Date d’entrée en vigueur : 14 août 2026
Dernière mise à jour : 14 août 2026

1. Objet et portée

Les présentes conditions générales d’utilisation (« Conditions ») encadrent l’accès et l’utilisation des sites Web, plateformes, sous-domaines et services numériques exploités par la Fondation Héritage Montréal, ci-après « Héritage Montréal ».

Elles s’appliquent notamment :

au site Web principal d’Héritage Montréal;
au blogue et aux contenus éditoriaux publiés par Héritage Montréal;
à la plateforme Memento;
aux cartes, bases de données, outils de recherche et fonctionnalités interactives;
aux formulaires;
aux espaces de téléchargement;
aux pages de documentation, publications et archives;
ainsi qu’aux autres services numériques exploités par Héritage Montréal sous ses domaines ou sous-domaines.

Ces différents services sont désignés collectivement comme les « Sites ».

En accédant aux Sites ou en les utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et accepte de les respecter.

Certaines fonctionnalités ou plateformes externes peuvent être assujetties à leurs propres conditions d’utilisation. Lorsque des conditions particulières sont expressément présentées à l’utilisateur pour un service donné, celles-ci s’appliquent à ce service.

L’utilisation des Sites est également assujettie à la Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels d’Héritage Montréal, qui constitue un document distinct des présentes Conditions.

2. Héritage Montréal

Les Sites sont exploités par :

Fondation Héritage Montréal
3575, boulevard Saint-Laurent, bureau 480
Montréal (Québec) H2X 2T7
Canada

Téléphone : 514 286-2662
Courriel : contact@heritagemontreal.org

DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES SITES

3. Vocation des Sites

Les Sites ont notamment pour vocation de contribuer à la mission d’Héritage Montréal en matière de connaissance, de sensibilisation, de protection, de mise en valeur et de transmission du patrimoine architectural, urbain, paysager et culturel de la métropole.

Les Sites peuvent notamment présenter :

des nouvelles;
des articles et contenus de blogue;
des dossiers thématiques;
des prises de position;
des résolutions;
des communiqués;
des recherches et analyses;
des publications;
des rapports;
des mémoires;
des documents historiques;
des photographies et contenus audiovisuels;
des cartes;
des inventaires;
des références documentaires;
des ressources pédagogiques;
des informations relatives aux activités, actions, campagnes et programmes d’Héritage Montréal;
des informations concernant des bâtiments, sites, ensembles et territoires;
des outils de participation et de mobilisation citoyenne;
des données provenant de sources institutionnelles ou de tiers;
ainsi que différents services et fonctionnalités numériques.

Le contenu, la structure et les fonctionnalités des Sites peuvent évoluer.

4. Contenus éditoriaux, publications et prises de position

Le site principal et le blogue d’Héritage Montréal constituent notamment des espaces d’information, de documentation, de sensibilisation, d’analyse, de mobilisation et d’expression des activités et préoccupations de l’organisme.

Certains contenus peuvent exprimer une analyse, une recommandation, une préoccupation, une position institutionnelle ou une opinion concernant notamment :

un bâtiment;
un ensemble patrimonial;
un projet immobilier;
un projet d’aménagement;
une politique publique;
une décision gouvernementale ou municipale;
une consultation publique;
un règlement;
ou tout autre enjeu lié à la mission d’Héritage Montréal.

Ces contenus doivent être compris dans le contexte et à la date de leur publication.

Une situation peut évoluer après la publication d’un contenu, notamment à la suite :

d’une modification à un projet;
d’une nouvelle décision publique;
d’une modification réglementaire;
de l’obtention de nouvelles informations;
d’une intervention d’un propriétaire ou d’une autorité;
d’une transaction immobilière;
d’une restauration;
d’une transformation;
d’une démolition;
ou de l’évolution d’un dossier ou de la position d’Héritage Montréal.

Héritage Montréal n’a aucune obligation de modifier rétrospectivement chacun de ses articles, communiqués, publications, prises de position ou documents historiques afin qu’ils reflètent l’état actuel d’un dossier.

La date de publication d’un contenu doit donc toujours être prise en considération par l’utilisateur.

La conservation en ligne d’un ancien contenu ne signifie pas qu’Héritage Montréal réitère ou confirme nécessairement, à la date de sa consultation, chacune des informations, analyses ou positions qui y sont présentées.

Lorsqu’un contenu est signé ou produit par un collaborateur, un expert, un partenaire, un auteur invité ou un autre tiers, les opinions qui y sont exprimées ne représentent pas nécessairement celles d’Héritage Montréal, sauf indication contraire.

5. Nature, exactitude et valeur de l’information

Héritage Montréal accorde une attention particulière à la qualité des informations diffusées sur ses Sites.

