Résolutions

Considérant la grande richesse du patrimoine de bâtiments, d’ensembles et d’infrastructures propriété du secteur public (gouvernements, municipalités, sociétés d’état, corporations publiques ou parapubliques, commissions scolaires, etc.) qui marquent l’identité du territoire et des communautés,

Considérant l’état de négligence, de déficit d’entretien ou de désaffectation actuelle ou imminente de ce patrimoine, illustré par l’école F.A.C.E. et des édifices du réseau de la santé ou le rapport de l’Ordre des ingénieurs du Québec sur les infrastructures, en dépit des responsabilités de l’État et du gaspillage d’un tel actif pouvant contribuer à répondre aux besoins collectifs et aux enjeux socio-économiques, culturels ou environnementaux actuels,

Considérant les efforts de certaines instances gouvernementales, municipales ou parapubliques, agissant en fiduciaires responsables, pour assurer le maintien ou la requalification de ce patrimoine, et le bassin d’expériences qui en découle et qui mériteraient d’être partagées,

L’Assemblée générale d’Héritage Montréal demande au Gouvernement du Québec de :

1. Adopter une politique, publier un inventaire unifié et qualifié des propriétés publiques ou parapubliques patrimoniales et mettre en oeuvre un plan d’action avec obligation d’exemplarité pour les organismes gouvernementaux ou relevant des lois du Québec ou de financements publics, quant au maintien, au bon usage et à la requalification de ces bâtiments ou ensembles patrimoniaux,
2. Instaurer, y compris par voie législative, des mécanismes d’information et de formation, de prévisibilité, de concertation, de financement et d’accompagnement professionnel pour le maintien, le bon usage et la requalification de ce patrimoine public.

Considérant les inventaires de bâtiments d’intérêt d’avant 1940 (date retenue par le gouvernement sans justification) adoptés par les municipalités régionales de comté (MRC) et les agglomérations comme Montréal, suite à l’audit de la Vérificatrice générale du Québec publié en 2020 et à la modification de la loi sur le patrimoine culturel qui en est résultée, et considérant les mesures transitoires de contrôle des démolitions de bâtiments pré-1940 appliquées par le ministère de la Culture préalablement à l’adoption de ces inventaires et des règlements les accompagnant, pour lesquelles Héritage Montréal a reçu certains signalements préoccupants,

Considérant la somme considérable de connaissances contenue dans les nombreuses études patrimoniales réalisées lors de l’élaboration ou l’évaluation de projets ou de la préparation d’énoncés d’intérêt, études dont la plupart restent malheureusement inaccessibles au public malgré certains efforts dont ceux de l’Office de consultation publique de Montréal,

Considérant l’intérêt de ressources en ligne sur le patrimoine telles que les sites du Vieux-Montréal et du Mont-Royal, l’Inventaire des propriétés municipales patrimoniales de Montréal, l’Inventaire des lieux de culte ou le Répertoire du patrimoine culturel du Québec ainsi que le Répertoire canadien des lieux patrimoniaux (dont Parcs Canada a décidé unilatéralement de le supprimer),

L’Assemblée générale d’Héritage Montréal demande de

1. Diffuser les inventaires exigés par la loi afin qu’ils servent autant aux fins réglementaires et professionnelles qu’à valoriser le patrimoine et à sensibiliser et éduquer le public, les jeunes ou les propriétaires; les compléter (par exemple, pour la période 1940-2000);
2. Produire et publier un bilan documenté des mesures transitoires de contrôle des démolitions et une analyse globale des inventaires pour guider les politiques, programmes et projets à venir;
3. Rendre accessibles et consultables en ligne les études patrimoniales, notamment celles réalisées avec des fonds publics ou dans le cadre de processus d’examen et d’autorisation de projets;
4. Assurer le développement, la mise à jour et l’amélioration des ressources en ligne sur le patrimoine culturel, en appelant la collaboration des autorités fédérales, québécoises et municipales, des organisations en patrimoine et du milieu universitaire.

Considérant l’adoption en juin 2025 par la Ville de Montréal au terme d’un long exercice de réflexion, de vision, de consultation et de concertation, du nouveau Plan d’urbanisme et de mobilité (PUM) doté de mesures novatrices, notamment en matière de patrimoine, de forme urbaine et d’aménagement culturel du territoire,

Considérant que sa mise en œuvre soulève plusieurs enjeux touchant les bâtiments et ensembles patrimoniaux et leur requalification; par exemple, la densification du cadre bâti existant, souvent d’intérêt patrimonial par son échelle, voire la révision à la hausse de projets comme celui de l’ancienne brasserie Molson,

