritage Montréal demande que la métropole élabore et intègre au plan d’urbanisme une charte du patrimoine fondé sur le maintien de l’intégrité des bâtiments patrimoniaux comprenant, en tout dernier recours, des critères de recevabilité, d’évaluation et d’acceptabilité des propositions de conservation partielle ou fragmentaire de bâtiments ou d’ensembles patrimoniaux.

Héritage Montréal offre sa collaboration à cette fin.

RÉSOLUTION 2019-03 SUR LES INTÉRIEURS PATRIMONIAUX

Attendu l’intérêt patrimonial, artistique et social de nombreux aménagements et décors intérieurs de bâtiments institutionnels, religieux, commerciaux, résidentiels ou industriels, anciens ou récents, de la métropole et de ses quartiers, et la vulnérabilité de ce patrimoine face aux exigences des normes du bâtiment, aux changements d’usages ou à la densification urbaine ;

Compte tenu des connaissances limitées de cette composante majeure du patrimoine bâti de la métropole dont seuls quelques cas bénéficient d’un statut et de mesures qui en assureraient la protection ; par exemple, le restaurant Le 9^e du magasin Eaton classé en 2000 à la demande d’Héritage Montréal, la maison Mount Stephen ou le Château Dufresne ou encore certains anciens cinémas tels que l’Impérial, le Rialto et l’Outremont ;

Attendu les pouvoirs dont disposent désormais les municipalités, notamment la Ville de Montréal en vertu de la loi sur le patrimoine culturel, en matière de reconnaissance et de protection des intérieurs patrimoniaux et les études menées sur les stratégies et outils à cette fin ;

Héritage Montréal demande que la question des intérieurs patrimoniaux soit reconnue par les outils d’urbanisme et au plan d’action en patrimoine, que des inventaires et des études soient réalisés et, le cas échéant, publiés, et que des outils particuliers soient mis en place afin d’en assurer la prise en compte dans l’autorisation de projets de rénovation, de réaffectation et de revitalisation du bâti patrimonial et l’attribution de financement pour ces projets.

Héritage Montréal offre sa collaboration aux autorités et institutions à cette fin.

RÉSOLUTION 2019-04 SUR LA SÉCURITÉ DU PATRIMOINE

Attendu les cas nombreux de pertes ou de dommage au patrimoine bâti, paysager et archéologique par des événements catastrophiques d’origine naturelle, climatique ou accidentelle comme les inondations printanières des récentes années, des actes de vandalisme commis sur des bâtiments vacants ou sur des monuments, ou encore le tragique incendie des toitures de la cathédrale Notre-Dame de Paris le 15 avril 2019, qui ont souvent ajouté à la dure épreuve que constituent ces situations pour la vie des personnes et des communautés ;

Compte tenu des réflexions menées à l’échelle locale, métropolitaine, nationale et internationale sur la prise en compte du patrimoine dans les plans et dans les formations en matière de réduction des risques et des catastrophes, plus récemment l’atelier international du Comité scientifique de l’ICOMOS sur la gestion des risques (ICORP) à la Faculté de l’aménagement de l’Université de Montréal sur la sécurité du patrimoine dans les aires métropolitaines au cours duquel les expériences de la Communauté métropolitaine de Montréal, de New York, d’Ottawa, de Paris et de Sydney ont été partagées, mettant en évidence l’importance d’une culture commune de prévention et d’une collaboration soutenue entre les acteurs du domaine du patrimoine, les milieux scientifiques et les responsables de la gestion des situations d’urgence ;

Héritage Montréal demande que

• Le patrimoine bâti, paysager et archéologique soit reconnu dans les schémas de protection civile, dans les plans de mesures d’urgence, dans les responsabilités des services d’incendie et de sécurité civile ainsi que dans les protocoles d’intervention en situation d’urgence et, par la suite, les programmes d’aide à la reconstruction et au rétablissement des personnes, organismes et communautés en cas de sinistre ;

• Un état de la vulnérabilité et de la sécurité du patrimoine de la métropole et de ses quartiers – bâtiments vacants et vulnérables, incendies, accidents technologiques, catastrophes naturelles, événements météorologiques, vandalisme, etc. – soit dressé et gardé à jour par les responsables des services d’incendie et du patrimoine en collaboration avec le concours des secteurs universitaires, du milieu associatif ainsi que du personnel des casernes et des postes de police ;

• Des inventaires et des bases de données des bâtiments et ensembles patrimoniaux identifiant leurs éléments d’importance et leurs éventuelles vulnérabilités, soient préparés, gardés à jour et intégrés aux schémas de sécurité civile, aux documents accessibles aux casernes et véhicules d’urgence, aux plans d’aménagement ainsi qu’aux programmes de sensibilisation et de financement pour la prévention, l’intervention ainsi que la reconstruction et le rétablissement en cas de sinistre ou de catastrophe ;

• Les personnels chargés du patrimoine et de l’élaboration de ces schémas et plans ou des interventions en cas d’urgence bénéficient de formations communes sur le patrimoine bâti et paysager de la métropole et de ses quartiers, sur les risques auxquels il est exposé ainsi que sur les mesures prévues à son égard en termes de prévention comme d’intervention en cas de situation d’urgence.

Héritage Montréal offre sa collaboration aux autorités à cette fin.

Résolution 2018-01 sur le futur Plan d’urbanisme de Montréal

Attendu que le Plan d’urbanisme est l’un des principaux outils qui guident et influencent, sur de nombreuses années, le développement physique, social, économique et culturel de Montréal et de ses quartiers, tant sur le plan du bâti que de l’aménagement, des usages, de la qualité des milieux de vie et de l’identité du territoire, ainsi que pour réunir développement urbain et valeurs patrimoniales et environnementales;

Attendu que 2017 a vu la Maison Alcan, inaugurée en 1983, classée comme patrimoine national pour sa valeur exemplaire de réalisation visionnaire de développement urbain, et a marqué le 25^e anniversaire du premier Plan d’urbanisme de Montréal, adopté sous l’administration du Maire Jean Doré, dont l’ancien responsable de l’urbanisme, André Lavallée, a illustré lors d’une conférence URBA le 1^er mars 2018, le caractère novateur de sa vision et du processus de son élaboration;

Attendu que l’actuel Plan d’urbanisme, adopté en 2004, ne reflète plus le territoire, les responsabilités nouvelles de la Ville de Montréal résultant notamment du statut de métropole et des ententes avec les gouvernements, ni les défis actuels – par exemple, la désaffectation massive du domaine institutionnel, industriel ou commercial au centre comme dans les quartiers –, et devra être mis à jour en tenant compte de ces réalités comme de l’évolution de la société montréalaise et d’une plus grande maturité collective qu’illustrent tant les concertations et les initiatives citoyennes que l’émergence de nouveaux modèles de développement immobilier;

Attendu que le processus de mise à jour et d’élaboration du futur Plan d’urbanisme doit être exemplaire et doté du temps, des ressources, des expertises et des consultations ou concertations nécessaires pour amener une vision d’avenir inspirante et une base de cohérence des outils d’aménagement de la Ville de Montréal, de ses arrondissements et de ses quartiers, en relation avec ceux de l’agglomération et de la région métropolitaine;

Héritage Montréal énonce les principes suivants pour un Plan d’urbanisme du XXIe siècle à Montréal :

• Le Plan doit reposer sur la reconnaissance de la ville et de ses quartiers comme formant un ensemble territorial et un paysage réel, habité et doté de sens et de valeurs incarnées dans les formes bâties, anciennes et actuelles, et les réalisations de qualité des sociétés qui l’ont façonné, renouvelé et enrichi au fil des générations et de bâtisseurs.

• Le Plan doit reconnaître la valeur distinctive du patrimoine bâti, paysager, urbain et naturel de Montréal et de ses quartiers, soutenir tant sa protection et sa mise en valeur par son bon usage, son entretien et sa revitalisation que son enrichissement par des projets inspirants et innovants, et assurer une architecture de qualité d’autant plus nécessaire lors de transformations majeures comme la densification ou la démolition.