Toutefois, les contenus peuvent provenir de nombreuses sources et concerner des bâtiments, territoires, projets, décisions publiques, dossiers administratifs, protections patrimoniales, règlements ou situations susceptibles d’évoluer rapidement.

Malgré les efforts raisonnables déployés pour assurer leur qualité et leur mise à jour, Héritage Montréal ne garantit pas que les informations accessibles sur les Sites soient en tout temps exactes, exhaustives, complètes, actuelles ou exemptes d’erreurs ou d’omissions.

Les informations diffusées sur les Sites sont fournies exclusivement à des fins d’information, de sensibilisation, de documentation et de mobilisation.

Elles sont de nature générale et ne constituent en aucun cas une source officielle, un avis professionnel, une expertise, une recommandation, une interprétation officielle ou une garantie, notamment sur les plans :

juridique;
réglementaire;
urbanistique;
patrimonial;
architectural;
technique;
immobilier;
administratif;
financier;
fiscal;
ou professionnel.

L’utilisation des Sites ne crée aucune relation professionnelle ou de conseil entre Héritage Montréal et l’utilisateur relativement aux informations qui y sont consultées.

5.1 Primauté des sources officielles

Aucune information publiée sur les Sites ne doit être utilisée comme substitut aux lois, règlements, registres, permis, décisions, avis, cartes, inventaires, rôles, bases de données ou documents officiels émanant des autorités compétentes.

Lorsqu’une information concerne notamment :

le statut patrimonial d’un immeuble;
une désignation ou une protection patrimoniale;
un classement ou une citation;
un inventaire patrimonial;
le zonage;
un usage autorisé;
une norme applicable;
une servitude;
un règlement;
un permis;
une autorisation;
une demande de démolition;
une demande de modification réglementaire;
un projet immobilier;
une décision administrative;
une consultation publique;
une procédure devant une autorité publique;
la propriété ou les caractéristiques juridiques d’un immeuble;
ou toute autre situation susceptible de produire des effets juridiques, administratifs ou réglementaires,

l’utilisateur est tenu de vérifier directement l’information auprès de l’autorité compétente et de consulter les documents officiels applicables avant de prendre quelque décision ou mesure que ce soit.

En cas de divergence, d’incompatibilité ou de contradiction entre une information diffusée sur les Sites et une information provenant d’une source officielle, la source officielle prévaut dans tous les cas.

Héritage Montréal ne garantit notamment pas qu’une page, une fiche, une carte, une publication ou un article reflète immédiatement :

l’adoption ou la modification d’un règlement;
l’émission, la modification ou l’annulation d’un permis;
une modification du statut patrimonial d’un lieu;
une décision administrative récente;
une modification apportée à un projet;
une vente ou un changement de propriété;
une décision judiciaire;
une modification à une base de données gouvernementale ou municipale;
ou tout autre développement survenu depuis sa dernière mise à jour.

Une information peut ainsi être exacte au moment de sa publication et ne plus correspondre à la situation actuelle au moment de sa consultation.

Toute personne qui choisit d’agir, de s’abstenir d’agir, de conclure une transaction ou de prendre une décision sur la seule base d’une information publiée sur les Sites le fait à ses propres risques et demeure responsable d’effectuer les vérifications nécessaires auprès des sources, professionnels et autorités compétentes.

6. Documents, publications et contenus téléchargeables

Les Sites peuvent permettre de consulter, télécharger, imprimer ou exporter différents documents, notamment :

des rapports;
des mémoires;
des publications;
des guides;
des cartes;
des communiqués;
des articles;
des fiches;
des données;
des documents historiques;
ou d’autres ressources.

La possibilité technique de télécharger, d’imprimer ou d’enregistrer un document ne constitue pas une renonciation aux droits de propriété intellectuelle qui peuvent s’y appliquer.

Les droits de reproduction et de réutilisation sont déterminés par :

les mentions accompagnant le document;
les présentes Conditions;
les licences particulières applicables;
les droits appartenant à des tiers;
et les lois applicables.

Lorsqu’un document comporte une date, un numéro de version ou une mention indiquant qu’il a été remplacé ou archivé, l’utilisateur doit en tenir compte.

Héritage Montréal peut conserver en ligne des documents anciens ou archivés à des fins historiques, documentaires ou de référence, sans que leur présence signifie qu’ils représentent nécessairement une information actuelle.

7. Utilisation acceptable des Sites

L’utilisateur s’engage à utiliser les Sites de manière légale et raisonnable et à ne pas compromettre leur fonctionnement, leur sécurité, leur intégrité ou les droits d’autrui.