Considérant les préoccupations exprimées lors de la préparation du PUM pour la présence emblématique du mont Royal, la reconnaissance élargie de repères architecturaux ou encore la relation avec les rives et les plans d’eau,

• Rappelant le mémoire d’Héritage Montréal aux consultations sur le projet de PUM 2050, notamment les demandes suivantes :
• Rendre le futur PUM et son effet sur la ville réelle, compréhensibles tant pour la population que pour les acteurs spécialisés et élus,
• Ajouter le canal Lachine et l’ensemble de Maisonneuve à la liste de territoires emblématiques et voir à les développer sans les dénaturer,
• Assurer une relation entre la montagne, le centre-ville et le territoire montréalais qui préserve la présence emblématique du mont Royal,
• Reconnaître le patrimoine et sa requalification comme opportunités face aux défis socio-économiques et environnementaux de Montréal,
• Mettre en œuvre le PUM en le dotant de cibles ambitieuses pour le patrimoine et de mécanismes de concertation soutenus et crédibles,

L’Assemblée générale d’Héritage Montréal salue l’adoption du PUM et demande à la Ville de Montréal de le mettre en œuvre en s’assurant de

1. Vulgariser et communiquer convivialement au grand public cet imposant document technique, ses objectifs et principes comme sa structure, ainsi que les autres instruments qui lui sont associés dont les règlements de concordance adoptés par les arrondissements ;
2. Poursuivre la concertation sur les enjeux liés au patrimoine, aux ensembles d’intérêt, aux repères et aux territoires emblématiques;
3. Assurer et expliquer la cohérence entre le PUM, les éventuels plans locaux (PLUM) qu’élaboreront les arrondissements et d’autres outils dont le règlement sur l’occupation et l’entretien adopté en 2023;
4. Préserver et déployer l’expertise municipale nécessaire au succès de la mise en œuvre du PUM (équipes professionnelles en urbanisme, renforcement de l’actuelle Division du patrimoine, mécanismes de communication statutaire continue entre les responsables de cette mise en œuvre, le Conseil du patrimoine de Montréal, l’OCPM et les arrondissements, information et sensibilisation du public),
5. Assurer la cohérence entre le PUM et les autres outils d’aménagement régionaux dont le schéma d’aménagement de l’agglomération et le plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD), notamment au chapitre des bâtiments et ensembles patrimoniaux comme ceux du patrimoine religieux, institutionnel ou industriel,
6. Prévoir un mécanisme de suivi de la mise en œuvre du PUM qui couvre autant les aspects quantitatifs et normatifs que les dimensions et objectifs plus qualitatifs comme le patrimoine, la promenabilité et l’identité du territoire dans une perspective de prise de décision cohérente et d’information et éducation du public.

Considérant l’importance du patrimoine immobilier religieux et des ensembles institutionnels pour la métropole et ses quartiers et, tout particulièrement, la valeur patrimoniale, architecturale et paysagère exceptionnelle de Villa-Maria, sur le flanc ouest du massif du mont Royal,

Considérant qu’en 1996, une coalition d’organismes dont Héritage Montréal avait tenu une consultation citoyenne marquante sur l’avenir de cet ensemble institutionnel alors exposé à des pressions immobilières et à des visées de la Ville de Montréal en termes de son développement résidentiel,

Considérant l’attitude transparente et proactive des religieuses de la Congrégation Notre-Dame qui ont annoncé publiquement dès 2023, la volonté de céder et de quitter d’ici 2031, ce site qu’elles occupent, gèrent et soignent depuis 1854,

L’Assemblée générale d’Héritage Montréal appelle la Mairesse de Montréal à

1. Engager dès à présent une démarche de concertation avec les organismes communautaires et en patrimoine de Notre-Dame-de-Grâce comme les acteurs métropolitains, pour préparer l’avenir de l’ensemble de Villa-Maria en assurant sa conservation, sa mise en valeur et sa requalification réussie,
2. Donner suite à la demande qu’Héritage Montréal lui a adressée et mandater diligemment l’Office de consultation publique de Montréal pour tenir, dès 2026, une consultation thématique sur l’avenir et la requalification des lieux de culte, ensembles conventuels et autres propriétés religieuses afin de s’émanciper d’une gestion par dossier au cas-par-cas et doter la métropole d’une vision claire et d’outils adaptés pour traiter de cet important patrimoine qui distingue la métropole et vit actuellement une profonde mutation.