• Le Plan doit donner la vue d’ensemble pour l’aménagement et le développement humain et économique de Montréal, ainsi qu’une base cohérente et engageante pour les politiques, les projets et les programmes, tant à l’échelle de la Ville, des arrondissements et des quartiers que de la région métropolitaine.

• Le Plan doit être complété de stratégies et d’outils novateurs comme les tables de concertation, les stratégies foncières et fiscales, les projets d’innovation transitoires ou d’appropriation culturelle, les mesures d’information et de pédagogie sociale ou les grands projets urbains.

Le Plan doit être mis en œuvre par des moyens crédibles, transparents et accessibles, tant à la population qu’aux acteurs spécialisés; par exemple, des agoras biennales réunissant les responsables de la Ville et des arrondissements, la société civile, les acteurs socio-économiques, la population et les créateurs.

Résolution 2018-02 sur l’ensemble historique de la brasserie Molson et les complexes industriels patrimoniaux

Attendu l’annonce de la décision de relocaliser les activités brassicoles de Molson, de son actuel site où elles ont cours depuis 1786 et de l’ouverture manifestée par les responsables de la compagnie à collaborer avec Héritage Montréal dans le cadre de la réaffectation de ce complexe industriel hautement patrimonial par son histoire, son architecture et sa présence emblématique dans le paysage montréalais et métropolitain;

Attendu le nombre de complexes industriels et de « sites / bâtiments-machines » d’intérêt patrimonial actuellement désaffectés ou en voie de désaffectation à Montréal; par exemple, le Silo 5 et la Pointe-du-Moulin dans le Vieux-Port ou les anciennes installations de la Canada Malting et de la Dominion Bridge le long du canal de Lachine;

Attendu que cette situation pose un important défi de patrimoine et, encore davantage, de développement et de revitalisation urbaine, et que plusieurs réflexions et des consultations publiques sont en cours à cet effet; par exemple, pour le secteur Lachine Est, pour le Vieux-Port, pour le quartier Sainte-Marie et de manière plus globale, pour l’Est de l’île de Montréal;

Héritage Montréal demande :

• Que le projet de réaffectation de l’ancienne brasserie Molson, cet ensemble patrimonial emblématique de la métropole et de son histoire commerciale et industrielle, soit exemplaire et inspirant pour les générations actuelles et futures afin de constituer, non seulement une réussite au plan immobilier mais surtout, un modèle et un legs digne de cette grande entreprise séculaire et de sa place dans le paysage urbain et riverain, et qu’un processus de concertation et de réflexion soit mis en place à cette fin;

• Que la Ville de Montréal, à l’occasion de projets pour l’ancienne brasserie Molson, se dote diligemment d’une stratégie efficace sur le patrimoine industriel, sa mise en valeur et sa réaffectation dans le cadre du développement de la métropole et ses quartiers, en tenant compte des réflexions menées à Montréal depuis le congrès international de 1983 dont Héritage Montréal était un des organisateurs, mais aussi des réalisations comme la reconversion des usines Angus et des exemples étrangers et des principes internationaux adoptés par l’ICOMOS en 2011.

Et offre son entière collaboration aux responsables du projet de l’ancienne brasserie Molson et à la Ville de Montréal à ce sujet.

Résolution 2018-03 sur l’avenir des bâtiments, sites et ensembles du patrimoine institutionnel de la métropole

Attendu que le patrimoine institutionnel de la métropole, par sa diversité historique, fonctionnelle et architecturale, par sa présence souvent emblématique dans le paysage et dans la vie du centre-ville comme des quartiers et villages de la région métropolitaine, et par la relation particulière qui le lie aux communautés et à la population, voire à la vie collective et culturelle, en constitue un trait distinctif et une pierre d’assise de son identité comme de son économie;

Attendu la situation de plusieurs édifices patrimoniaux des réseaux de la santé et de l’éducation :

• l’ancien Hôpital de Montréal pour enfants (Montreal Children’s Hospital) a été vendu sans condition par le gouvernement du Québec à un promoteur puis presque entièrement démoli pour faire place à un projet immobilier dérogatoire autorisé par la Ville de Montréal;
• l’ancien hôpital Royal Victoria sur le mont Royal est en bonne partie vacant tout comme l’ancien couvent des Sourdes-muettes, rue Saint-Denis;
• l’historique Hôtel-Dieu sera désaffecté en 2021 et a subi des démolitions sans permis récemment;
• bien des bâtiments et ensembles scolaires, collégiaux et universitaires présentent une grande valeur patrimoniale, formellement reconnue pour certains seulement, mais aussi d’importants défis découlant du manque d’entretien ou de l’évolution démographique de la métropole et des normes contemporaines en éducation;
• l’ancienne bibliothèque Saint-Sulpice est encore en attente d’une réanimation, malgré l’annonce conjointe du gouvernement du Québec et de la Ville de Montréal et la tenue d’un concours multidisciplinaire d’architecture;

Attendu les exemples inspirants que constituent la transmission par les Sœurs grises de Montréal de leur maison mère à l’Université Concordia, l’acquisition par la Ville de Montréal du couvent des Religieuses hospitalières de Saint-Joseph, les réflexions de l’Université McGill pour une réaffectation cohérente de l’ancien Royal Victoria ou le projet exemplaire de l’ancienne maison mère des Sœurs de Sainte-Anne à Lachine, actuellement objet d’une consultation publique;

Héritage Montréal demande :

• Que soit créé, mis à jour et publié dans un esprit de données ouvertes, un registre du patrimoine institutionnel de Montréal et de la région métropolitaine (édifices et propriétés des réseaux de la santé et de l’éducation; édifices et propriétés gouvernementaux et municipaux; couvents; clubs; casernes, etc.) et que des moyens de communication et de concertation soient mis en place pour en faciliter la réaffectation dans le cadre de projets cohérents avec le caractère civique ou communautaire de ces sites et bâtiments;

• Qu’un financement adéquat soit établi pour l’entretien de ces propriétés patrimoniales dont la concentration importante à Montréal et dans la région métropolitaine exige des mesures particulières;

• Que des stratégies foncières soient mises en place pour permettre à ce domaine patrimonial de continuer de participer à la vie collective, en employant des outils comme l’emphytéose, la propriété séparée du sol et des bâtiments, les mesures fiscales ou les usages transitoires;

• Que les instruments d’urbanisme tout comme les politiques gouvernementales et municipales de mise en vente de telles propriétés en reconnaissent mieux le caractère et l’intérêt patrimonial, davantage que leur seul usage, et veillent à son maintien.

Et offre son entière collaboration aux autorités municipales, gouvernementales et institutionnelles à ce sujet.

Résolution 2018-04 sur l’avenir des lieux de culte patrimoniaux de la métropole 

Attendu la grande concentration et l’importance des lieux de culte patrimoniaux dans le paysage urbain, dans la vie collective et dans l’identité des quartiers et des villages du territoire métropolitain;

Attendu que ces lieux de culte et leur architecture sont le fruit de grands efforts des collectivités qui y ont réuni la somme de leurs talents et de leurs arts;

Attendu la grande diversité patrimoniale de ces édifices tant sur le plan des traditions religieuses, des époques de construction, anciennes comme récentes, des populations qu’ils desservent et des services communautaires ou des œuvres d’art qu’ils logent;

Considérant les caractéristiques architecturales particulières des lieux de culte et donc, la complexité propre à l’élaboration de projet de réaffectation qui poursuive dans la société actuelle, la valeur collective qui a présidé à leur construction originale;

Considérant la préoccupation pour l’avenir de ce vaste patrimoine devant la multiplication de cas de fermeture, voire de démolition;

Considérant également des réalisations comme le théâtre Paradoxe à Côte-Saint-Paul, ou les réflexions et expériences en cours pour dessiner des avenues plus positives de réaffectation comme c’est le cas avec le projet St. Jax, rue Sainte-Catherine, et plus globalement, le vaste bassin d’expertise de la métropole en la matière, notamment sous l’égide du Conseil du patrimoine religieux du Québec, né en 1995 de collaborations entre les communautés catholiques, protestantes et juives de Montréal;

Héritage Montréal demande :

• Que soit créé, mis à jour et partagé un registre métropolitain des lieux de culte patrimoniaux faisant état de leurs dimensions patrimoniales, incluant les intérieurs, les éléments de mobiliers et d’art, ainsi que les sites, les archives et les rituels;

• Qu’un processus public de disposition des lieux de culte désaffectés soit mis en place, accompagné de mécanismes pour favoriser la réalisation de projets de qualité tant dans les usages que dans l’intervention architecturale;

• Qu’un centre métropolitain d’expertise soit institué à Montréal pour réunir les connaissances et développer des stratégies comme la création d’une fiducie transitoire ou l’implantation d’une fiscalité adéquate.