Il est notamment interdit :

de tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Sites, à leurs serveurs, systèmes ou bases de données;
de contourner une mesure de sécurité ou une restriction d’accès;
d’introduire volontairement un virus, un logiciel malveillant ou tout autre élément nuisible;
de compromettre ou tenter de compromettre la sécurité des Sites;
de perturber ou surcharger de manière déraisonnable leurs infrastructures;
de se faire passer pour Héritage Montréal ou l’un de ses représentants;
de présenter faussement une association, une approbation, une commandite ou un partenariat avec Héritage Montréal;
d’utiliser les Sites à des fins frauduleuses, diffamatoires ou illicites;
de recueillir de façon automatisée ou massive des renseignements personnels concernant des utilisateurs;
de reproduire ou extraire systématiquement des contenus protégés en contravention avec les présentes Conditions, une licence applicable ou les lois en vigueur.

Ces restrictions ne doivent pas être interprétées comme limitant les droits expressément accordés à l’égard des données ouvertes ou des contenus faisant l’objet d’une licence particulière.

8. Propriété intellectuelle d’Héritage Montréal

Sous réserve des droits appartenant à des tiers et des contenus expressément diffusés sous une licence différente, les contenus originaux des Sites sont protégés par les lois applicables en matière de droit d’auteur, de marques de commerce et de propriété intellectuelle.

Cela comprend notamment, selon le cas :

les textes;
les articles;
les dossiers;
les publications;
les recherches;
les analyses;
les photographies;
les vidéos;
les illustrations;
les cartes;
les représentations graphiques;
les compilations;
la structure et l’organisation des bases de données;
les interfaces;
les éléments graphiques;
les logos;
les marques;
les noms de programmes;
ainsi que la conception des Sites.

Sauf lorsque la loi, une licence applicable ou une autorisation d’Héritage Montréal le permet, ces contenus ne peuvent être reproduits, adaptés, distribués, republiés ou exploités de façon substantielle sans l’autorisation du titulaire des droits.

Il est permis, sous réserve des droits des tiers :

de créer un hyperlien vers une page publique;
d’utiliser les outils de partage mis à disposition sur les Sites;
d’effectuer une copie ou une impression pour consultation personnelle;
et de citer des extraits conformément aux lois applicables, avec mention de leur source.

La reproduction substantielle ou systématique des contenus, la constitution d’une nouvelle base de données à partir de contenus protégés ou leur republication intégrale nécessite une autorisation, sauf lorsque le contenu concerné est expressément diffusé sous une licence permettant une telle utilisation.

8.1 Marques et identité visuelle

Les noms, logos, marques et identités visuelles appartenant à Héritage Montréal ne peuvent être utilisés d’une manière susceptible :

de créer une confusion quant à l’origine d’un contenu;
de laisser croire à une approbation;
de laisser croire à une commandite;
de laisser croire à une association ou à un partenariat officiel;
ou de porter atteinte à l’image ou aux droits d’Héritage Montréal.

Toute utilisation de cette nature nécessite une autorisation préalable.

9. Photographies, archives et contenus appartenant à des tiers

Les Sites peuvent reproduire ou présenter des photographies, plans, documents d’archives, cartes, illustrations, extraits de publications, œuvres, données ou autres contenus appartenant à des tiers.

Lorsqu’une source, un crédit, une collection ou une mention de droits accompagne un contenu, ces indications doivent être respectées.

La disponibilité d’un contenu sur les Sites ne signifie pas qu’Héritage Montréal en détient tous les droits ni qu’il peut être librement reproduit.

Une personne souhaitant réutiliser un tel contenu est responsable de vérifier les droits applicables et, lorsque nécessaire, d’obtenir les autorisations auprès du titulaire concerné.

Une autorisation accordée par Héritage Montréal ne peut porter que sur les droits qu’elle est elle-même habilitée à accorder.

10. Liens hypertextes et contenus externes

Les Sites peuvent contenir des liens vers notamment :

des sites gouvernementaux ou municipaux;
des bases de données publiques;
des institutions patrimoniales;
des organismes partenaires;
des médias;
des publications;
des réseaux sociaux;
des plateformes vidéo;
des cartes;
ou d’autres sites et services externes.

Ces liens sont généralement fournis à titre informatif ou pratique.

Héritage Montréal ne contrôle pas nécessairement le contenu, la disponibilité, l’évolution, la sécurité ou les pratiques des sites externes.

La présence d’un hyperlien ne constitue pas, sauf indication expresse, une approbation de l’ensemble du contenu, des produits, services, politiques ou opinions du site externe.

Un lien peut également devenir périmé ou mener vers un contenu ayant été déplacé, supprimé ou modifié.