Considérant la valeur historique et patrimoniale du Quartier chinois, désormais reconnue tant par le Gouvernement du Québec en vertu de la loi sur le patrimoine culturel, suite notamment à une demande d’Héritage Montréal (voir résolution 2021-05) que par la Ville de Montréal suite aux avis de l’Office de consultation publique de Montréal et du Comité consultatif en reconnaissance,

Considérant les destructions et les dégradations subies par ce quartier ancien et son patrimoine, longtemps traités avec indifférence, au cours des 50 dernières années du fait de projets gouvernementaux et municipaux, de pressions immobilières, de désaffectations ou d’incendies,

Considérant l’état actuel et la situation préoccupante de plusieurs bâtiments patrimoniaux du quartier actuellement vacants, notamment dans le site patrimonial classé et protégé par le ministre de la Culture,

Considérant les efforts récents de concertation dans la foulée d’une prise de conscience et de circonstances comme la pandémie, des projets immobiliers ou des activités illicites insécurisantes qui menacent la qualité du milieu de vie et la revitalisation, efforts qui ont mené à l’adoption d’un plan d’action,

Considérant enfin le risque d’un retour à une approche par négociations bilatérales et par projets individuels de promoteurs privés, communautaires ou publics, au détriment d’une vision d’ensemble concertée et d’objectifs partagés,

L’Assemblée générale d’Héritage Montréal appelle la Ville de Montréal à

1. assumer un leadership pour renforcer la concertation et les efforts de planification,
2. et mettre à jour le plan d’action en assurant tant la sécurité que la cohabitation harmonieuse entre les usages résidentiels, commerciaux, communautaires et institutionnels et les populations qui habitent ou fréquentent le Quartier chinois de Montréal.

Compte tenu des défis importants de sauvegarde et de valorisation des bâtiments et ensembles patrimoniaux, incluant les quartiers et les paysages, notamment en termes d’entretien, de désaffectation ou de conformité à des normes trop souvent conçues pour des constructions nouvelles,

Considérant les activités menées depuis plusieurs années par Héritage Montréal sur le thème de la requalification pour relever ces défis et contribuer à donner aux bâtiments et ensembles patrimoniaux une fonction valable et viable dans la vie collective, tout particulièrement la journée de réflexion et de mobilisation du 22 mai 2025 au théâtre Rialto,

Constatant que la requalification des bâtiments et ensembles patrimoniaux constitue une opportunité non seulement au plan culturel et architectural, mais également pour aider à répondre aux crises auxquelles nous sommes confrontés (climat logement, économie…) mais que de nombreux freins et obstacles se dressent alors que le nombre de bâtiments et ensembles patrimoniaux qui pourraient en bénéficier ne cesse de croître,

L’Assemblée générale des membres d’Héritage Montréal souligne

1. l’importance d’inclure la requalification comme une approche prioritaire pour assurer la sauvegarde et la valorisation des bâtiments et ensembles patrimoniaux
2. et appuie les actions de l’organisation à cette fin, notamment eu égard à la mobilisation de ressources et aux modes de financement, à la reconnaissance des expertises, y compris communautaires et citoyennes, à l’établissement de normes spécifiques pour le bâti existant afin d’en assurer la sécurité sans le dénaturer et à l’agilité requise pour concevoir, mener à terme et réussir les projets.

En prévision de la mise en œuvre du futur Plan d’urbanisme et de mobilité (PUM) de la Ville de Montréal, du futur Plan métropolitain d’aménagement et de développement révisé (PMADR) de la Communauté métropolitaine de Montréal et de l’application de nouveaux pouvoirs de dérogation accordés aux municipalités dont les effets sur le patrimoine ne sont pas clairement encadrés,

L’Assemblée générale des membres d’Héritage Montréal

1. Exprime sa préoccupation face au risque réel qu’une application sans discernement de la notion, pourtant valable en principe, et de mesures de densification ferait peser sur les bâtiments et sur les ensembles patrimoniaux ainsi que sur l’identité des quartiers ou du territoire métropolitain,
2. Demande que des principes, des critères et des indicateurs de suivi veillant à ne pas dénaturer les bâtiments et ensembles patrimoniaux, soient élaborés avec l’avis du Conseil du patrimoine de Montréal, d’autres instances équivalentes et la consultation des milieux universitaires et organisations en patrimoine dont Héritage Montréal pour être intégrés aux outils de planification du territoire, y compris les programmes de densification, et
3. Demande que, nonobstant les volontés favorables à la densification exprimées dans des politiques ou des instruments comme les futurs Plan d’urbanisme et de mobilité de la Ville de Montréal et Plan métropolitain d’aménagement et de développement révisé de la Communauté métropolitaine de Montréal, la présence emblématique de composantes marquantes du territoire, naturelles ou architecturales, notamment le mont Royal et les montérégiennes, le fleuve et les autres rives ainsi que des repères architecturaux des quartiers, soit assurée et protégée par une reconnaissance et des mécanismes de suivi spécifiques, tant quantitatifs que qualitatifs, adéquats et publics.