Et offre son entière collaboration aux autorités municipales, gouvernementales et institutionnelles à ce sujet.

01 – Appuyant les démarches de la Ville de Montréal pour une reconnaissance internationale du paysage culturel du mont Royal

Considérant l’intérêt patrimonial du mont Royal et plus particulièrement de l’ensemble des propriétés institutionnelles et civiques qui forment son noyau, Considérant que ce patrimoine illustre notamment deux principes de grande importance à l’échelle métropolitaine, nationale et internationale que sont la relation Nature-Culture, et le vivre ensemble, Considérant qu’Héritage Montréal a, depuis 1995, initié ou participé à des réflexions sur la reconnaissance internationale d’éléments du patrimoine montréalais, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial de l’UNESCO, et que son Assemblée générale a adopté la résolution 2015-03 invitant le gouvernement fédéral à inclure l’ensemble civique et institutionnel du mont Royal dans la prochaine liste indicative des sites du patrimoine mondial au Canada, L’Assemblée générale des membres d’Héritage Montréal

• Salue l’initiative du Maire de Montréal et de la Ville de Montréal de soumettre une proposition de candidature pour inclure le paysage culturel du Mont-Royal sur la liste indicative des sites du patrimoine mondial au Canada dans le cadre de l’appel lancé publiquement en juillet 2016 par le gouvernement fédéral;
• Salue les consensus de la Table de concertation du Mont-Royal et les efforts des partenaires en faveur de cette proposition, notamment la campagne menée par Les amis de la montagne qui a permis de récolter plus de 33 000 appuis, et
• Appuie la Ville de Montréal et la candidature du paysage culturel du Mont-Royal pour la liste indicative des sites du patrimoine mondial au Canada et offre l’entière collaboration d’Héritage Montréal à cette fin

02 – Sur les processus de concertation et de planification en amont pour améliorer les projets de développement immobilier

Considérant les démarches de consultation et de planification entreprises en 2016 par le gouvernement fédéral et la Société immobilière du Canada, à l’occasion du 30^e anniversaire des consultations sur le Vieux Port de Montréal, pour donner une vision et un plan directeur au territoire du Vieux-Port et de la Pointe-du-Moulin qui inclut le site du Silo n°5, Considérant les efforts de concertation et les démarches d’idéation engagés par la Ville de Montréal dans la foulée de son entente avec la communauté des religieuses hospitalières de Saint-Joseph pour l’acquisition de leur couvent et de son verger à l’Hôtel-Dieu de Montréal, la démarche communautaire entourant le projet collectif de Communauté Saint-Urbain pour la réaffectation de la partie hospitalière de l’Hôtel-Dieu et les démarches de planification concertée menées par l’Université McGill dans l’évaluation de la faisabilité d’un projet de réaffectation universitaire du site de l’ancien hôpital Royal Victoria, Considérant la valeur de l’initiative du ministre de la Culture et des Communications du Québec, M. Luc Fortin, pour établir un dialogue constructif réunissant le propriétaire investisseur, Héritage Montréal, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain et la Ville de Montréal ainsi que l’arrondissement de Ville-Marie, en préparation du classement de la Maison Alcan et de la reconnaissance de sa valeur patrimoniale comme facteur d’élaboration d’un projet de revitalisation pertinent, L’Assemblée générale d’Héritage Montréal

• Souligne l’intérêt de telles démarches de concertation et de planification qui témoignent d’une volonté de travailler ensemble et de l’importance de mieux les documenter et les partager pour renforcer un modèle montréalais d’élaboration de projets immobiliers qui intègrent, mettent en valeur et enrichissent le patrimoine de la métropole;
• Demande à ce que de telles expériences servent à développer, avec les acteurs économiques, académiques et professionnels, un cadre montréalais de concertation en amont plutôt qu’en réaction, dans un esprit de collaboration, d’ouverture et de transparence;
• Propose la création d’un groupe de travail mixte pour définir les termes et le modus operandi d’un tel modèle montréalais de concertation en amont et d’élaboration des projets sur des sites comportant des dimensions ou enjeux patrimoniaux, et
• Offre l’entière collaboration d’Héritage Montréal à cette fin.

03 – Sur la protection et la mise en valeur du patrimoine du Sault-au-Récollet et des autres noyaux villageois et ensembles patrimoniaux riverains de la métropole

Considérant que 2017 marque le 25^e anniversaire de la désignation de l’ancien village du Sault-au-Récollet comme site du patrimoine par la Ville de Montréal compte tenu de sa valeur comme ensemble patrimonial exceptionnel et l’un des noyaux villageois riverains les plus importants de la région métropolitaine au plan historique et, avec le Vieux Boucherville qui souligne cette année son 350^e anniversaire, les mieux conservés, Considérant qu’Héritage Montréal, avec l’appui du conseil de l’arrondissement d’Ahunstic-Cartierville, a adressé une demande de désignation de cet ensemble comme lieu historique par le gouvernement fédéral, en complément aux reconnaissances semblables dont jouissent les territoires de Senneville, Westmount et Ville Mont-Royal ainsi que le boulevard Saint-Laurent – La «Main», Considérant les pressions immobilières sur cet ensemble patrimonial et sur les autres noyaux patrimoniaux en rive qui mettent en cause leur identité paysagère ainsi que d’autres dimensions patrimoniales dont l’archéologie comme on le note dans l’actuel dossier du site présumé de l’ancien Fort Lorette qui fait l’objet de fouilles exploratoires dont le rapport n’est pas encore publié, L’Assemblée générale d’Héritage Montréal demande que

• La Ville de Montréal, sa direction du patrimoine en collaboration avec l’arrondissement d’Ahunstic-Cartierville et le Conseil du patrimoine de Montréal, et avec la contribution des organismes en patrimoine et du ministère de la Culture et de Communications, prépare diligemment un plan de conservation, de protection et de mise en valeur du site patrimonial de l’ancien village du Sault-au-Récollet qui intègre les dimensions paysagères, architecturales, archéologiques et sociales de cet ensemble exceptionnel;
• La Ville de Montréal procède à l’acquisition et à l’intégration au domaine public du site présumé de l’ancien Fort Lorette si les sondages archéologiques en cours en confirmaient l’importance sur des bases scientifiques reconnues;
• Le plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) ainsi que les schémas d’aménagement, les plans et règlements d’urbanisme qui en découlent ainsi que les plans de mesures d’urgence ou de protection suite aux inondations ayant touché la région métropolitaine cette année, reconnaissent les noyaux villageois et les ensembles patrimoniaux en rive et adoptent des mesures spécifiques pour assurer le maintien de leur identité paysagère et de l’intégrité et l’appréciation de leur patrimoine bâti, aménagé, archéologique ou naturel.