11. Services et plateformes exploités par des tiers

Certaines fonctionnalités accessibles à partir des Sites peuvent être fournies en tout ou en partie par des fournisseurs ou plateformes externes, notamment en matière de :

paiement;
dons;
adhésions;
boutique en ligne;
communications électroniques;
contenus multimédias;
cartographie;
formulaires;
hébergement;
ou services technologiques.

Lorsque l’utilisateur accède à un service exploité par un tiers, celui-ci peut être soumis aux conditions, politiques et pratiques de ce tiers.

Héritage Montréal ne contrôle pas les modifications apportées par ces fournisseurs à leurs services, conditions, politiques ou plateformes.

La collecte et le traitement des renseignements personnels par Héritage Montréal et ses fournisseurs sont décrits plus précisément dans la Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels d’Héritage Montréal.

12. Dons, adhésions, boutique et autres transactions

Le site principal peut notamment permettre à l’utilisateur :

de faire un don;
de devenir membre ou de renouveler une adhésion;
d’effectuer un achat;
ou d’effectuer certaines autres transactions.

Les renseignements, prix, taxes, modalités de livraison, avantages ou autres informations propres à une transaction sont ceux qui sont présentés au moment où celle-ci est effectuée.

Une erreur technique ou typographique manifeste apparaissant sur un Site ne lie pas Héritage Montréal lorsqu’elle peut raisonnablement être identifiée comme telle, sous réserve des droits impératifs prévus par la loi.

Les paiements peuvent être traités par des fournisseurs spécialisés. Héritage Montréal ne reçoit pas nécessairement l’intégralité des renseignements financiers transmis directement au fournisseur de paiement.

Les présentes Conditions ne fixent pas les règles particulières applicables à la billetterie ou au déroulement des activités d’Héritage Montréal.

13. Formulaires et communications transmis à Héritage Montréal

Les Sites peuvent permettre à un utilisateur de transmettre notamment :

une question;
un commentaire;
une demande;
un document;
une photographie;
une suggestion;
une correction;
une candidature;
un signalement;
une contribution documentaire;
ou toute autre information.

L’utilisateur doit transmettre des informations de bonne foi et ne doit pas utiliser les formulaires pour communiquer sciemment des contenus :

faux ou trompeurs;
frauduleux;
diffamatoires;
menaçants;
haineux;
illégaux;
portant atteinte à la vie privée;
ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

L’utilisateur ne doit transmettre que les renseignements personnels raisonnablement nécessaires à l’objet de sa communication.

Les modalités particulières applicables aux contributions destinées à être publiées ou intégrées à Memento sont précisées ci-dessous.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MEMENTO

14. Nature et vocation de Memento

Memento est une plateforme d’information, de documentation, de sensibilisation et de mobilisation consacrée notamment au patrimoine métropolitain, aux lieux d’intérêt patrimonial et aux enjeux qui les concernent.

Memento peut notamment permettre :

de repérer et découvrir des lieux;
de consulter des fiches documentaires;
de visualiser des informations géographiques;
de consulter des enjeux associés à certains sites;
d’accéder à des références et sources externes;
de mettre en relation différentes données;
de signaler une situation ou un enjeu patrimonial;
de contribuer à l’enrichissement de certaines informations;
de consulter des données;
et de télécharger ou réutiliser certaines données lorsque les droits applicables le permettent.

Les informations réunies dans Memento peuvent notamment provenir :

d’Héritage Montréal;
de la Ville de Montréal;
d’autres municipalités;
du gouvernement du Québec;
du gouvernement du Canada;
d’autres organismes publics;
de bases de données ouvertes;
d’inventaires;
d’archives;
de publications;
d’études;
de partenaires;
de chercheurs;
de citoyens;
de propriétaires;
ou d’autres tiers.

15. Memento n’est pas un registre officiel

Memento n’est pas un registre officiel et ne se substitue à aucun registre, inventaire, rôle, carte, système d’information géographique, base de données ou document produit par une autorité publique.

La présence d’un bâtiment, d’un lieu, d’un ensemble ou d’un territoire dans Memento :

ne lui confère aucun statut juridique;
ne constitue pas une désignation patrimoniale officielle;
ne signifie pas nécessairement qu’il bénéficie d’une protection légale;
ne confirme pas son zonage;
ne confirme pas les usages qui y sont autorisés;
et ne constitue pas une décision ou une position d’une autorité publique.

Inversement, l’absence d’un lieu dans Memento ne signifie pas :

qu’il ne possède aucune valeur patrimoniale;
qu’il ne bénéficie d’aucune protection;
qu’aucun règlement ne lui est applicable;
qu’aucun enjeu ne le concerne;
ou qu’aucune procédure administrative ou réglementaire n’est en cours.

