24 juillet 2026

Considérant les inventaires de bâtiments d’intérêt d’avant 1940 (date retenue par le gouvernement sans justification) adoptés par les municipalités régionales de comté (MRC) et les agglomérations comme Montréal, suite à l’audit de la Vérificatrice générale du Québec publié en 2020 et à la modification de la loi sur le patrimoine culturel qui en est résultée, et considérant les mesures transitoires de contrôle des démolitions de bâtiments pré-1940 appliquées par le ministère de la Culture préalablement à l’adoption de ces inventaires et des règlements les accompagnant, pour lesquelles Héritage Montréal a reçu certains signalements préoccupants,

Considérant la somme considérable de connaissances contenue dans les nombreuses études patrimoniales réalisées lors de l’élaboration ou l’évaluation de projets ou de la préparation d’énoncés d’intérêt, études dont la plupart restent malheureusement inaccessibles au public malgré certains efforts dont ceux de l’Office de consultation publique de Montréal,

Considérant l’intérêt de ressources en ligne sur le patrimoine telles que les sites du Vieux-Montréal et du Mont-Royal, l’Inventaire des propriétés municipales patrimoniales de Montréal, l’Inventaire des lieux de culte ou le Répertoire du patrimoine culturel du Québec ainsi que le Répertoire canadien des lieux patrimoniaux (dont Parcs Canada a décidé unilatéralement de le supprimer),

L’Assemblée générale d’Héritage Montréal demande de

  1. Diffuser les inventaires exigés par la loi afin qu’ils servent autant aux fins réglementaires et professionnelles qu’à valoriser le patrimoine et à sensibiliser et éduquer le public, les jeunes ou les propriétaires; les compléter (par exemple, pour la période 1940-2000);
  2. Produire et publier un bilan documenté des mesures transitoires de contrôle des démolitions et une analyse globale des inventaires pour guider les politiques, programmes et projets à venir;
  3. Rendre accessibles et consultables en ligne les études patrimoniales, notamment celles réalisées avec des fonds publics ou dans le cadre de processus d’examen et d’autorisation de projets;
  4. Assurer le développement, la mise à jour et l’amélioration des ressources en ligne sur le patrimoine culturel, en appelant la collaboration des autorités fédérales, québécoises et municipales, des organisations en patrimoine et du milieu universitaire.