Considérant que la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine historique, architectural ou paysager montréalais repose en bonne partie sur l’application de lois du Québec, notamment la Loi sur les biens culturels et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme dont on promet depuis longtemps la réforme afin qu’elles répondent efficacement aux attentes actuelles et aux défis à venir en respectant les principes de la Loi sur le développement durable et les engagements internationaux en matière de patrimoine;
Considérant que depuis 1985, Héritage Montréal a activement collaboré aux travaux des ministres pour moderniser et rendre ces lois plus efficaces dans leur définition, leur application et leur rôle incitatif;
Considérant que depuis l’adoption par l’Assemblée générale des membres d’Héritage Montréal du 4 juin 2009, d’une résolution sur la modernisation de la Loi sur les biens culturels du Québec, un projet de réforme a été déposé à l’Assemblée nationale (projet de loi 82 sur le patrimoine culturel) qui constitue une base valide de discussion à cette fin mais qu’aucune avenue n’a encore été convenue par les parlementaires pour y donner suite;
L’Assemblée générale des membres d’Héritage Montréal demande à l’Assemblée national :
- D’engager urgemment la consultation d’organismes spécialisés qualifiés et de la population afin que le projet de loi 82 soit examiné, commenté, amélioré, adopté et appliqué effectivement.