L’utilisateur doit consulter les sources et autorités officielles pour connaître la situation juridique, réglementaire, patrimoniale ou administrative actuelle d’un lieu.

16. Constitution et mise à jour des fiches Memento

Les fiches de Memento peuvent résulter de la combinaison de plusieurs sources ayant des méthodes, objectifs, dates de référence et fréquences de mise à jour différents.

Des informations peuvent notamment avoir été :

importées;
transcrites;
sélectionnées;
regroupées;
géolocalisées;
normalisées;
adaptées;
contextualisées;
enrichies;
ou mises en relation avec d’autres informations.

La date de mise à jour de Memento peut donc différer de celle de la source originale.

Héritage Montréal ne garantit pas une synchronisation instantanée ou permanente avec les bases de données des institutions sources.

Lorsque l’exactitude ou l’actualité d’une donnée est importante pour l’utilisateur, celui-ci doit consulter directement la source originale.

17. Alertes et signalements citoyens

Memento peut permettre au public de signaler une situation concernant un lieu ou un ensemble patrimonial.

Une alerte ou un signalement peut notamment porter sur :

un risque de démolition;
une vacance;
un mauvais entretien;
une transformation;
un projet immobilier;
une perte d’éléments patrimoniaux;
ou toute autre situation jugée préoccupante.

Une alerte ou un signalement publié sur Memento ne constitue pas une constatation officielle, une expertise professionnelle, une détermination juridique ni une conclusion quant à la légalité ou à l’illégalité d’une situation.

La publication d’une information provenant d’un tiers ne signifie pas qu’Héritage Montréal garantit ou confirme l’intégralité des affirmations transmises.

Héritage Montréal peut notamment :

vérifier;
demander des précisions;
compléter;
corriger;
reformuler;
contextualiser;
fusionner;
classer;
mettre à jour;
refuser;
suspendre;
archiver;
ou retirer

une contribution ou une alerte.

Héritage Montréal demeure libre de déterminer les contenus qu’elle publie dans Memento.

18. Contributions à Memento et licence CC BY 4.0

Lorsqu’un utilisateur transmet à Héritage Montréal un texte, une photographie, une information, une correction, une référence, un document ou tout autre contenu destiné à être intégré à Memento, il demeure titulaire des droits qu’il détient sur ce contenu.

En soumettant un contenu destiné à être publié dans Memento, l’utilisateur accepte que ce contenu soit mis à disposition du public sous la licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0), dans la mesure des droits qu’il détient sur ce contenu.

La licence CC BY 4.0 permet notamment à toute personne, sous réserve de ses conditions :

de copier et redistribuer le contenu sur tout support ou dans tout format;
de l’adapter, le transformer ou créer à partir de celui-ci;
de le combiner avec d’autres informations;
de l’intégrer à une autre base de données ou publication;
et de l’utiliser à des fins commerciales ou non commerciales.

La réutilisation doit notamment respecter les obligations d’attribution prévues par la licence, notamment en créditant adéquatement la source ou l’auteur, en faisant référence à la licence applicable et en indiquant les modifications apportées lorsque cela est requis.

L’utilisateur comprend ainsi qu’un contenu soumis à Memento et publié sous cette licence pourra être réutilisé, reproduit, adapté, redistribué et intégré à d’autres œuvres, publications, outils ou bases de données par des tiers, sans qu’une nouvelle autorisation soit nécessaire, sous réserve du respect de la licence CC BY 4.0.

La publication sous cette licence n’entraîne aucun transfert de propriété du droit d’auteur à Héritage Montréal.

En transmettant un contenu destiné à Memento, l’utilisateur déclare, dans la mesure applicable :

qu’il est l’auteur du contenu ou qu’il détient les droits nécessaires pour permettre sa diffusion sous la licence CC BY 4.0;
qu’il est autorisé à transmettre et à rendre public le contenu;
que le contenu ne comporte pas de droits appartenant à un tiers incompatibles avec cette licence, sauf lorsque ces droits sont clairement identifiés;
que sa publication ne porte pas atteinte au droit d’auteur, au droit à l’image, à la vie privée ou à tout autre droit d’un tiers;
et que les informations transmises le sont de bonne foi.

Lorsqu’une contribution comprend un élément appartenant à un tiers, notamment une photographie, une œuvre, un plan, un document d’archives ou tout autre contenu protégé, la licence CC BY 4.0 ne s’applique à cet élément que si la personne soumettant la contribution détient effectivement le droit de l’offrir sous cette licence.

Les éléments dont les droits appartiennent à des tiers et qui ne peuvent être diffusés sous CC BY 4.0 doivent être identifiés comme tels.

