Résolution sur la mise en œuvre de la politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire

Considérant l’adoption en juin 2022 par le gouvernement du Québec d’une première Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire (PNAAT), faisant suite à de nombreuses demandes historiques et, notamment, à une vaste consultation menée à travers le Québec à l’initiative de l’Ordre des architectes, et l’inclusion dans cette Politique de certaines orientations touchant au patrimoine bâti, aux ensembles patrimoniaux et au paysage,

Considérant toutefois, malgré les multiples promesses, travaux et consultations depuis les années 1980, y compris l’adoption d’une Loi sur le développement durable qui traite de patrimoine culturel et la publication d’un audit du Bureau du Vérificateur général du Québec sur la sauvegarde et la valorisation du patrimoine immobilier, l’absence d’une politique québécoise du patrimoine face aux enjeux actuels et futurs de protection et de mise en valeur, ce dans l’esprit de l’Article 5.a de la Convention du patrimoine mondial de l’UNESCO qui encourage les États à reconnaître au patrimoine une place dans la vie collective et intégrer sa protection dans les programmes de planification,

Considérant les travaux, les recherches et les recommandations faites par Héritage Montréal aux autorités, notamment dans le cadre de la Table des partenaires du ministère de la Culture ou du comité consultatif sur la Politique nationale; par exemple, en termes de retombées économiques du patrimoine et de sa mise en valeur,

Héritage Montréal salue l’adoption de cette Politique par le gouvernement du Québec, offre sa collaboration pour les prochaines étapes, et, dans la perspective de rendre sa mise en œuvre encore plus pertinente, demande que

1. La Politique et, surtout, les mesures qui la mettent en œuvre, reconnaissent d’emblée la valeur de l’existant – le déjà-là, notamment ses composantes patrimoniales comme les bâtiments, les ensembles, les quartiers et noyaux villageois et les paysages;
2. La Politique et sa mise en œuvre valorisent une approche d’adaptation et de requalification des bâtiments et sites existants, notamment ceux désaffectés d’intérêt patrimonial reconnu, avant d’envisager de nouveaux aménagements ou constructions, faisant écho à l’aide-mémoire sur la qualité architecturale publié par le ministère de la Culture en appui à la Politique et qui définit l’architecture comme « une pratique dont le spectre va de la conservation à la création en passant par la requalification»;
3. Les travaux se poursuivent pour compléter la Politique d’un cadre et de mesures spécifique au patrimoine bâti, aux ensembles patrimoniaux et au paysage, ainsi qu’un mécanisme de suivi collaboratif;
4. Les propriétés publiques d’intérêt patrimonial, certaines désaffectées ou en dormance dont à Montréal, les anciens édifices des Sourdes-Muettes, de la Miséricorde et de l’Hôtel-Dieu fassent l’objet d’une stratégie spécifique dans le cadre de la Politique et que cette stratégie tire les enseignements de situations comme la longue attente subie par la bibliothèque Saint-Sulpice aujourd’hui en voie de requalification, d’expériences comme l’élaboration d’un plan directeur pour l’ancien hôpital Royal Victoria par la Société québécoise des infrastructures (SQI), ou d’actions de la Ville de Montréal dont le projet de la Cité des hospitalières ou le programme IMPACTE sur ses propriétés patrimoniales désaffectées, ainsi que de cas défaillants comme la cession de l’ancien hôpital de Montréal pour enfants à des promoteurs immobiliers;
5. Les futures Orientations gouvernementales pour l’aménagement du territoire (OGAT) et leur mise en œuvre intègrent ou soutiennent ces objectifs, mesures et stratégies.