04 – Sur les arbres comme éléments de l’aménagement, du paysage urbain et du patrimoine de la métropole et de ses quartiers

Considérant l’intérêt de plus en plus marqué de la population et des membres d’Héritage Montréal pour la qualité de l’aménagement et pour la personnalité du paysage urbain des quartiers comme dimension du cadre de vie au service des gens de tous âges qui habitent, travaillent ou se promènent dans les quartiers comme au centre-ville, Considérant l’important rôle des arbres matures – les arbres sur rue, les arbres de parcs ou ceux qui participent d’ensembles institutionnels ou de jardins anciens comme celui de la maison Notman – comme composante de l’identité et l’architecture du paysage urbain des quartiers et des grandes rues de la métropole, Considérant les déficiences liées aux pratiques d’entretien et les menaces que font peser sur ce patrimoine urbain, les changements climatiques, des infestations comme celle de l’agrile du frêne ou encore des visions de développement urbain prônant une densification ou un usage intensif sans considération suffisante pour les qualités du milieu et pour le patrimoine, L’Assemblée générale d’Héritage Montréal demande que

• Les arbres matures des rues et des quartiers de la métropole soient reconnus comme partie du patrimoine et de l’identité du paysage urbain, et qu’ils soient traités selon les meilleures pratiques et avec les expertises paysagères requises, tant par les programmes d’entretien et de remplacement adéquat que par des outils d’urbanisme et d’aménagement, y compris les politiques de densification ou les éventuelles «zones de requalification» proposées dans le projet de loi 122 visant à reconnaître les municipalités comme gouvernements de proximité, appliqués avec les expertises en patrimoine et paysage;
• Les programmes d’évaluation et de remplacement des arbres de propriété publique ou privée dans le cadre de l’actuelle lutte contre l’agrile du frêne soient menés en tenant compte de leurs dimensions patrimoniales et paysagères avec les expertises nécessaires et ce, autant dans les quartiers que dans de grands ensembles ou sites patrimoniaux comme le mont Royal ou le parc Jean Drapeau;
• La réflexion sur l’amélioration des ensembles au cœur des quartiers – églises et lieux de culte ou communautaires, écoles, propriétés institutionnelles, etc. – comprennent non seulement des outils concrets de financement pour la conservation de ces édifices et sites patrimoniaux d’utilité collective, mais aussi des programmes de plantation d’arbres et de suivi qui améliorent la qualité de l’environnement urbain immédiat en tenant compte et en respectant les dimensions architecturales et paysagères de ces ensembles.

05 – Sur la place du patrimoine dans les politiques culturelles et dans le futur Plan d’action patrimoine de la Ville de Montréal

Considérant que 2017 marque le 25^e anniversaire de la Politique culturelle du Québec et le 25^e anniversaire du Plan d’urbanisme de Montréal – un instrument en avance sur son époque et un legs majeur du 350^e anniversaire de Montréal qui a aidé à réconcilier le développement avec le patrimoine et le paysage urbain, Considérant que Montréal a été, en 2005, la première métropole canadienne, voire nord-américaine, à s’être dotée d’une politique du patrimoine au terme d’un processus élargi de réflexion et de consultation publique et que la Ville de Montréal a mené en 2016 des ateliers, desquels se sont dégagées certaines orientations formulées dans le projet de Plan d’action Patrimoine 2017-2022, Considérant que le ministre de la Culture et des Communications a tenu des consultations sur le renouvèlement de la Politique culturelle du Québec et que la Ville de Montréal a tenu des consultations sur ses projets de Plan d’action Patrimoine et de Politique de développement culturel auxquelles Héritage Montréal a participé et pour lesquels elle a déposé des mémoires substantiels avançant plusieurs propositions face aux enjeux actuels et futurs du patrimoine au Québec et à Montréal, L’Assemblée générale d’Héritage Montréal demande que

• Les politiques culturelles et les instruments d’aménagement et d’urbanisme ainsi que les grands projets d’investissement et d’infrastructure reconnaissent le patrimoine, le territoire, l’architecture, le paysage et l’archéologie comme éléments porteurs d’identité et de créativité, et vecteurs de développement culturel, économique et social;
• Des mécanismes mixtes – gouvernement, municipalités, propriétaires, organismes en patrimoine, universitaires et chercheurs – soient créés pour accompagner la mise en œuvre de ces politiques et de leurs plans d’action et pour favoriser l’émergence de solutions à la montréalaise suite à des expériences comme celle de la Maison Alcan;
• Des groupes de travail sur le financement et les mesures fiscales au niveau du Québec, de Montréal et de la région métropolitaine soient mis sur pied pour définir, comme c’est fait dans le domaine des arts ou de certaines industries, une stratégie et des mesures fiscales et financières incitatives en soutien à la protection, l’entretien, la réaffectation et la mise en valeur du patrimoine bâti et paysager, et l’exploration de l’application d’outils de stratégie foncière comme la fiducie ou l’emphytéose;
• L’expertise en patrimoine soit reconnue, tant chez les professionnels et fonctionnaires que dans les Comités consultatifs en urbanisme (CCU), y compris celle détenue par les organismes en patrimoine comme Héritage Montréal;
• La gouvernance montréalaise en matière de patrimoine soit modernisée pour confirmer la pérennité du Conseil du patrimoine, établir une véritable Direction du patrimoine et constituer une instance permanente de concertation de la métropole avec les acteurs des secteurs publics, privés et académiques, et les organismes comme Héritage Montréal.

01 – Les actions contribuant significativement à l’amélioration du patrimoine de Montréal et de la région métropolitaine

Considérant l’importance que revêtent certaines actions et certains gestes posés au cours de la dernière année et leur contribution significative à l’amélioration du bilan montréalais et métropolitain en matière de patrimoine, à la résolution d’enjeux ou à la mise en place de conditions propices à l’émergence de solutions et de projets novateurs qui assurent la conservation et la mise en valeur vivante de bâtiments, de sites, d’ensembles ou de paysages d’intérêt patrimonial de Montréal et de la région métropolitaine, L’Assemblée générale d’Héritage Montréal souligne et félicite

• La Ville de Montréal pour sa collaboration avec les Religieuses hospitalières de Saint-Joseph et son intention d’acquérir leur ensemble conventuel, y compris les vergers, du site de l’Hôtel-Dieu, tel que le Maire Denis Coderre et la supérieure générale de la congrégation, Sœur Marie-Thérèse Laliberté, en ont fait l’annonce le 16 mai 2016;
• La Communauté métropolitaine de Montréal pour l’organisation d’une conférence thématique sur les aires métropolitaines dans laquelle l’importance de la participation de la société civile ainsi que la valeur identitaire du patrimoine et des paysages ont été reconnues comme éléments du développement durable des métropoles et inscrits dans la Déclaration de Montréal qui en est issue et qui sera discuté à la conférence ONU Habitat III à Quito, Équateur, du 17 au 20 octobre 2016;
• Le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal pour leur collaboration fructueuse dans l’identification, par un processus mené par Mme Michelle Courchesne et M. Claude Corbo, et dans la mise en œuvre d’une vocation pérenne pour l’ancienne bibliothèque Saint-Sulpice, édifice hautement patrimonial d’une intégrité architecturale remarquable, dont la ministre de la Culture, Mme Hélène David, avec le ministre des Finances, M. Carlos Leitão, et le Maire de Montréal, Denis Coderre ont annoncé qu’il serait confié à Bibliothèque et archives nationales du Québec pour en faire un lieu de conservation et d’accessibilité au patrimoine et d’exploration des nouvelles technologies par la jeunesse,
• La ministre de la Culture et des Communications du Québec, Mme Hélène David, pour avoir émis un avis d’intention de classement pour l’ensemble du Complexe de la Maison Alcan le 2 novembre 2015, à titre d’exemple novateur d’intégration architecturale, de jalon important de l’histoire de la conservation du patrimoine bâti au Québec et au Canada et d’exemple de densification réussie dans le centre-ville de Montréal, et de le doter d’une aire de protection couvrant l’ensemble de cet îlot et notamment l’ancien Winter Club,
• Le gouvernement fédéral pour le rehaussement substantiel du budget de l’Agence Parcs Canada et plus particulièrement l’investissement de 170M$ dont la ministre de l’Environnement et des Changements climatiques, l’honorable Catherine McKenna, a fait l’annonce le 29 mars pour la réparation du canal de Lachine, lieu historique national de grande importance, et des autres canaux historiques au Québec.

Et offre la collaboration d’Héritage Montréal à ces autorités pour donner suite à ces gestes importants pour le patrimoine.