Héritage Montréal peut notamment :

vérifier;
corriger;
reformuler;
résumer;
traduire;
géolocaliser;
normaliser;
contextualiser;
combiner;
ou adapter

une contribution avant ou après sa publication.

Lorsqu’une modification est apportée à un contenu diffusé sous CC BY 4.0, elle peut être indiquée conformément aux exigences de cette licence.

Héritage Montréal demeure libre de refuser, suspendre, modifier, archiver ou retirer toute contribution de Memento.

Sauf indication contraire accompagnant spécifiquement un contenu, les contributions soumises à Memento dans le cadre de la présente section et effectivement publiées comme données ou contenus ouverts sont diffusées sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0).

DONNÉES OUVERTES

19. Données provenant de sources ouvertes

Memento peut intégrer, reproduire, importer, cartographier, transformer, combiner ou permettre de consulter des données provenant de portails de données ouvertes ou d’autres sources institutionnelles.

Les droits applicables à ces données sont déterminés par les institutions qui les diffusent et par les licences qui leur sont associées.

Héritage Montréal ne revendique pas la propriété de données appartenant à des tiers du seul fait qu’elles sont accessibles ou présentées dans Memento.

Lorsqu’une licence particulière accompagne un jeu de données, cette licence prévaut sur les dispositions générales des présentes Conditions relativement aux droits de réutilisation de ce jeu de données.

20. Données déjà rendues publiques par les institutions sources

Les données identifiées comme données ouvertes et intégrées, reproduites ou réutilisées dans Memento proviennent de sources qui les ont préalablement rendues accessibles au public.

Il peut notamment s’agir :

de la Ville de Montréal, par son portail de données ouvertes;
du gouvernement du Québec, notamment par l’intermédiaire de Données Québec;
du gouvernement du Canada, notamment par l’intermédiaire du Portail du gouvernement ouvert;
d’autres municipalités;
d’autres organismes publics;
ou d’autres institutions diffusant leurs données sous une licence ouverte.

Ces données ont été rendues publiques par leur institution source avant leur intégration à Memento.

Héritage Montréal n’est pas à l’origine de leur publication initiale ni de la décision de les rendre accessibles au public.

Memento intervient notamment comme outil de :

réutilisation;
agrégation;
sélection;
organisation;
contextualisation;
cartographie;
mise en relation;
visualisation;
et diffusion

de données déjà rendues publiques par leur source.

La présence de telles données dans Memento ne constitue pas, en elle-même, la divulgation par Héritage Montréal d’informations qui étaient auparavant privées ou confidentielles.

La présence d’une donnée publique dans Memento ne modifie ni sa provenance, ni son statut, ni la licence qui lui est applicable.

21. Données ouvertes et renseignements personnels

La section précédente vise uniquement les données ou informations que l’institution source a effectivement choisi de rendre publiques ou de diffuser dans le cadre d’un jeu de données ouvertes.

Le simple fait qu’une information puisse être trouvée quelque part sur Internet ne signifie pas qu’elle constitue une donnée ouverte ni qu’elle peut être librement collectée, reproduite ou diffusée.

Lorsqu’une donnée ouverte comporte des informations concernant une personne, Héritage Montréal s’appuie notamment sur le fait que cette information a préalablement été rendue publique par l’institution compétente dans le cadre du jeu de données concerné.

Lorsqu’une personne estime qu’une information provenant d’une source institutionnelle :

est inexacte;
ne devrait plus être publique;
devrait être rectifiée;
ou devrait être retirée du jeu de données original,

l’institution ayant publié la donnée demeure la source officielle de référence pour toute demande visant la publication originale, son exactitude ou son statut public.

Héritage Montréal peut néanmoins examiner une demande concernant l’affichage de cette donnée dans Memento et prendre les mesures qu’elle juge appropriées, sous réserve de ses obligations légales.

Lorsqu’une donnée est corrigée, modifiée ou retirée par sa source officielle, Héritage Montréal peut refléter cette modification dans Memento selon ses processus et cycles de mise à jour.

22. Données ouvertes de la Ville de Montréal

Certaines données utilisées dans Memento peuvent provenir du portail de données ouvertes de la Ville de Montréal.

Lorsque les données concernées sont diffusées sous la licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0), leur utilisation et leur réutilisation demeurent régies par cette licence.

La présence de ces données dans Memento :

ne transfère pas leur propriété à Héritage Montréal;
ne modifie pas leur licence;
ne réduit pas les droits accordés directement par cette licence;
ne signifie pas qu’Héritage Montréal est à l’origine de leur publication;
et ne signifie pas que la Ville de Montréal approuve, commandite ou cautionne Héritage Montréal, Memento ou une réutilisation particulière des données.

