Résolution sur la modernisation des lois pour le patrimoine culturel
Nº 01 · 2010
Considérant que la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine historique, architectural ou paysager montréalais repose en bonne partie sur l’application de lois du Québec, notamment la Loi sur les biens culturels et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme dont on promet…
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