02 – La gouvernance en matière de protection et de mise en valeur du patrimoine et des paysages

Considérant certains cas problématiques de la dernière année dont ceux des vestiges de l’ancien village des tanneries à Saint-Henri, exhumés méthodiquement puis détruits pour le projet gouvernemental de réfection de l’échangeur Turcot, de la maison Mount Stephen, bien patrimonial classé gravement endommagé lors de travaux pourtant autorisés, de la Maison Alcan qu’un projet de densification allait dépouiller de sa valeur d’ensemble avant-gardiste, du parc Rutherford dans le site patrimonial du Mont Royal où un terrain multisport éclairé sera réalisé par l’arrondissement de Ville-Marie avec des fonds du gouvernement du Québec et de l’Université McGill, et de la Montreal Works à Ahuntsic, édifice du patrimoine industriel de la Seconde Guerre mondiale que la Ville de Montréal a acquis pour le démolir et utiliser son site, Considérant le nombre croissant de bâtiments ou de sites patrimoniaux de propriété publique ou privée, perçus par la population ou révélés par les médias comme vulnérables du fait de l’insensibilité apparente au patrimoine des décisions qui les affectent, dont leur mise en vente inconditionnelle et de l’application strictement procédurale du cadre réglementaire, Considérant que le régime actuel de gestion et de gouvernance du patrimoine repose trop souvent sur une approche limitée, généralement réactive, coercitive, voire méfiante à l’égard des propriétaires, alors qu’elle gagnerait à être davantage proactive, dynamique, partenariale et préventive, centrée sur l’amélioration de l’état du patrimoine par son entretien, sa conservation, sa protection sécuritaire, sa mise en valeur et, lorsque nécessaire, sa réaffectation, Considérant le besoin urgent de cohérence, d’harmonisation et de modernisation intelligente du cadre d’action en patrimoine, tant pour rendre sa protection plus efficace que pour assurer sa mise en valeur et sa revitalisation, et les opportunités que représentent à cette fin, les principes de la loi québécoise du développement durable (2006), les démarches actuelles de mise à jour de la politique culturelle de 1992 par le gouvernement du Québec et de la politique du patrimoine de 2005 par la Ville de Montréal, ainsi que la réforme attendue de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme ou l’adoption d’une loi sur la métropole, L’Assemblée générale d’Héritage Montréal demande que

• Le gouvernement et les instances métropolitaines et municipales, notamment la Ville et l’agglomération de Montréal, soient dotés d’un mécanisme transparent et intelligent de suivi de l’état du patrimoine; par exemple, sous forme d’un bilan ou rapport annuel avec indicateurs qualitatifs et quantitatifs de suivi – un « Indice Patrimoine », produit par une instance compétente, indépendante et non partisane comme le Conseil du patrimoine ou un Commissaire au patrimoine culturel, chargée de formuler des recommandations,
• Ces mécanismes soient intégrés aux politiques et plans d’action du Québec, de Montréal et des villes de la région métropolitaine, en matière de culture et de patrimoine ainsi qu’au cadre législatif actuel ou futur, notamment sur le patrimoine, sur l’aménagement et l’urbanisme et sur le statut de métropole, y compris la Charte de la Ville de Montréal.

Et offre à cette fin aux instances gouvernementales, montréalaises et métropolitaines, la collaboration d’Héritage Montréal à cette fin.

03 – La reconnaissance de la compétence et de l’expertise spécifique pour la protection et mise en valeur du patrimoine

Considérant la grande diversité de bâtiments, de sites, d’ensembles ou de paysages d’intérêt patrimonial reconnu ou potentiel à Montréal et dans la région métropolitaine et, conséquemment, l’importance de veiller au maintien de ce patrimoine en bon état, et ce, tant dans une perspective culturelle et identitaire que de développement économique et durable, Considérant les enseignements qu’il est possible de tirer de plusieurs situations problématiques dont celle de la maison Mount Stephen, où l’élaboration de projets, leur évaluation et leur autorisation n’a pas adéquatement pris en compte l’objectif d’assurer le maintien de l’intégrité physique de bâtiments ou de sites patrimoniaux réels, faute d’une reconnaissance du besoin d’expertise et de qualifications spécifiques en patrimoine, Considérant la préoccupation historique d’Héritage Montréal pour l’éducation et la formation en patrimoine, celles des propriétaires autant que celles des professionnels, et notre contribution au rehaussement de la compétence des intervenants par nos cours de rénovation et restauration domiciliaires ou par notre collaboration avec l’Université de Montréal et son École d’architecture pour mettre sur pied le premier programme de maîtrise en conservation de l’environnement bâti au Canada ouvert en 1987, Considérant l’existence des Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux historiques au Canada produites par des experts reconnus et endossés par l’ensemble des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, y compris le Québec en vue de leur application aux projets touchant des bâtiments, des sites archéologiques, les paysages et les ouvrages de génie civil, Considérant la reconnaissance par les organisations professionnelles de certaines expertises spécialisées et compétences spécifiques comme celles associées aux principes et pratiques soutenant le développement durable ou la prise en compte de préoccupations environnementales, L’Assemblée générale d’Héritage Montréal demande que :

• Les autorités responsables de l’évaluation et l’autorisation de projets affectant ou pouvant affecter l’intégrité physique et l’état de conservation d’un bâtiment ou site patrimonial reconnu ou présentant l’intérêt de l’être, reconnaissent le besoin et exigent l’engagement de professionnels dont l’expertise en conservation, rénovation, entretien ou autre forme d’intervention sur le patrimoine est démontrée et à jour,
• Les expertises en intervention sur le patrimoine bâti ou paysager soient reconnues comme champs d’expertise spécialisée et compétences spécifiques dans le régime d’encadrement des professions d’architecte, d’urbaniste, d’architecte paysagiste et d’ingénieur et qu’elles soient soutenues par l’éducation et la formation continue.

Et offre la collaboration d’Héritage Montréal à cette fin.

04 – La prise en compte des impacts de projets, de programmes et d’investissements publics sur le patrimoine et les paysage

Considérant l’existence à Montréal et dans la région métropolitaine d’un patrimoine diversifié et dense dont plusieurs ensembles protégés par décision du gouvernement du Québec tel que les sites patrimoniaux déclarés du Vieux-Montréal, du Mont-Royal et du Vieux La Prairie ainsi que des édifices, ensembles et paysages d’intérêt identifiés dans les instruments d’urbanisme ou dans le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD), Considérant que d’importants investissements seront faits par les gouvernements et les administrations régionales et municipales à Montréal et dans la région métropolitaine au cours des prochaines années, notamment pour corriger un entretien insuffisant ou différé, moderniser les infrastructures de transport et soutenir le développement sur des principes contemporains, Considérant les principes énoncés dans la Convention du patrimoine mondial de l’UNESCO (1972) dont le Canada est un des 191 États parties, qui encourage l’adoption de politiques reconnaissant le rôle du patrimoine dans la vie collective et intégrant sa protection dans les programmes de planification générale, Considérant l’intérêt d’expériences comme celle du National Historic Preservation Act, Section 106 aux États-Unis, de la Politique du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers et du Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine au Canada et celle, récente, mais exemplaire, de l’intégration volontaire par le gouvernement fédéral des questions de qualité architecturale et de paysage soulevées notamment par les membres d’Héritage Montréal dans la reconstruction du pont Champlain, en mandatant des architectes et ingénieurs réputés pour élaborer un design obligatoire et en se dotant d’un comité consultatif pour voir à sa réalisation, Considérant que la protection du patrimoine culturel constitué de biens, de lieux, de paysages et d’éléments immatériels et reflétant l’identité d’une société, est reconnu comme principe de la loi sur le développement durable adoptée en 2006 pour assurer la cohérence de l’action gouvernementale au Québec, Considérant l’opportunité que représente l’actuelle mise à jour des politiques du Québec et de Montréal en matière de culture et de patrimoine pour une meilleure cohérence entre les engagements internationaux, les obligations nationales ou locales, les projets et les pratiques, L’Assemblée générale d’Héritage Montréal demande que

• Les dépenses publiques du gouvernement et des administrations comme les municipalités, les commissions scolaires ou les institutions des réseaux de la santé ou de       l’éducation, fassent l’objet d’une évaluation quant à leurs impacts sur les bâtiments, sites ou paysages patrimoniaux reconnus ou présentant le potentiel de l’être,
• Les programmes publics d’investissement, notamment dans les infrastructures et le transport, soient dotés d’objectifs concrets en matière d’intégration urbaine, de mise en valeur du patrimoine et de qualité d’architecture et d’aménagement,

Et offre la collaboration d’Héritage Montréal à cette fin.