Lorsque les données sont sélectionnées, organisées, contextualisées, enrichies, cartographiées ou combinées à des contenus produits par Héritage Montréal, les droits pouvant exister sur ces contributions distinctes ne modifient pas la licence applicable aux données municipales d’origine.

23. Données du gouvernement du Québec et Données Québec

Memento peut également réutiliser des jeux de données rendus publics par le gouvernement du Québec, ses ministères, organismes ou partenaires, notamment par l’intermédiaire de Données Québec.

Chaque jeu de données demeure soumis à la licence identifiée par son producteur ou son diffuseur.

Lorsqu’un jeu de données est diffusé sous une licence Creative Commons, les droits de réutilisation et les obligations de l’utilisateur sont déterminés par la variante de la licence indiquée dans la fiche ou les métadonnées du jeu concerné.

La licence indiquée par la source originale du jeu de données prévaut dans tous les cas.

L’intégration de ces données à Memento :

ne modifie pas leur licence;
ne transfère pas leur propriété à Héritage Montréal;
et ne signifie pas que le gouvernement du Québec ou l’organisme producteur approuve ou cautionne Memento ou l’utilisation qui est faite des données.

24. Données du gouvernement du Canada

Memento peut également intégrer ou réutiliser des données et informations rendues publiques par le gouvernement du Canada, notamment par l’intermédiaire du Portail du gouvernement ouvert.

Lorsqu’un jeu de données est offert sous la Licence du gouvernement ouvert – Canada, sa réutilisation demeure assujettie aux conditions de cette licence.

L’intégration de ces données dans Memento :

ne modifie pas leur licence;
ne transfère pas leur propriété à Héritage Montréal;
ne signifie pas qu’Héritage Montréal est à l’origine de leur publication;
et ne signifie pas que le gouvernement du Canada approuve ou cautionne Memento ou l’utilisation qui est faite de ces données.

Lorsque des conditions ou une licence différentes sont expressément indiquées par la source d’un jeu de données, celles-ci prévalent.

25. Attribution et réutilisation des données ouvertes

Lorsqu’une licence exige que la source soit mentionnée, l’utilisateur qui réutilise les données est responsable de respecter cette obligation.

Selon la licence applicable, une attribution peut notamment devoir identifier :

l’institution productrice ou diffuseuse;
le nom du jeu de données;
la licence applicable;
la source originale;
et, lorsque cela est requis, le fait que les données ont été adaptées ou modifiées.

L’utilisateur doit vérifier la licence indiquée par la source originale avant de redistribuer, publier ou réutiliser un jeu de données.

Le caractère ouvert d’un jeu de données ne signifie pas que les autres éléments qui l’accompagnent dans Memento sont eux-mêmes diffusés sous la même licence.

Sauf indication contraire, une licence applicable à une donnée provenant d’un tiers ne s’étend notamment pas automatiquement :

aux textes éditoriaux rédigés par Héritage Montréal;
aux analyses;
aux commentaires;
aux photographies de tiers;
aux illustrations;
aux logos;
aux marques;
à l’identité graphique;
aux éléments de navigation;
ou aux autres contenus ajoutés à la plateforme.

CONFIDENTIALITÉ, FONCTIONNEMENT ET RESPONSABILITÉ

26. Protection des renseignements personnels

La collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels par Héritage Montréal sont régies par sa Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels.

Cette politique s’applique notamment aux renseignements transmis au moyen :

des formulaires;
des dons;
des adhésions;
des achats;
des inscriptions aux communications;
des alertes et signalements;
des contributions;
et des autres interactions avec les Sites.

Les présentes Conditions ne remplacent pas cette politique.

Lorsque l’utilisateur utilise un service externe, les renseignements traités directement par ce fournisseur peuvent également être régis par les politiques et conditions de celui-ci.

Les règles relatives aux données ouvertes déjà rendues publiques par des institutions sources sont précisées aux sections 19 à 25 des présentes Conditions.

27. Sécurité des Sites

Héritage Montréal prend des mesures raisonnables afin d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement de ses Sites.

Toutefois, aucun site Web, réseau informatique ou mode de transmission par Internet ne peut être garanti comme étant entièrement exempt de vulnérabilités, d’interruptions ou de risques.

L’utilisateur demeure responsable de prendre les mesures raisonnables nécessaires pour protéger ses appareils, systèmes, logiciels, comptes et données.

Toute tentative de compromettre la sécurité des Sites ou d’accéder sans autorisation à un système, une base de données ou une information est interdite.

28. Disponibilité et fonctionnement

Héritage Montréal cherche à maintenir les Sites accessibles et fonctionnels, mais ne garantit pas qu’ils seront disponibles de façon permanente, continue, rapide ou exempte d’erreurs.

