Résolution sur les fiducies et les stratégies transitoires pour les bâtiments et les ensembles patrimoniaux
Nº 04 · 2021
Considérant le nombre croissant de bâtiments et d’ensembles patrimoniaux de propriété publique ou institutionnelle désaffectés ou en voie de l’être – par exemple, la bibliothèque Saint-Sulpice, les anciens hôpitaux Hôtel-Dieu, Royal Victoria et de la Miséricorde ou encore de…
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