01 – L’avenir du parc Jean-Drapeau

Considérant la grande valeur patrimoniale et urbanistique du parc Jean-Drapeau qui comprend l’île Sainte-Hélène, le premier grand parc montréalais inauguré en 1874 pour la population et en partie constituée en site du patrimoine par la Ville de Montréal en 2007, Considérant les enjeux nombreux de conservation et de mise en valeur du patrimoine diversifié de ce territoire que soulèvent depuis plusieurs années les orientations de l’administration municipale et les projets de la société qui gère ce parc pour la Ville de Montréal, Considérant les préoccupations exprimées par Héritage Montréal, notamment quant à l’avenir incertain de la Place des Nations et de l’ancien pavillon des États-Unis à Expo 67, Considérant que le Plan directeur de mise en valeur et de développement du Parc des îles adopté par la Ville de Montréal en 1993 n’a pas encore été actualisé malgré plusieurs tentatives dont certaines auxquelles Héritage Montréal a été invité à contribuer, Considérant les événements récents associés à la gestion du parc et le report des projets de mise en valeur programmés en vue des anniversaires de 2017 (375^e de Montréal, 150^e du Canada et 50^e d’Expo 67), notamment de la restauration de la Place des Nations, ainsi que les vives préoccupations soulevées dans la population par l’évocation de projets de privatisation de partie de ce territoire, L’Assemblée générale d’Héritage Montréal demande que la Ville de Montréal :

• Mandate les services municipaux et l’Office de consultation publique de Montréal pour engager une démarche de mise à jour du plan directeur de 1993 avec la collaboration de la Société du Parc Jean-Drapeau et du Conseil du patrimoine de Montréal ainsi que la tenue de consultations publiques indépendantes sur les orientations et sur les modalités d’un nouveau plan directeur,
• Intervienne auprès du gouvernement du Québec pour que le statut particulier du parc Jean-Drapeau soit garanti par son enchâssement dans la Charte de la Ville de Montréal de manière analogue à ce dont bénéficie le parc du Mont-Royal,
• Engage un projet de remise en état de la Place des Nations et d’animation en vue du 50^e anniversaire d’Expo 67 en 2017.

Et offre à la Ville de Montréal et à la Société du Parc Jean-Drapeau, la collaboration d’Héritage Montréal à cette fin.

02 – Les mesures incitatives pour l’investissement dans le patrimoine

Considérant l’importance du défi de conservation, de réaffectation et de mise en valeur du patrimoine bâti, notamment les ensembles institutionnels ou industriels de la région métropolitaine, Considérant la nécessité d’engager davantage les propriétaires et les investisseurs en réponse à ce défi en créant un contexte favorable et incitatif à cette fin, Considérant le cadre général offert par les lois québécoises sur le développement durable (2006) et sur le patrimoine culturel (2011) ainsi que les réflexions sur la reconnaissance d’un futur statut de métropole et sur la réforme de la loi sur l’aménagement et l’urbanisme mais aussi les travaux menés par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans le cadre de l’initiative sur les lieux patrimoniaux lancée par Parcs Canada en 2001, Considérant la valeur des investissements faits pour la conservation, la revitalisation, la requalification et la mise en valeur du patrimoine et leur impact économique et social, y compris en termes touristiques, dont de nombreuses juridictions ailleurs dans le monde, en particulier aux États-Unis et en Europe, ont pris acte et, pour soutenir cet investissement, ont mis en place des mesures incitatives, en particulier de nature fiscale, et des modes de détention et de gouvernance au service de l’intérêt public et du développement durable, L’Assemblée générale d’Héritage Montréal demande :

• Que les gouvernements du Québec et du Canada adoptent des mesures fiscales incitatives pour soutenir et accélérer l’investissement autre que du secteur public dans le patrimoine bâti, sa conservation, sa revitalisation et sa mise en valeur,
• Que l’actuelle loi québécoise sur le patrimoine culturel et que les futures lois sur le statut de métropole ainsi que sur l’aménagement du territoire et l’urbanisme incorporent de telles approches stratégiques, notamment eu égard à la réaffectation du domaine institutionnel patrimonial.

Et offre la collaboration d’Héritage Montréal à cette fin.

03 – L’action du gouvernement fédéral en patrimoine et aménagement à Montréal

Considérant la présence à Montréal, d’une concentration exceptionnelle à l’échelle du Canada de bâtiments et de lieux portant une désignation patrimoniale fédérale et la valeur patrimoniale et urbanistique de plusieurs propriétés du gouvernement fédéral ou de ses sociétés et agences, notamment les casernes militaires, certains bureaux de poste, les ponts Jacques-Cartier et Champlain ainsi que les sites de Parcs Canada dont le canal de Lachine et de la Société immobilière du Canada dont le Vieux-Port et la Pointe-du-Moulin qui feront l’objet d’un processus de planification et de consultation publique en vue de 2017, Considérant que le Canada est partie à la Convention du patrimoine mondial de l’UNESCO depuis 1976, qu’il a grandement contribué à son développement comme instrument exceptionnel de collaboration internationale et qu’il a publié en 2004, une liste indicative de sites proposés pour la liste du patrimoine mondial sur laquelle ne figure aucun site montréalais, Considérant que 2017 marquera le 150^e anniversaire de la Confédération canadienne et le 50^eanniversaire d’Expo 67, principale activité de rayonnement international réalisée par le gouvernement du Canada pour le centenaire de la confédération dont le legs comprend plusieurs éléments majeurs du patrimoine architectural comme Habitat 67, la Place des Nations et le pavillon des États-Unis qui ne bénéficient actuellement d’aucune désignation fédérale, L’Assemblée générale d’Héritage Montréal demande au gouvernement du Canada de :

• Désigner, en vue de leur 50^e anniversaire en 2017, Expo 67 comme événement historique d’importance nationale et Habitat 67, la Place des Nations et le pavillon des États-Unis comme lieux historiques nationaux;
• Inclure un ou des sites montréalais – par exemple, Habitat 67 et les ensembles institutionnels et civiques du mont Royal – dans la prochaine liste du Canada pour la Convention du patrimoine mondial en engageant les collaborations nécessaires avec les autorités du Québec et de Montréal et la communauté pour assurer l’élaboration de dossiers aptes à apporter une reconnaissance internationale à ces sites;
• Assurer la capacité, financière notamment, des instances fédérales comme l’Agence Parcs Canada, d’accomplir pleinement leur mission de conservation et de mise en valeur des sites et bâtiments patrimoniaux dont elles ont charge et, à cette fin, de maintenir l’expertise nécessaire et l’aptitude à collaborer avec les autorités québécoises, montréalaises et métropolitaines et les organismes comme Héritage Montréal,
• Relancer les travaux pour doter la Confédération canadienne d’un cadre stratégique d’intervention en patrimoine comprenant d’une fiscalité incitative pour encourager, soutenir et accélérer l’investissement privé dans les projets de conservation, de revitalisation et de mise en valeur des lieux et bâtiments patrimoniaux.

Et offre aux autorités fédérales la collaboration d’Héritage Montréal à cette fin dans l’esprit de notre collaboration avec la Société immobilière du Canada pour l’avenir du Silo 5 et avec Infrastructure Canada sur la qualité architecturale du nouveau pont Champlain.