Des interruptions peuvent notamment survenir en raison :

de maintenance;
de mises à jour;
de problèmes techniques;
de défaillances de fournisseurs;
de problèmes de réseau;
de changements technologiques;
d’incidents de sécurité;
ou de circonstances indépendantes de la volonté d’Héritage Montréal.

Héritage Montréal peut modifier, suspendre, remplacer ou retirer une fonctionnalité, une page, une base de données ou un service.

29. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Héritage Montréal ne peut être tenu responsable d’un dommage découlant notamment :

d’une information inexacte, incomplète, périmée ou mal interprétée;
de l’utilisation d’une information non officielle comme fondement d’une décision;
d’une erreur ou omission dans une donnée provenant d’un tiers;
d’un décalage entre une source officielle et sa mise à jour dans les Sites;
d’une contribution ou d’un contenu transmis par un tiers;
d’une interruption ou indisponibilité des Sites;
d’une erreur, défaillance ou incompatibilité technique;
d’un lien ou service externe;
de la modification ou disparition d’un contenu externe;
de la perte d’accès à une fonctionnalité;
ou d’une utilisation des Sites contraire aux présentes Conditions.

Héritage Montréal ne garantit notamment pas qu’une information publiée sur le site principal, le blogue ou Memento puisse être utilisée aux fins d’une transaction immobilière, d’une demande de permis, d’une procédure administrative ou judiciaire, d’une expertise professionnelle ou d’une autre démarche ayant des effets juridiques, administratifs ou financiers.

Il appartient à l’utilisateur d’obtenir les confirmations nécessaires auprès des autorités, sources officielles ou professionnels appropriés.

Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi applicable.

30. Signalement d’une erreur, d’un contenu ou d’une atteinte à des droits

Héritage Montréal invite les utilisateurs à lui signaler lorsqu’un contenu accessible sur ses Sites :

comporte une erreur importante;
semble désuet;
attribue incorrectement un document;
utilise incorrectement une photographie ou une œuvre;
semble porter atteinte à un droit d’auteur ou à un autre droit;
présente un problème relatif à des renseignements personnels;
ou nécessite une vérification particulière.

Toute demande peut être transmise à :

contact@heritagemontreal.org

Dans la mesure du possible, elle devrait indiquer :

l’adresse ou le titre de la page concernée;
l’information ou le contenu visé;
la nature du problème;
et toute source ou documentation pertinente.

Le dépôt d’une demande ne garantit pas la modification ou le retrait du contenu.

Héritage Montréal peut effectuer les vérifications qu’elle juge nécessaires avant de décider de la suite à donner.

31. Modification, archivage ou retrait des contenus

Héritage Montréal demeure responsable de ses choix éditoriaux et documentaires et peut notamment :

corriger une information;
actualiser une page;
modifier la présentation d’un contenu;
compléter un contenu;
fusionner plusieurs contenus;
modifier une classification;
ajouter un avertissement ou une précision;
archiver une publication;
déplacer un contenu;
rendre un contenu inaccessible;
ou le retirer.

Héritage Montréal n’a aucune obligation de maintenir indéfiniment un contenu, une page, une fiche ou une fonctionnalité en ligne.

Le retrait d’une page du site public ne signifie pas nécessairement la suppression de toutes les copies archivées ou sauvegardées de ce contenu.

32. Modifications des présentes Conditions

Héritage Montréal peut modifier les présentes Conditions afin de tenir compte notamment :

de l’évolution de ses Sites;
de nouvelles fonctionnalités;
de nouvelles pratiques;
de nouvelles sources de données;
de changements aux licences applicables;
de modifications technologiques;
ou de nouvelles exigences légales.

La date de la dernière mise à jour est indiquée au début du document.

La version publiée sur les Sites constitue la version en vigueur.

Lorsque cela est nécessaire ou approprié, une nouvelle acceptation des Conditions peut être demandée à l’utilisateur.

33. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.

34. Absence de renonciation

Le fait pour Héritage Montréal de ne pas exercer un droit ou de ne pas appliquer immédiatement une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

35. Droit applicable et langues

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

Les présentes Conditions peuvent être rendues disponibles dans d’autres langues à des fins de consultation.

La version française constitue la version officielle et de référence des présentes Conditions. En cas de divergence d’interprétation entre la version française et une traduction, la version française prévaut, sous réserve des droits dont l’utilisateur peut bénéficier en vertu des lois applicables.

Sous réserve de toute règle impérative contraire, tout litige relatif aux présentes Conditions ou à l’utilisation des Sites est soumis aux tribunaux compétents du Québec.