Résolution sur l’utilisation par les villes des pouvoirs de protection du patrimoine octroyés par la Loi sur le patrimoine culturel
Nº 5 · 2025
Constatant l’utilisation marginale du pouvoir de citation de la Loi sur le patrimoine culturel par les municipalités de la région métropolitaine, en premier chef la Ville de Montréal qui n’a procédé à aucune citation depuis 2012, et une perception incomplète et biaisée de cet…
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