01. La réhabilitation des bâtiments vacants patrimoniaux

Considérant le précédent inquiétant créé par l’autorisation en 2013 par l’arrondissement de Ville-Marie de démolir la maison Redpath pour la réalisation d’un projet de dortoir pour étudiants apparemment conforme à la réglementation et ce, sans considération appréciable pour le caractère patrimonial de l’avenue du Musée, Considérant les questions soulevées par ce dossier apparenté à de la « démolition par négligence » et par d’autres dont celui de l’îlot Saint-Laurent qui mettent en question tant l’application de la réglementation montréalaise relative au maintien des bâtiments en bon état que la désignation des bâtiments vacants qui présentent un intérêt patrimonial, dans le cadre de la réforme attendue de l’actuelle loi sur l’aménagement et l’urbanisme, Considérant la résolution CM14 0311 du Conseil municipal adoptée à l’unanimité le 25 mars 2014 avec l’appui du Maire de Montréal invitant les arrondissements à répertorier les bâtiments patrimoniaux vulnérables et demandant aux services centraux de préparer des outils afin de prévenir leur perte et de soutenir activement leur réhabilitation, Considérant l’intérêt d’initiatives comme celles de l’arrondissement du Plateau Mont-Royal pour amener la restauration du bâtiment victorien abandonné angle Saint-Laurent / des Pins et de l’arrondissement de Ville-Marie pour créer un inventaire des bâtiments vacants sur son territoire, L’Assemblée générale d’Héritage Montréal demande que la Ville de Montréal :

• Déploie les moyens nécessaires pour constituer et garder à jour avec le concours des arrondissements et du Conseil du patrimoine de Montréal, un répertoire montréalais unifié des bâtiments d’intérêt patrimonial à risque notamment du fait de leur négligence, désaffectation ou abandon par leur propriétaire;
• Applique avec rigueur les outils qu’elle possède déjà, tel le règlement 07-034 sur l’entretien des bâtiments, et développe les moyens d’action pour intervenir rapidement afin d’éviter la dégradation de ces bâtiments et pour amener leur réhabilitation au bénéfice de leur environnement urbain et du patrimoine montréalais.

02. La protection et la mise en valeur du Mille Carré

Considérant la valeur emblématique du Mille carré (dit « doré ») dans l’histoire de Montréal, du Québec et du Canada par son aménagement, la concentration de sites et de bâtiments patrimoniaux ainsi que la présence de plusieurs lieux associés à la naissance d’une action moderne de reconnaissance et sauvegarde du patrimoine architectural et urbain, Considérant que ce territoire et son paysage urbain ne bénéficient pas encore d’une reconnaissance nationale de leur intérêt contrairement à plusieurs secteurs adjacents comme le mont Royal et le site du Grand Séminaire et Collège de Montréal, tous deux déclarés sites patrimoniaux par le gouvernement du Québec, Considérant les enseignements qu’on doit tirer de plusieurs cas récents dont ceux de la démolition de la maison Redpath, de la densification d’anciennes résidences comme la maison Mount Stephen et le 1500, avenue du Dr Penfield ainsi que les projets successifs d’agrandissement du musée des beaux-arts ou l’annonce de la fermeture prochaine du magasin Holt Renfrew de l’avenue Sherbrooke, Considérant les intentions des universités McGill et Concordia de se départir de plusieurs maisons patrimoniales qu’elles occupent dans le cadre de projets de redéploiement de leurs activités au centre-ville et les risques que cela pourrait faire courir à un important patrimoine faute de mesures préalables assurant sa protection et sa mise en valeur, y compris les nombreux décors intérieurs remarquables qui y ont été préservés, Considérant l’enjeu majeur associé à l’avenir du domaine institutionnel patrimonial dans ce territoire (voir notre résolution 2013/02) touchant notamment les ensembles hospitaliers – Royal Victoria, Shriners, hôpital pour enfants, hôpital général de Montréal – et les ensembles conventuels comme le Grand Séminaire ou la maison-mère des Sœurs Grises, heureusement intégrée au campus de l’université Concordia, L’Assemblée générale d’Héritage Montréal demande :

• Qu’un statut de reconnaissance nationale soit accordé au Square Mile / Mille carré dont le territoire est délimité au Nord par le parc du Mont-Royal, à l’Est par l’avenue du Parc, au Sud par la voie ferrée menant à la gare Windsor puis le boulevard René-Lévesque et à l’Ouest par l’avenue Atwater, et que son application soit faite en étroite collaboration avec la Ville de Montréal;
• Que ce statut soit complété de mesures concrètes de protection et de mise en valeur qui assurent une véritable prise en compte des enjeux de patrimoine dans les outils de planification et de réglementation comme dans la prise de décision, ainsi qu’une protection efficace des bâtiments, sites et intérieurs d’intérêt patrimonial.

03. La préservation et la mise en valeur des panoramas publics

Considérant l’historique des actions menées par les Montréalais et plusieurs instances municipales pour préserver certains panoramas dans l’intérêt de la métropole et de sa personnalité propre, à commencer par les efforts convergents de la société civile et de la Ville de Montréal qui aboutirent en 1876 à l’inauguration du parc du Mont-Royal dont le concept d’aménagement imaginé par Frederick Law Olmsted, accordait une grande importance à l’expérience paysagère et aux panoramas encadrés, Considérant le 30e anniversaire en 2014 de l’affaire McGill College dans laquelle Héritage Montréal a joué un rôle clé pour préserver et amplifier un panorama urbain vers la montagne, Considérant la préoccupation croissante, ici comme ailleurs dans le monde pour la valeur patrimoniale des paysages urbains, des panoramas et des liens visuels d’intérêt public dont certains sont essentiels à l’identité des territoires comme ceux de notre métropole, Considérant la vague de constructions de grande hauteur au centre-ville et dans certains secteurs voisins tels que les abords du Vieux Montréal, Griffintown ou la pointe nord de l’île des Sœurs, souvent encouragée par les pouvoirs publics sans considération suffisante pour leurs impacts sur les panoramas et sur les liens visuels publics, avec pour conséquence une rapide érosion du paysage public et la privatisation accélérée des vues d’intérêt, L’Assemblée générale d’Héritage Montréal demande que :

• La Ville de Montréal, l’agglomération et la Communauté métropolitaine de Montréal poursuivent le travail accompli, notamment pour le mont Royal, et procèdent avec l’aide d’instances telles que le Conseil du patrimoine de Montréal et des organismes de la société civile à un inventaire des panoramas d’intérêt public, notamment ceux reliant le mont Royal et les autres collines montérégiennes, le fleuve et les plans d’eau de la région métropolitaine ainsi que les secteurs et repères patrimoniaux comme le Vieux Montréal, le parc Jean Drapeau, les ponts et certains monuments d‘architecture,
• La préservation et la mise en valeur – notamment par l’accessibilité, l’aménagement de qualité et l’interprétation – des panoramas d’intérêt public soient inscrits comme objectifs des outils de planification dont le Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération, le Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal ainsi que le Plan métropolitain d’aménagement et de développement, et qu’elles fassent l’objet de mesures spécifiques dans les réglementations et les programmes d’aménagement.

04. L’office de consultation publique de Montréal

Considérant que la création de l’Office de consultation publique de Montréal est enchâssée dans la Charte de la Ville de Montréal que le gouvernement du Québec et l’Assemblée nationale ont adoptée pour aider au développement harmonieux et durable de la métropole, notamment suite à des demandes formulées par des organismes dont Héritage Montréal, Considérant le travail remarquable accompli par l’Office pour aider la population à comprendre et commenter substantiellement les enjeux soulevés par une grande diversité de projets depuis sa constitution par la Ville de Montréal en 2002, notamment sous la présidence de Louise Roy qui termine son mandat le 19 juin prochain sans qu’une succession ne lui ait été encore assurée, Considérant les défis complexes de développement et de revitalisation urbaine auxquels la Ville de Montréal et ses arrondissements devront faire face au cours des prochaines années et, dans ce contexte, de la nécessité de pouvoir compter tant sur une expertise municipale de qualité que sur des processus crédibles, prévisibles et indépendants de consultation publique afin d’éclairer la prise de décision sur des projets comme sur des éléments de nature prospective, L’Assemblée générale d’Héritage Montréal demande que :

• La Ville de Montréal mette tous les moyens en œuvre pour maintenir et amplifier la mission de l’Office de consultation publique de Montréal et son intégrité en lui assurant une nouvelle présidence à la hauteur du travail accompli et de la crédibilité reconnue par la société montréalaise à cette instance qui permet aux citoyens de participer et d’éclairer la prise de décision, notamment en matière d’aménagement et de développement de la métropole,
• La Ville de Montréal mette en place les mécanismes qui rendent plus transparents la réception et le suivi accordé par l’administration montréalaise aux consultations publiques de l’Office, ses analyses et ses recommandations.

01. Le développement du coeur de Montréal et du centre-ville

Considérant l’importance des quartiers centraux et du centre-ville de Montréal, entre le fleuve et le mont Royal, au point de vue de l’histoire, du patrimoine architectural, des milieux de vie et de l’identité urbaine autant que de l’économie de la métropole, Considérant les pressions immobilières sur ce territoire emblématique, dont la gouvernance est divisée entre plusieurs administrations, et les défis de cohérence et d’interrarrondissementalité qui en découlent pour l’élaboration, l’évaluation et la réalisation de projets – privés comme publics – en fonction de leurs impacts sur l’échelle humaine, sur la viabilité du centre et sur le paysage urbain, Considérant l’expérience récente et négative des démolitions sur le boulevard Saint-Laurent, l’autorisation de nombreux projets de construction de très grandes tailles ainsi que la modification massive du règlement d’urbanisme de l’arrondissement Ville-Marie suivant un processus conforme aux lois mais inadéquat en termes de consultation pour lui assurer la légitimité compte tenu des enjeux, Considérant l’intérêt de tirer des enseignements de réalisations marquantes comme la Maison Alcan inaugurée en 1983, le quartier coopératif Milton Parc, l’aménagement du Vieux-Port, de l’avenue McGill Collège, du Quartier international et du pôle Place des Arts du Quartier des spectacles, de plusieurs consultations publiques et d’exercices de concertation comme ceux en place dans le Vieux-Montréal et sur le mont Royal, L’Assemblée générale d’Héritage Montréal demande que :

• Le cœur de la métropole comprenant le centre-ville, le Vieux-Montréal, le parc Jean-Drapeau, la montagne et les quartiers centraux dont le Quartier latin, Milton Parc, Square Mile et Griffintown, soit reconnu comme secteur prioritaire de planification montréalaise et métropolitaine pour en maintenir la vitalité et l’échelle humaine et en enrichir le patrimoine et l’aménagement urbain au bénéfice de la communauté;
• Le cœur de la métropole fasse l’objet d’un exercice spécifique de planification et de consultation publique mettant à contribution les administrations municipales de Montréal et de Westmount ainsi que des arrondissements de Ville-Marie, Plateau-Mont-Royal, Sud-Ouest et Côte-des-Neiges – Notre-Dame-de-Grâce, afin d’améliorer la cohérence des règles d’encadrement du développement et amener la réalisation de projets de qualité dans l’intérêt collectif; par exemple, la mise en valeur des rives du fleuve et du canal, du boulevard Saint-Laurent, de la montagne, de l’axe Guy – Côte-des-Neiges, des rues Sherbrooke et Peel ou de l’avenue des Pins.
• La gouvernance de ce territoire soit revue pour préciser les obligations des responsables municipaux et locaux envers les valeurs collectives, la promenabilité et la qualité des milieux de vie au centre-ville.

02. L’avenir du domaine institutionnel patrimonial de Montréal

Considérant l’importance emblématique des édifices et des sites du patrimoine institutionnel religieux, hospitalier et académique dans l’identité de la métropole et de ses quartiers et l’intérêt collectif qu’ils présentent par leur histoire, leur architecture et leur présence dans la société et dans le paysage collectif, Considérant les défis importants auxquels sont exposées ces propriétés suite aux changements majeurs de vocation qu’elles connaîtront à court ou moyen terme – par exemple, les grands ensembles de l’Hôtel-Dieu de Montréal et du Royal Victoria qui perdront leur usage hospitalier dès 2015 et sont inclus dans le site patrimonial du Mont-Royal déclaré par le gouvernement du Québec – et l’absence d’un processus public et transparent pour orienter et encadrer ces transformations au bénéfice de la collectivité comme l’a déjà souligné Héritage Montréal auprès des autorités gouvernementales et montréalaises, Considérant l’intérêt de tirer les leçons de réalisations marquantes comme la reconversion du monastère du Bon Pasteur, de formules de partenariats comme celles illustrées à McGill Collège ou au Quartier international ainsi que de stratégies foncières utilisant certains outils comme l’emphytéose, la servitude ou la fiducie, L’Assemblée générale d’Héritage Montréal demande que :

• Le gouvernement du Québec et les autorités montréalaises collaborent pour mettre en place une formule transparente de partenariat multipartite proactif pour planifier et gérer ces propriétés patrimoniales et leur reconversion dans l’intérêt collectif et le respect de leurs valeurs patrimoniales et emblématiques;
• Le gouvernement du Québec conserve ces propriétés patrimoniales dans le domaine public en renonçant spécifiquement à des objectifs uniquement financiers liés à d’éventuelles ventes de l’Hôtel-Dieu de Montréal et de l’hôpital Royal Victoria au profit des projets du CHUM et du CUSM, et reconnaisse leur intérêt collectif transcendant en adoptant des mesures afin d’assurer leur mise en valeur et leur réaménagement au bénéfice de l’ensemble de la collectivité montréalaise;
• Le gouvernement du Québec reconnaisse la nature particulière du patrimoine académique de la métropole et adapte ses programmes de soutien, notamment dans le cadre du règlement de l’entretien différé des campus de l’Université McGill et de l’Université de Montréal, et de la reconversion académique d’éléments du patrimoine institutionnel tel la maison mère des Sœurs Grises ou l’hôpital Royal Victoria.
• Et invite la population de Montréal à exercer son droit d’initiative établi par la Charte de la Ville pour demander la tenue d’une consultation sur l’avenir de l’ensemble du domaine institutionnel patrimonial montréalais par l’Office de consultation publique de Montréal.

03. La qualité architecturale du nouveau pont sur le Saint-Laurent

Considérant les annonces faites par le gouvernement du Canada de la construction d’un nouveau pont sur le Saint-Laurent pour remplacer l’actuel pont Champlain, ce qui constituera le plus grand chantier public au Canada de la décennie, Considérant la lettre ouverte publiée dans Le Devoir le 6 octobre 2011 à l’initiative d’Héritage Montréal, réunissant les ordres professionnels des architectes, des ingénieurs et des urbanistes ainsi que d’autres acteurs clés de l’aménagement et du design pour demander un concours préalable au choix des entreprises pour la construction du pont afin de réaliser un « ouvrage d’art » digne de ce nom et une référence reconnue mondialement pour le 21e siècle et, Considérant les résolutions du Conseil de ville de Montréal et de la Communauté métropolitaine de Montréal demandant la réalisation d’un pont reflétant la reconnaissance de Montréal comme Ville UNESCO de design, notamment par la voie d’un concours international, et l’annonce d’une collaboration entre Transports Canada et la Ville de Montréal pour assurer la prise en compte des questions architecturales et paysagères dans ce projet majeur, L’Assemblée générale d’Héritage Montréal demande que :

• Les étapes de conception et de réalisation du futur pont soient clairement distinctes et dotées de processus compétitifs distincts afin que ce projet majeur bénéficie du plus haut niveau de compétence en matière de design d’architecture et de génie civil à chaque étape de sa conception, de sa réalisation et de son exploitation;
• Les autorités fédérales, québécoises, métropolitaines et montréalaises mettent en place un comité indépendant comprenant des experts de réputation internationale et des représentants de la société civile, chargé d’accompagner le projet au cours de sa réalisation pour s’assurer de l’atteinte des objectifs d’excellence en matière de design architectural et structural ainsi que d’insertion dans le paysage;
• Les autorités municipales sur l’île de Montréal et sur la Rive Sud se dotent d’instruments d’urbanisme cohérents avec l’effort de conception exigé pour le nouveau pont et avec le caractère remarquable du paysage dans lequel il s’inscrira et ce, pour mettre en valeur cet ouvrage d’art, pour assurer sa bonne intégration sur leurs territoires respectifs et pour protéger la qualité des vues et du panorama à partir de celui-ci.